Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mp21-22 Externalisation de la gestion de la paie des personnels recrutés en contrat d'engagement éducatif
MP21-22”
Produits/services: Services comptables📦
Brève description:
“externalisation de la gestion de la paie des personnels recrutés en contrat d'engagement éducatif”
Valeur estimée hors TVA: EUR 118 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services comptables📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“prestation de paramétrage du référentiel de paie selon les caractéristiques décrites dans le Cctp.Prestation de gestion de la paie et des déclarations :o Le...”
Description du marché
prestation de paramétrage du référentiel de paie selon les caractéristiques décrites dans le Cctp.Prestation de gestion de la paie et des déclarations :o Le calcul des rémunérations, des cotisations sociales et du prélèvement à la source (Pas) ;o La génération et la diffusion des bulletins de paie auprès des salariés (envoi postal), des employeurs et de l'asp (en version dématérialisée) ;o La mise en place de restitutions permettant à l'asp de procéder au versement des salaires, des cotisations et du PAS ;o Les déclarations aux organismes de protection sociale et à la DGFIP seront effectuées par le prestataire via la déclaration sociale nominative (Dsn) ; o La gestion, en tant que tiers déclarant, des déclarations à opérer au titre de l'ensemble des cotisations sociales (urssaf, agirc arrco, Invalidité décès...) et du prélèvement à la source
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 118 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle définies comme suit : - tranche ferme : opérations de gestion de la paie du...”
Description des options
l'Accord-Cadre comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle définies comme suit : - tranche ferme : opérations de gestion de la paie du personnel recruté en contrat d'engagement éducatif pour la session de février 2022 (volume total de salariés évalué au maximum à 800), - tranche conditionnelle : opérations de gestion de la paie du personnel recruté en contrat d'engagement éducatif pour la session de juin-juillet 2022 volume total de salariés est évalué au maximum à 6 800).l'asp se réserve par ailleurs le droit d'appliquer les dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique (prestations similaires)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“dans le cadre du Service national universel (Snu) 2022,le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse a sollicité l'asp pour assurer la gestion de...”
Procédure accélérée
dans le cadre du Service national universel (Snu) 2022,le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse a sollicité l'asp pour assurer la gestion de la paie de personnels recrutés en contrat d'engagement éducatif (Cee) pour la session de février 2022 . La présente consultation doit permettre à l'asp de répondre efficacement aux objectifs publics ainsi fixés, répondant à une urgence économique avérée puisque les intervenants rémunérés doivent être payés au plus tôt. Les délais normaux de procédure ne pouvant matériellement pas permettre de garantir cet impératif public, le délai de consultation est réduit en application des dispositions de l'article R2161-3 3° du code de la commande publique
Afficher plus Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): limoges
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://Limoges.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants :- le référé pré-contractuel (article L551-1 du Cja), jusqu'à la signature du marché ;- le référé contractuel (article L551-13du Cja), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter dela publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://Limoges.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 243-641113 (2021-12-10)