MPGP — conception, réalisation et exploitation-maintenance dans le cadre de la rénovation énergétique de la préfecture et du Conseil départemental de la Drôme (26) — phase candidature

SGAP Sud-Est

MPGP portant sur sur la conception, la réalisation des travaux de rénovation énergétique, technique et architecturale, l'exploitation et maintenance du bâtiment historique abritant la préfecture et le Conseil départemental de la Drôme (26) — 2021-039.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SGAP Sud-Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-19	Avis de marché
2021-05-10	Informations complémentaires
2022-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours
Numéro de référence: MI-SGAMI69-DI-2021-039
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAP Sud-Est
Adresse postale: 3 boulevard Vauban
Code postal: 26000
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sgami-se-di-marches@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437913000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=738715&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-19 📅
Date limite de soumission: 2021-05-20 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-199203
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Le type de marché pour cette opération est un marché public global de performance et le pouvoir adjudicateur a choisi une procédure formalisée avec négociation. Un jury examinera les candidatures et formulera un avis motivé sur la liste des candidats admis à présenter une offre au regard notamment de l'analyse présentée par la commission technique. Le présent avis est complété par le document intitulé «Règlement de la consultation — phase candidatures» et ses annexes auxquels le candidat devra se référer. Il comprend succinctement les informations suivantes: la note de présentation de l'opération, l'organisation de la procédure, le calendrier prévisionnel, le dossier de candidature à remettre, les critères de sélection des candidatures et des offres. Ce document et ses annexes sont mis à la disposition des candidats par téléchargement à partir de la plate-forme PLACE à l'adresse suivante: http:/www.marchespublics.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

MPGP portant sur la conception, la réalisation des travaux de rénovation énergétique, technique et architecturale, l'exploitation et maintenance du bâtiment historique abritant la préfecture et le Conseil départemental de la Drôme (26) — 2021-039. Le marché est découpé en tranches comprenant une Tranche ferme (TF) et cinq Tranches optionnelles (TO):

— la TF est décomposée en trois phases:

—— phase Conception (C);

—— phase Réalisation des travaux (R);

—— phase Exploitation maintenance (EM): EM0 durant la durée des travaux de réalisation (R) pour les ouvrages réalisés; EM1 durant la 1

— la TO1: exploitation/maintenance de la 4

— la TO2: exploitation/maintenance de la 5

— la TO3: plus-value pour avoir une exploitation maintenance multitechnique durant la période d'exploitation maintenance de la TF (soit EM1 à EM3);

— la TO4: plus-value pour avoir une exploitation maintenance multitechnique durant la période d'exploitation maintenance de la TO1 (soit EM4);

— la TO5: plus-value pour avoir une exploitation maintenance multitechnique durant la période d'exploitation maintenance de la TO2 (soit EM5).

Valeur estimée hors TVA: 8 625 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

Le marché pourra comporter des prestations supplémentaires éventuelles. Elles seront précisées dans le dossier de consultation phase offre qui sera remis aux candidats admis à remettre une offre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 boulevard Vauban — 26000 à Valence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession,

— liste et description succincte des conditions (cf. article 4.2 du règlement de la consultation):

—— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: www.economie.gouv.fr) indiquant le mandataire, la composition du groupement, la forme du groupement et comportant l'ensemble des attestations sur l'honneur obligatoires;

—— un organigramme de l'équipe dédiée selon les modalités définies au règlement de consultation.

Situation économique et financière:

Minima des chiffres d'affaires pour les trois derniers exercices. Il est précisé que dans le cas où le chiffre d'affaire de l'année 2020 aurait été impacté par la crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19, le candidat pourra se prévaloir du chiffre d'affaires réalisé en 2019.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— pour le membre du groupement justifiant de la compétence…

… «Réalisation de travaux Tous Corps d'état de bâtiment et de VRD», le chiffre d'affaires minimal exigé est de 14 000 000 EUR HT;

… «Exploitation et maintenance de bâtiment», compte-tenu de l'objet du marché et des ses conditions d'exécution, le chiffre d'affaires minimal exigé est de 1 000 000 EUR HT;

… «Conception», le chiffre d'affaires minimal exigé est de 1 900 000 EUR HT. Ce montant s'entend de manière globale pour l'ensemble de l'équipe de MOE (cumul du chiffre d'affaires des différents membres de l'équipe de maîtrise d'œuvre).

Capacité technique et professionnelle:

L'équipe candidate doit présenter au moins une référence de réalisation accomplie au titre d'un contrat comprenant les missions de conception et de réalisation de type marché global.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— suivants:

1) conception-réalisation de travaux tous corps d'état de bâtiment et de VRD,

2) architecture (architecte inscrit à l'ordre) cf. article 4.2.3 du RC,

3) ingénierie multitechnique (fluides humides et secs),

4) QEB, performance énergétique,

5) ingénierie structure,

6) ingénierie acoustique,

7) conception de travaux de désamiantage ou de travaux avec conservation d'amiante,

8) exploitation et maintenance de bâtiments.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

L'analyse des candidatures sera évaluée sur la base des critères identifiés ci-après selon un ordre décroissant d'importance:

1) qualité, pertinence et adéquation des références présentées,

2) qualité de l'équipe proposée au regard du projet,

3) qualité architecturale des trois références sélectionnées.

