Mp21-07

Agence de services et de paiement

Prestations d'hébergement et d'exploitation d'une infrastructure technique de type cloud pour l'utilisation de systèmes d'imagerie et l'exécution de traitements d'intelligence artificielle, en lien avec le processus de monitoring des parcelles agricoles au sein du système d'information Isis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• serco Italia Spa
• SERCO SARL

Qui ?

• Agence de services et de paiement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-15	Avis de marché
2021-04-02	Informations complémentaires
2022-05-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: MP21-07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Plates-formes satellitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: https://www.asp-public.fr 🌏
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧
Téléphone: +33 555120424 📞
Fax: +33 555120548 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=724078&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=724078&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-15 📅
Date limite de soumission: 2021-04-16 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-138005
Numéro JO-S: 55

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est passé pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification (ou de la date indiquée dans la lettre de notification). Il peut faire l'objet de trois (3) reconductions, d'une durée de douze (12) mois maximaux chacune, sans que la date de fin de la dernière reconduction ne puisse excéder le 31.12.2025.

Description des options:

L'ASP se réserve la possibilité de conclure un ou des marché(s) de prestations similaires selon les dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. L'ASP se réserve également la possibilité de modifier le marché en application de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, et ce afin de faire réaliser, si besoin, des prestations supplémentaires que le présent marché n'aurait pas permis de réaliser. Le présent accord-cadre fait l'objet d'une clause de réexamen. La clause de réexamen figurera au CCAP transmis au stade de l'offre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Il est prévu de retenir cinq candidats au minimum et six candidats au maximum, sous réserve que ces candidatures démontrent leurs capacités techniques et financières au regard des prestations attendues. Conformément à l'article R. 2142-18 du code de la commande publique, si le nombre de candidats admis s'avérait inférieur à ce nombre, le pouvoir adjudicateur pourrait continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.

Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=724078&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le renouvellement de ce marché sera envisagé à l'issue de son exécution.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Adresse Internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:

— le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), jusqu'à la signature du marché;

— le référé contractuel (article L. 551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 055-138005 (2021-03-15)

Informations complémentaires (2021-04-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plates-formes satellitaires 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-173745
Se réfère à l'avis: 2021/S 055-138005
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Conformément aux éléments figurant à l'article 3.2 du dossier d'appel à candidature, la procédure de passation de l'accord-cadre retenue est celle de la procédure avec négociation dans la mesure ou, le besoin consiste en la mise à disposition de solutions innovantes en permettant une nouvelle organisation des pratiques en lien à l'utilisation du monitoring.

Source: OJS 2021/S 067-173745 (2021-04-02)

Avis d'attribution de marché (2022-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations d'hébergement et d'exploitation d'une infrastructure technique de type cloud pour l'utilisation de systèmes d'imagerie et l'exécution de traitements d'intelligence artificielle, en lien avec le processus de monitoring des parcelles agricoles au sein du système d'information Isis

Valeur totale du marché: 3 537 124 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de services et de paiement
Adresse postale: 2, rue du maupas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-05 📅
Date de publication: 2022-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 090-248408
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

le marché est un accord-cadre conclu sans montant minimum ni maximum. Le montant moyen annuel des prestations pouvant être commandées a été estimé à 800 000 eur (H.T.). La valeur totale du marché indiquée à la rubrique V.2.4 correspond au prix de l'offre de l'attributaire prise en compte pour le classement des offres et établie sur la base d'un scenario de commande. Il s'agit donc d'un montant estimatif qui n'engage pas l'administration

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

l'Asp se réserve la possibilité de conclure un ou des marché(s) de prestations similaires selon les dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique.Le présent accord cadre fait l'objet d'une clause de réexamen. La clause de réexamen figure au CCAP transmis au stade de l'offre.Le présent accord cadre est reconductible ; les modalités de la reconduction figurent au CCAP transmis au stade de l'offre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-20 📅
Nom: serco SARL
Numéro d'enregistrement national: 39915562100044
Adresse postale: technoparc du pays de gex 15 rue Louis et Auguste Lumière
Commune postale: Saint-Genis Pouilly
Code postal: 01630
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Adresse Internet: https://www.serco.com 🌏
Nom: serco Italia Spa
Adresse postale: viale della technica 161
Commune postale: Rome
Code postal: 00144
Pays: Italie 🇮🇹
Roma 🏙️
Adresse Internet: https://www.serco.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 3 537 124 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants :- le référé contractuel (article L551-13du Cja), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

Source: OJS 2022/S 090-248408 (2022-05-05)

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