MPGP de la construction du nouvel Hôtel de Police à Annecy (74) — phase candidature — 2021-061

SGAP Sud-Est

Marché public global de performance portant sur la conception, réalisation et exploitation-maintenance dans le cadre de la construction énergétique du nouvel hôtel de Police à Annecy (74) — phase candidature — 2021-061. La durée prévisible du marché est fixée à huit ans toutes tranches confondues dont six années pour la tranche ferme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SGAP Sud-Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-22	Avis de marché
2022-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours
Numéro de référence: MI-SGAMI69-DI-2021-061
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAP Sud-Est
Adresse postale: Le Gouverneur, 215 rue Andre Philip
Code postal: 69421
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sgami-se-di-marches@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 37913000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=779123&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=779123&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-22 📅
Date limite de soumission: 2021-07-23 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-317264
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement 100 % État. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: en cas de groupement conjoint, il sera demandé lors de l'attribution que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le mandataire du groupement devra être l'entreprise en charge de la réalisation des travaux tous corps d'état compte tenu de la nature du marché le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation avec les opérateurs économiques.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 19 660 000 EUR 💰
Brève description:

Marché public global de performance portant sur la conception, réalisation et exploitation-maintenance dans le cadre de la construction énergétique du nouvel Hôtel de Police à Annecy (74) — phase candidature — 2021-061.

Tranche Ferme: la tranche ferme comprend la conception et les travaux de construction neuve ainsi que l'exploitation et la maintenance des ouvrages lors des trois premières années après réception des travaux de construction neuve.

Cette tranche ferme est décomposée en trois phases et en prestations: phase conception (C), phase réalisation des travaux (R), phase exploitation maintenance (EM1) à (EM3).

Tranche optionnelle 1: la tranche optionnelle 1 comprend l'exploitation et la maintenance la quatrième année (EM 4).

Tranche optionnelle 2: la tranche optionnelle 2 comprend l'exploitation et la maintenance la cinquième année (EM 5).

Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

Le marché pourra comporter des prestations supplémentaires éventuelles. Elles seront précisées dans le dossier de consultation phase offre qui sera remis aux candidats admis à remettre une offre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.

Liste et description succincte des conditions (cf. règlement de la consultation):

— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: www.economie.gouv.fr) indiquant le mandataire, la composition du groupement, la forme du groupement et comportant l'ensemble des attestations sur l'honneur obligatoires;

— un organigramme de l'équipe dédiée selon les modalités définies au règlement de consultation;

— un engagement de confidentialité entreprise dûment signé et complété de chaque cotraitant selon l'annexe 4 au règlement de consultation;

— un tableau de compétences du groupement dûment signé et complété pour l'ensemble des membres du groupement selon l'annexe 7 au règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra justifier au minimum des compétences suivantes:

1) conception-réalisation travaux TCE bâtiment et VRD;

2) architecture;

3) ingénierie fluides secs;

4) ingénierie fluides humides;

5) QEB, performances énergétiques, garantie de résultats énergétiques contractuels (GER) en indiquant l'option de l'IPMVP et les résultats réels;

6) ingénierie structure;

7) ingénierie acoustique;

8) exploitation et maintenance de bâtiment.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

L'analyse des candidatures sera évaluée sur la base des critères identifiés ci-après selon un ordre décroissant d'importance:

1) qualité, pertinence et adéquation des références présentées;

2) qualité de l'équipe proposée au regard du projet;

3) qualité architecturale des trois références sélectionnées.