Une prime sera allouée à chaque candidat admis à présenter une offre et qui aura remis l'intégralité des prestations demandées en conformité avec le règlement de consultation «Phase offre» sous réserve que l'acheteur ait jugé la prestation suffisamment sérieuse pour être prise en compte et des dispositions ci-après: cette prime sera d'un montant maximal de 59 000 EUR HT, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur (non actualisable et non révisable). Cette prime pourra être diminuée en partie ou en totalité dans le cas où les prestations seraient jugées insuffisantes ou non conformes aux prescriptions demandées. Les modalités seront précisées dans le règlement de consultation «Phase offre». Il est précisé que la prime versée à l'attributaire du marché est comprise dans la rémunération versée au titre du marché, conformément à l'article R. 2151-15 du code de la commande publique. Dans l'hypothèse où l'acheteur ne pourrait donner suite à la consultation, l'attributaire pressenti ne pourra prétendre à aucune indemnité supplémentaire.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale et technique
Critère de qualité (pondération): 38
Critère de qualité (nom): Niveau de performance
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Recours PME
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Calendrier/délai
Critère de coût (nom): Cout global
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 079-199203 (2021-04-19)

Informations complémentaires (2021-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: sgami-se-di-marches@interieur.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-240852
Se réfère à l'avis: 2021/S 079-199203
Numéro JO-S: 93
Source: OJS 2021/S 093-240852 (2021-05-10)

Avis d'attribution de marché (2022-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mpgp portant sur sur la conception, la réalisation des travaux de rénovation énergétique, technique et architecturale, l'exploitation et maintenance du bâtiment historique abritant la préfecture et le Conseil départemental de la Drome (26) - 2021-039 (phase candidature) ; 2021-039b (phase offre)

Valeur totale du marché: 8559493.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: s.g.a.p. Sud-est

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-11 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-017165
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
la valeur totale comprend toutes les tranches et les PSE retenues

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mpgp portant sur la conception, la réalisation des travaux de rénovation énergétique, technique et architecturale, l'exploitation et maintenance du bâtiment historique abritant la préfecture et le Conseil départemental de la Drome (26) - 2021-039 (phase candidature) ; 2021-039b (phase offre).le marché est découpé en tranches comprenant 1 tranche ferme (Tf) et 5 tranches optionnelles (to) :* la TF est décomposée en 3 phases :- phase conception (C)- phase réalisation des travaux (R)- phase exploitation maintenance (Em) :Em0 durant la durée des travaux de réalisation (R) pour les ouvrages réalisés ;Em1 durant la 1ère année après réception finale des travaux ; Em2 durant la 2ème année après réception finale des travaux ;Em3 durant la 3ème année après réception finale des travaux.* la To1 : exploitation/maintenance de la 4ème année (Em4) après réception finale.* la To2 : exploitation/maintenance de la 5ème année (Em5) après réception finale.* la To3 : plus-value pour avoir une exploitation maintenance multitechnique durant la période d'exploitation maintenance de la TF (soit Em1 à Em3).* la To4 : plus-value pour avoir une exploitation maintenance multitechnique durant la période d'exploitation maintenance de la To1 (soit Em4).* la To5 : plus-value pour avoir une exploitation maintenance multitechnique durant la période d'exploitation maintenance de la To2 (soit Em5)

Description des options:

les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) ont été précisées dans le dossier de consultation de la phase offre (2021-039b), à savoir : PSE no1 : Réfection intérieure côté Préfecture.Pse no2 : Travaux CVC double flux dans les locaux du Conseil départemental.Pse no3 : Elargissement du périmètre de maintenance au bâtiment extension de la Préfecture

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 boulevard Vauban - 26000 à Valence

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Calendrier / délai

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Nom: entreprise générale Léon GROSSE
Adresse postale: 21 bis avenue Salvador ALLENDE
Commune postale: Bron Cedex
Code postal: 69676
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Adresse Internet: http://www.leongrosse.fr 🌏
Nom: patriarche
Adresse postale: 200 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Nom: beteg
Adresse postale: 575 Allée des Parcs - bâtiment C
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Nom: eodd
Adresse postale: centre Léon Blum 171/173, rue Léon Blum
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Nom: link acoustique
Adresse postale: 5 rue Jussieu
Code postal: 69002
Nom: samoe
Adresse postale: 136 chemin du moulin Carron
Commune postale: Ecully
Code postal: 69130
Nom: engie solutions
Adresse postale: agence Loire Porte du Sud La Provende - bP 90027
Commune postale: Villars
Code postal: 42390
Valeur totale du marché: 8559493.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 010-017165 (2022-01-11)

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