Modernisation et maintenance des sites TNT des Alpes-Maritimes

Sictiam

L'objet de ce marché consiste à moderniser et maintenir le réseau de diffusion de la TNT sur le territoire des Alpes-Maritimes appartenant au Sictiam afin de garantir une réception pérenne de qualité aux habitants du département.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TDF

Qui ?

• Sictiam

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-25	Avis de marché
2021-09-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictiam
Adresse postale: Business Pôle 2, 1047 route des Dolines, CS 70257
Code postal: 06905
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sictiam.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sictiam.fr 📧
Téléphone: +33 492969292 📞
Fax: +33 492969296 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-25 📅
Date limite de soumission: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 102-267872
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

L'accord-cadre est mixte (à bon de commandes et à marchés subséquents). Il ne prévoit pas de montant minimal ni de maximal de commandes

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 537 500 EUR 💰
Brève description:

Le maître d'ouvrage souhaite renouveler la diffusion des chaînes de la TNT sur un périmètre a minima équivalent voire supérieur à celui de la desserte hertzienne numérique actuelle, sur huit mêmes zones de diffusion et pour les mêmes multiplexes. L'objet de la consultation consiste donc à assurer la diffusion de la TNT sur les zones concernées. Cela inclut notamment: l'acquisition, le remplacement des équipements de diffusion existants, leur maintenance, l'évolution du pilotage terrestre des sites vers un pilotage satellite, le relais du signal de la TNT, etc. La description détaillées des équipements et prestations, ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier de clauses techniques particulières et ses annexes. Les délais maximums d'exécution des prestations seront indiqués dans le bon de commande ou dans les marchés subséquents. La technique d'achat retenue par le pouvoir adjudicateur est l'accord-cadre en application de l'article L. 2125-1 1

Valeur estimée hors TVA: 537 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est renouvelable trois fois pour des périodes d'un (1) an par reconduction expresse. Au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est mixte (à bon de commandes et à marchés subséquents). Il ne prévoit pas de montant minimal ni de maximal de commandes

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du département des Alpes-Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'utilisation du DC1 version avril 2019, dûment complété, remplace les documents énumérés ci-dessous:

— lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version avril 2019 peut être utilisé);

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du

conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise);

— un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement;

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier:

a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives prévues au code de la commande publique;

b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

L'utilisation du DC2 version avril 2019), dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous:

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la chambre des métiers le cas échéant (facultatif, pour information).

Capacité technique et professionnelle:

L'utilisation du DC2 version avril 2019, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Sictiam.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Service «Commande publique»
Téléphone: +33 492968080 📞
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures seront examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières listées dans le règlement de consultation. Les candidatures qui ne disposent manifestement pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes demandées pour l'exécution du marché sont éliminées. Les critères et sous-critères de sélection des offres et la méthode de notation sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation devra être téléchargé via le profil d'acheteur https://www.marchessecurises.fr — Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique uniquement à l'adresse https://www.marches-securises.fr — Il n'y a ni cautionnement ni retenue de garantie. Le budget de la direction de l'aménagement numérique du Sictiam réglera les dépenses afférentes au marché. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 55123 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Source: OJS 2021/S 102-267872 (2021-05-25)

Avis d'attribution de marché (2021-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Objet de ce marché consiste à moderniser et maintenir le réseau de diffusion de la TNT sur le territoire des Alpes Maritimes appartenant au SICTIAM afin de garantir une réception pérenne de qualité aux habitants du Département

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sictiam
Adresse postale: business Pôle 2 1047 route des Dolines - cs70257

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 182-474120
Se réfère à l'avis: 2021/S 102-267872
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est mixte ( à bon de commandes et à marchés subséquents). Il ne prévoit pas de montant minimum ni de maximum de commandes

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le maître d'ouvrage souhaite renouveler la diffusion des chaînes de la TNT sur un périmètre a minima équivalent voire supérieur à celui de la desserte hertzienne numérique actuelle, sur huit mêmes zones de diffusion et pour les mêmes multiplexes. L'Objet de la consultation consiste donc à assurer la diffusion de la TNT sur les zones concernées. Cela inclut notamment : l'acquisition, le remplacement des équipements de diffusion existants, leur maintenance, l'évolution du pilotage terrestre des sites vers un pilotage satellite, le relai du signal de la TNT etc. La description détaillées des équipements et prestations, ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier de clauses techniques particulières et ses annexes. Les délais maximums d'exécution des prestations seront indiqués dans les bons de commande ou dans les marchés subséquents. La technique d'achat retenue par le pouvoir adjudicateur est l'accord-cadre en application de l'article L.2125-1 1° du Code de la commande publique

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est mixte ( à bon de commandes et à marchés subséquents). Il ne prévoit pas de montant minimum ni de maximum de commandes

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les prestations s'exécutent sur l'ensemble du département des Alpes-Maritimes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-09 📅
Nom: tdf
Numéro d'enregistrement national: 34240439903453
Adresse postale: 155 bis Avenue Pierre Brossolette
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92541
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte Informatique
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, REQ. no 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Source: OJS 2021/S 182-474120 (2021-09-15)

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