Montage, démontage, maintenance et fourniture de pièces détachées de structures pour les marches forains de la Ville de Clichy

Ville de Clichy-la-Garenne

La présente procédure fait suite à une déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la procédure lancée antérieurement.
Les stipulations du présent Cahier des clauses particulières (CCP) concernent: le montage, le démontage, la maintenance et la fourniture de pièces détachées de structures pour les marchés forains de la Ville de Clichy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• abrifete 94
• Vitabri

Qui ?

• Ville de Clichy-la-Garenne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-19	Avis de marché
2021-08-20	Informations complémentaires
2021-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation (à l'exception des logiciels)
Numéro de référence: SE21-018
Brève description:

La présente procédure fait suite à une déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la procédure lancée antérieurement. Les stipulations du présent Cahier des clauses particulières (CCP) concernent: le montage, le démontage, la maintenance et la fourniture de pièces détachées de structures pour les marchés forains de la Ville de Clichy.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation (à l'exception des logiciels) 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'installation (à l'exception des logiciels) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clichy-la-Garenne
Adresse postale: 80 boulevard Jean Jaurès
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-clichy.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-clichy.fr 📧
Téléphone: +33 141409151 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date limite de soumission: 2021-08-25 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-374659
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal et sans montant maximal en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure fait suite à une déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la procédure lancée antérieurement.

Les stipulations du présent Cahier des clauses particulières (CCP) concernent: le montage, le démontage, la maintenance et la fourniture de pièces détachées de structures pour les marchés forains de la Ville de Clichy.

Valeur totale estimée: 1 287 680 EUR 💰
Intitulé du lot: Montage, démontage et maintenance des structures
Numéro du lot: 1
Brève description: Montage, démontage et maintenance des structures.
Valeur estimée hors TVA: 1 167 680 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de pièces détachées.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu(x) d'exécution: Clichy-la-Garenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-12 et R. 2143-3 2º du code de la commande publique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 2º, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12 du code de la commande publique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, l'exécution de ces services est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2);

— les attestations fiscales et sociales en cours de validité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Premier semestre 2025.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

— pour le lot 1: montagne, démontage et maintenance de structures:

— critère nº 1: coût des prestations au regard du montant du DQE 50 points,

— critère nº 2: moyens humains dédiés à l'exécution des prestations 30 points,

— critère nº 3: moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations 10 points,

— critère nº 4: délais d'intervention pour la maintenance tel qu'indiqué à l'article 5 de l'acte d'engagement 10 points,

— lot nº 2: fourniture de pièces détachées pour les structures:

— critère nº 1: coût des prestations 60 points,

— sous-critère 1: montant du DQE 40 points,

— sous-critère 2: rabais consenti sur le catalogue du candidat tel qu'indiqué à l'article 3 de l'acte d'engagement 20 points,

— critère nº 2: qualité des pièces détachées au regard du catalogue fourni 30 points,

— critère nº 3: délai de livraison tel qu'indiqué à l'article 5 de l'acte d'engagement 10 points.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.

En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.

Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement.

L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans fermes à compter de sa notification. Il n'est pas reconductible.

Le dossier de consultation des entreprises est entièrement et gratuitement téléchargeable sur le portail des marchés publics franciliens Maximilien, accessible directement sur le lien suivant: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans son arrêt département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 141-374659 (2021-07-19)

Informations complémentaires (2021-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

montage, demontage, maintenance et fourniture de pieces detachees de structures pour les marches forains de la ville de clichy

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Clichy-La-Garenne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-20 📅
Date limite de soumission: 2021-09-01 📅
Date de publication: 2021-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 164-431667
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-374659
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

la date limite de remise des offres est prolongée jusqu'au 1er septembre 2021 à 11h30

Source: OJS 2021/S 164-431667 (2021-08-20)

Avis d'attribution de marché (2021-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente procédure fait suite à une déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la procédure lancée antérieurement.les stipulations du présent marché concernent : le montage, le démontage, la maintenance et la fourniture de pièces détachées de structures pour les marchés forains de la ville de Clichy

Valeur totale du marché: 1 287 680 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 215-566371
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: montage, démontage et maintenance des structures
Brève description: montage, démontage et maintenance des structures
Informations complémentaires:

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de

commande mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique

Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées
Brève description: fourniture de pièces détachées
Informations complémentaires:

commande mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum en

application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

clichy-La-Garenne

ville de Clichy-La-Garenne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no 2 : Moyens humains dédiés à lexécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Cout des prestations au regard du montant du DQE
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité des pièces détachées au regard du catalogue fourni
Critère de coût (nom): Cout des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-27 📅
Nom: abrifete 94
Adresse postale: 20 Rue du Midi
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 167 680 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-10-29 📅
Nom: vitabri
Adresse postale: parc d'activités - 22 Rue La Fayette
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏

Référence
Informations complémentaires

les pièces du marché sont consultables gratuitement à la Direction des affaires juridiques auprès de Mme Clarisse GUILLET (courriel: clarisse.guillet@ville-clichy.fr)

les critères intervenant pour le jugement des offres, pour les deux lots, seront pondérés de la manière suivante :

- Lot no1 : Montagne, démontage et maintenance de structures

critère no 1 : Cout des prestations au regard du montant du Dqe

50 Points

Critère no 2 : Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations

30 Points

Critère no 3 : Moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations

10 Points

Critère no 4 : Délais d'intervention pour la maintenance tel qu'indiqué à l'article 5 de l'acte d'engagement 10 Points

- Lot no2 : Fourniture de pièces détachées pour les structures

critère no 1 : Cout des prestations 60 points

sous critère 1 : Montant du DQE 40 points

sous critère 2 : Rabais consenti sur le catalogue du candidat tel qu'indiqué à l'article 3 de l'acte d'engagement 20 points

Critère no 2 : Qualité des pièces détachées au regard du catalogue fourni 30 Points

Critère no 3 : Délai de livraison tel qu'indiqué à l'article 5 de l'acte d'engagement 10 Points

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de quatre ans fermes à compter de sa notification. Il n'est pas reconductible.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat :

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

- Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'etat dans son arrêt Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 215-566371 (2021-11-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'installation (à l'exception des logiciels) (>20 nouveaux marchés)