Prestations d'hébergement et d'exploitation d'une infrastructure technique de type cloud pour l'utilisation de systèmes d'imagerie et l'exécution de traitements d'intelligence artificielle, en lien avec le processus de monitoring des parcelles agricoles au sein du système d'information Isis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Prestations d'hébergement et d'exploitation d'une infrastructure technique de type cloud pour l'utilisation de systèmes d'imagerie et l'exécution de traitements d'intelligence artificielle, en lien avec le processus de monitoring des parcelles agricoles au sein du système d'information Isis.
Prestations d'hébergement et d'exploitation d'une infrastructure technique de type cloud pour l'utilisation de systèmes d'imagerie et l'exécution de traitements d'intelligence artificielle, en lien avec le processus de monitoring des parcelles agricoles au sein du système d'information Isis.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est passé pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification (ou de la date indiquée dans la lettre de...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est passé pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification (ou de la date indiquée dans la lettre de notification). Il peut faire l'objet de trois (3) reconductions, d'une durée de douze (12) mois maximaux chacune, sans que la date de fin de la dernière reconduction ne puisse excéder le 31.12.2025.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Il est prévu de retenir cinq candidats au minimum et six candidats au maximum, sous réserve que ces candidatures démontrent leurs capacités techniques et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Il est prévu de retenir cinq candidats au minimum et six candidats au maximum, sous réserve que ces candidatures démontrent leurs capacités techniques et financières au regard des prestations attendues. Conformément à l'article R. 2142-18 du code de la commande publique, si le nombre de candidats admis s'avérait inférieur à ce nombre, le pouvoir adjudicateur pourrait continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'ASP se réserve la possibilité de conclure un ou des marché(s) de prestations similaires selon les dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
L'ASP se réserve la possibilité de conclure un ou des marché(s) de prestations similaires selon les dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. L'ASP se réserve également la possibilité de modifier le marché en application de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, et ce afin de faire réaliser, si besoin, des prestations supplémentaires que le présent marché n'aurait pas permis de réaliser. Le présent accord-cadre fait l'objet d'une clause de réexamen. La clause de réexamen figurera au CCAP transmis au stade de l'offre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-16
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le renouvellement de ce marché sera envisagé à l'issue de son exécution.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:
— le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:
— le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (article L. 551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 055-138005 (2021-03-15)
Informations complémentaires (2021-04-02)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 055-138005
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Le présent accord-cadre est passé pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification (ou de la date indiquée dans la lettre de...”
Texte
Le présent accord-cadre est passé pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification (ou de la date indiquée dans la lettre de notification). Il peut faire l'objet de trois (3) reconductions, d'une durée de douze (12) mois maximaux chacune, sans que la date de fin de la dernière reconduction ne puisse excéder le 31.12.2025.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le présent accord-cadre est passé pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification (ou de la date indiquée dans la lettre de...”
Texte
Le présent accord-cadre est passé pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification (ou de la date indiquée dans la lettre de notification). Il peut faire l'objet de trois (3) reconductions, d'une durée de douze (12) mois maximaux chacune, sans que la date de fin de la dernière reconduction ne puisse excéder le 31.12.2025. La durée maximum du marché a été fixée au 31.12.2025 et pourra ainsi excéder le cas échéant une durée de quatre ans au regard de la nécessité de s'accorder à la date de fin de l'accord-cadre portant le système d'information Isis, à savoir le 31.12.2025.
“Conformément aux éléments figurant à l'article 3.2 du dossier d'appel à candidature, la procédure de passation de l'accord-cadre retenue est celle de la...”
Conformément aux éléments figurant à l'article 3.2 du dossier d'appel à candidature, la procédure de passation de l'accord-cadre retenue est celle de la procédure avec négociation dans la mesure ou, le besoin consiste en la mise à disposition de solutions innovantes en permettant une nouvelle organisation des pratiques en lien à l'utilisation du monitoring.
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Source: OJS 2021/S 067-173745 (2021-04-02)
Avis d'attribution de marché (2022-05-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: agence de services et de paiement
Adresse postale: 2, rue du maupas
Objet Champ d'application du marché
Titre: mp21-07
MP21-07
Brève description:
“prestations d'hébergement et d'exploitation d'une infrastructure technique de type cloud pour l'utilisation de systèmes d'imagerie et l'exécution de...”
Brève description
prestations d'hébergement et d'exploitation d'une infrastructure technique de type cloud pour l'utilisation de systèmes d'imagerie et l'exécution de traitements d'intelligence artificielle, en lien avec le processus de monitoring des parcelles agricoles au sein du système d'information Isis
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 537 124 💰
Description
Description du marché:
“prestations d'hébergement et d'exploitation d'une infrastructure technique de type cloud pour l'utilisation de systèmes d'imagerie et l'exécution de...”
Description du marché
prestations d'hébergement et d'exploitation d'une infrastructure technique de type cloud pour l'utilisation de systèmes d'imagerie et l'exécution de traitements d'intelligence artificielle, en lien avec le processus de monitoring des parcelles agricoles au sein du système d'information Isis
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Informations sur les options
Description des options:
“l'Asp se réserve la possibilité de conclure un ou des marché(s) de prestations similaires selon les dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande...”
Description des options
l'Asp se réserve la possibilité de conclure un ou des marché(s) de prestations similaires selon les dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique.Le présent accord cadre fait l'objet d'une clause de réexamen. La clause de réexamen figure au CCAP transmis au stade de l'offre.Le présent accord cadre est reconductible ; les modalités de la reconduction figurent au CCAP transmis au stade de l'offre
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 055-138005
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MP21-07
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“hébergement-Exploitation d'infrastructure cloud pour utilisation de systèmes d'imagerie et traitements d'intelligence artificielle, en lien avec le...”
Titre
hébergement-Exploitation d'infrastructure cloud pour utilisation de systèmes d'imagerie et traitements d'intelligence artificielle, en lien avec le monitoring des parcelles agricoles au sein d'isis
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Date de conclusion du contrat: 2022-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: serco SARL
Numéro d'enregistrement national: 39915562100044
Adresse postale: technoparc du pays de gex 15 rue Louis et Auguste Lumière
Commune postale: Saint-Genis Pouilly
Code postal: 01630
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
URL: https://www.serco.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: serco Italia Spa
Adresse postale: viale della technica 161
Commune postale: Rome
Code postal: 00144
Pays: Italie 🇮🇹
Région: Roma 🏙️
URL: https://www.serco.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 537 124 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 14
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“prestations d'assistance projet et de valorisation de la donnée (prestation P6) et d'innovation (prestation P7),”
“le marché est un accord-cadre conclu sans montant minimum ni maximum. Le montant moyen annuel des prestations pouvant être commandées a été estimé à 800 000...”
le marché est un accord-cadre conclu sans montant minimum ni maximum. Le montant moyen annuel des prestations pouvant être commandées a été estimé à 800 000 eur (H.T.). La valeur totale du marché indiquée à la rubrique V.2.4 correspond au prix de l'offre de l'attributaire prise en compte pour le classement des offres et établie sur la base d'un scenario de commande. Il s'agit donc d'un montant estimatif qui n'engage pas l'administration
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Limoges
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants :- le référé contractuel (article L551-13du Cja), dans un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants :- le référé contractuel (article L551-13du Cja), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges
Source: OJS 2022/S 090-248408 (2022-05-05)