Mp21-07

Agence de services et de paiement

Prestations d'hébergement et d'exploitation d'une infrastructure technique de type cloud pour l'utilisation de systèmes d'imagerie et l'exécution de traitements d'intelligence artificielle, en lien avec le processus de monitoring des parcelles agricoles au sein du système d'information Isis.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-15 Avis de marché
2021-04-02 Informations complémentaires
2022-05-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Commune postale: Limoges
Code postal: 87040
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555120424 📞
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧
Fax: +33 555120548 📠
Région: France 🏙️
URL: https://www.asp-public.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=724078&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=724078&orgAcronyme=b4n 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mp21-07 MP21-07
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Brève description:
“Prestations d'hébergement et d'exploitation d'une infrastructure technique de type cloud pour l'utilisation de systèmes d'imagerie et l'exécution de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Plates-formes satellitaires 📦
Produits/services supplémentaires: Services de localisation 📦
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Prestations d'hébergement et d'exploitation d'une infrastructure technique de type cloud pour l'utilisation de systèmes d'imagerie et l'exécution de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est passé pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification (ou de la date indiquée dans la lettre de...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Il est prévu de retenir cinq candidats au minimum et six candidats au maximum, sous réserve que ces candidatures démontrent leurs capacités techniques et...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L'ASP se réserve la possibilité de conclure un ou des marché(s) de prestations similaires selon les dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-16 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le renouvellement de ce marché sera envisagé à l'issue de son exécution.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants: — le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA),...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 055-138005 (2021-03-15)
Informations complémentaires (2021-04-02)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 055-138005

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Le présent accord-cadre est passé pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification (ou de la date indiquée dans la lettre de...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Le présent accord-cadre est passé pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification (ou de la date indiquée dans la lettre de...”    Afficher plus
Autres informations complémentaires

“Conformément aux éléments figurant à l'article 3.2 du dossier d'appel à candidature, la procédure de passation de l'accord-cadre retenue est celle de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 067-173745 (2021-04-02)
Avis d'attribution de marché (2022-05-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: agence de services et de paiement
Adresse postale: 2, rue du maupas

Objet
Champ d'application du marché
Titre: mp21-07 MP21-07
Brève description:
“prestations d'hébergement et d'exploitation d'une infrastructure technique de type cloud pour l'utilisation de systèmes d'imagerie et l'exécution de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 537 124 💰
Description
Description du marché:
“prestations d'hébergement et d'exploitation d'une infrastructure technique de type cloud pour l'utilisation de systèmes d'imagerie et l'exécution de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Informations sur les options
Description des options:
“l'Asp se réserve la possibilité de conclure un ou des marché(s) de prestations similaires selon les dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 055-138005

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: MP21-07
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“hébergement-Exploitation d'infrastructure cloud pour utilisation de systèmes d'imagerie et traitements d'intelligence artificielle, en lien avec le...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: serco SARL
Numéro d'enregistrement national: 39915562100044
Adresse postale: technoparc du pays de gex 15 rue Louis et Auguste Lumière
Commune postale: Saint-Genis Pouilly
Code postal: 01630
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain 🏙️
URL: https://www.serco.com 🌏
Le contractant est une PME
Nom: serco Italia Spa
Adresse postale: viale della technica 161
Commune postale: Rome
Code postal: 00144
Pays: Italie 🇮🇹
Région: Roma 🏙️
URL: https://www.serco.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 537 124 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 14
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“prestations d'assistance projet et de valorisation de la donnée (prestation P6) et d'innovation (prestation P7),”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché est un accord-cadre conclu sans montant minimum ni maximum. Le montant moyen annuel des prestations pouvant être commandées a été estimé à 800 000...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Limoges
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants :- le référé contractuel (article L551-13du Cja), dans un...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges
Source: OJS 2022/S 090-248408 (2022-05-05)