La présente procédure fait suite à une déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la procédure lancée antérieurement.
Les stipulations du présent Cahier des clauses particulières (CCP) concernent: le montage, le démontage, la maintenance et la fourniture de pièces détachées de structures pour les marchés forains de la Ville de Clichy.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Montage, démontage, maintenance et fourniture de pièces détachées de structures pour les marches forains de la Ville de Clichy
SE21-018”
Produits/services: Services d'installation (à l'exception des logiciels)📦
Brève description:
“La présente procédure fait suite à une déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la procédure lancée antérieurement.
Les stipulations du présent...”
Brève description
La présente procédure fait suite à une déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la procédure lancée antérieurement.
Les stipulations du présent Cahier des clauses particulières (CCP) concernent: le montage, le démontage, la maintenance et la fourniture de pièces détachées de structures pour les marchés forains de la Ville de Clichy.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 287 680 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Montage, démontage et maintenance des structures
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'installation (à l'exception des logiciels)📦
Produits/services supplémentaires: Ossatures métalliques📦
Produits/services supplémentaires: Structures et pièces📦
Produits/services supplémentaires: Installation de structures en métal📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu(x) d'exécution: Clichy-la-Garenne.
Description du marché: Montage, démontage et maintenance des structures.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 167 680 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal et sans montant maximal en application des...”
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal et sans montant maximal en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces détachées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées diverses📦
Produits/services supplémentaires: Marquises📦
Description du marché: Fourniture de pièces détachées.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-12 et R. 2143-3 2º du code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-12 et R. 2143-3 2º du code de la commande publique.
“Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 2º, R. 2142-13,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 2º, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12 du code de la commande publique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, l'exécution de ces services est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2);
— les attestations fiscales et sociales en cours de validité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-25
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-25
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Premier semestre 2025.
Informations complémentaires
“Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
— pour le lot 1: montagne, démontage et maintenance de structures:
—...”
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
— pour le lot 1: montagne, démontage et maintenance de structures:
— critère nº 1: coût des prestations au regard du montant du DQE 50 points,
— critère nº 2: moyens humains dédiés à l'exécution des prestations 30 points,
— critère nº 3: moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations 10 points,
— critère nº 4: délais d'intervention pour la maintenance tel qu'indiqué à l'article 5 de l'acte d'engagement 10 points,
— lot nº 2: fourniture de pièces détachées pour les structures:
— critère nº 1: coût des prestations 60 points,
— sous-critère 1: montant du DQE 40 points,
— sous-critère 2: rabais consenti sur le catalogue du candidat tel qu'indiqué à l'article 3 de l'acte d'engagement 20 points,
— critère nº 2: qualité des pièces détachées au regard du catalogue fourni 30 points,
— critère nº 3: délai de livraison tel qu'indiqué à l'article 5 de l'acte d'engagement 10 points.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.
En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans fermes à compter de sa notification. Il n'est pas reconductible.
Le dossier de consultation des entreprises est entièrement et gratuitement téléchargeable sur le portail des marchés publics franciliens Maximilien, accessible directement sur le lien suivant: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans son arrêt département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2021/S 141-374659 (2021-07-19)
Informations complémentaires (2021-08-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Clichy-La-Garenne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“montage, demontage, maintenance et fourniture de pieces detachees de structures pour les marches forains de la ville de clichy
SE21-018”
Brève description:
“montage, demontage, maintenance et fourniture de pieces detachees de structures pour les marches forains de la ville de clichy”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 141-374659
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-08-25 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-01 📅
L'heure: 11:30
Autres informations complémentaires
“la date limite de remise des offres est prolongée jusqu'au 1er septembre 2021 à 11h30”
Source: OJS 2021/S 164-431667 (2021-08-20)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente procédure fait suite à une déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la procédure lancée antérieurement.les stipulations du présent...”
Brève description
la présente procédure fait suite à une déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la procédure lancée antérieurement.les stipulations du présent marché concernent : le montage, le démontage, la maintenance et la fourniture de pièces détachées de structures pour les marchés forains de la ville de Clichy
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 287 680 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: montage, démontage et maintenance des structures
Description
Site principal ou lieu d'exécution: clichy-La-Garenne
Description du marché: montage, démontage et maintenance des structures
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no 2 : Moyens humains dédiés à lexécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Cout des prestations au regard du montant du DQE
Critère de coût (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de
commande mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum en application des...”
Informations complémentaires
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de
commande mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: fourniture de pièces détachées
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Clichy-La-Garenne
Description du marché: fourniture de pièces détachées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des pièces détachées au regard du catalogue fourni
Critère de coût (nom): Cout des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de
commande mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum en
application des...”
Informations complémentaires
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de
commande mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum en
application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-374659
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-060
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: montage, démontage et maintenance des structures
Date de conclusion du contrat: 2021-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: abrifete 94
Adresse postale: 20 Rue du Midi
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 167 680 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21-061
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de pièces détachées
Date de conclusion du contrat: 2021-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: vitabri
Adresse postale: parc d'activités - 22 Rue La Fayette
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Région: Doubs🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“les pièces du marché sont consultables gratuitement à la Direction des affaires juridiques auprès de Mme Clarisse GUILLET (courriel:...”
les pièces du marché sont consultables gratuitement à la Direction des affaires juridiques auprès de Mme Clarisse GUILLET (courriel: clarisse.guillet@ville-clichy.fr)
les critères intervenant pour le jugement des offres, pour les deux lots, seront pondérés de la manière suivante :
- Lot no1 : Montagne, démontage et maintenance de structures
critère no 1 : Cout des prestations au regard du montant du Dqe
50 Points
Critère no 2 : Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations
30 Points
Critère no 3 : Moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations
10 Points
Critère no 4 : Délais d'intervention pour la maintenance tel qu'indiqué à l'article 5 de l'acte d'engagement 10 Points
- Lot no2 : Fourniture de pièces détachées pour les structures
critère no 1 : Cout des prestations 60 points
sous critère 1 : Montant du DQE 40 points
sous critère 2 : Rabais consenti sur le catalogue du candidat tel qu'indiqué à l'article 3 de l'acte d'engagement 20 points
Critère no 2 : Qualité des pièces détachées au regard du catalogue fourni 30 Points
Critère no 3 : Délai de livraison tel qu'indiqué à l'article 5 de l'acte d'engagement 10 Points
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de quatre ans fermes à compter de sa notification. Il n'est pas reconductible.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'etat dans son arrêt Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2021/S 215-566371 (2021-11-02)