— la commission technique analysera de manière factuelle les dossiers de candidature en tenant compte des clauses du présent règlement de consultation;

— la commission technique pourra demander des précisions aux différents candidats ayant remis un pli avant la séance de jury;

— un jury examinera les candidatures et formulera un avis motivé sur la liste des candidats admis à présenter une offre au regard notamment de l'analyse présentée par la commission technique;

— sur la base de cet avis, l'acheteur arrêtera la liste des candidats admis à concourir et présenter une offre. Une prime sera attribuée à chaque candidat admis à soumissionner qui aura remis l'intégralité des prestations demandées, en conformité avec le règlement de consultation phase offre. Les candidats qui auront remis une prestation conforme au règlement de consultation recevra une prime d'un montant maximal de 125 000 EUR hors taxe, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur (non actualisable et non révisable). Cette prime pourra être diminuée en partie ou en totalité dans le cas où les prestations seraient jugées insuffisantes ou non conformes aux prescriptions demandées. Les modalités seront précisées dans le règlement de consultation phase offre. Il est précisé que la prime versée à l'attributaire du marché est comprise dans la rémunération versée au titre du marché. Dans l'hypothèse où l'acheteur ne pourrait donner suite à la consultation, l'attributaire pressenti ne pourra prétendre à aucune indemnité supplémentaire.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale et technique
Critère de qualité (pondération): 38
Critère de qualité (nom): Niveau de performance
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Recours PME/pondération
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Calendrier/délai/pondération
Critère de coût (nom): Cout global
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=779123&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement 100 % État.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: en cas de groupement conjoint, il sera demandé lors de l'attribution que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le mandataire du groupement devra être l'entreprise en charge de la réalisation des travaux tous corps d'état compte tenu de la nature du marché le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation avec les opérateurs économiques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4876350 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 121-317264 (2021-06-22)

Avis d'attribution de marché (2022-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours et de bâtiments militaires
Brève description:

marché public global de performance portant sur la conception, réalisation et exploitation-maintenance dans le cadre de la construction énergétique du nouvel hôtel de Police à Annecy (74)marché Mi-Sgami-Di-2021-061b

Valeur totale du marché: 19 186 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours et de bâtiments militaires 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours et de bâtiments militaires 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: s.g.a.p. Sud-est
Adresse postale: 215, rue de l'espérance
Contact
Courrier électronique: sgami-se-di-marches@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437913000 📞
Fax: +33 437913006 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-18 📅
Date de publication: 2022-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 226-651575
Se réfère à l'avis: 2021/S 121-317264
Numéro JO-S: 226

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché public global de performance portant sur la conception, réalisation et exploitation-maintenance dans le cadre de la construction du nouvel hôtel de Police à Annecy (74).Le marché est découpé en tranches comprenant:tranche Ferme : La tranche ferme comprend la conception et les travaux de construction neuve ainsi que l'exploitation et la maintenance des ouvrages lors des 3 premières années après réception des travaux de construction neuve . Cette tranche ferme est décomposée en 3 phases et en prestations : Phase conception (C) Phase réalisation des travaux (R) Phase exploitation maintenance (Em1) à(em3) Tranche optionnelle 1 : La tranche optionnelle 1 comprend l'exploitation et la maintenance la quatrième année (EM 4) Tranche optionnelle 2 : La tranche optionnelle 2 comprend l'exploitation et la maintenance la cinquième année (EM 5)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: annecy

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale et fonctionnalité
Recours aux PME
Calendrier/délai
Critère de coût (nom): Prix côut global

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-16 📅
Nom: gcc (mandataire)
Adresse postale: 8 avenue Condorcet
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69625
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.gcc-groupe.com/ 🌏
Nom: ri2l
Adresse postale: 8 rue de la République
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.r2l-architects.com 🌏
Nom: egis batiments rhone alpes
Adresse postale: 170 av Thiers
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69455
Adresse Internet: https://www.egis-group.com/fr/activites/batiments 🌏
Nom: cyprium
Adresse postale: 119 av de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Nom: bureau D'Etudes PLANTIER
Adresse postale: 33 rue Jourdil Gran-Chevrier
Commune postale: Annecy
Code postal: 74960
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom: bigbang
Adresse postale: 114 grande rue de la Guillotière
Code postal: 69007
Adresse Internet: https://www.bigbangoffice.com 🌏
Nom: link accoustique
Adresse postale: 18 cours Gambetta
Adresse Internet: https://link-acoustique.com 🌏
Nom: bouygues E&M FM France
Adresse postale: 99 rue de Gerland
Adresse Internet: https://www.bouygues-es.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 19 186 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 226-651575 (2022-11-18)

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