L'objet de ce marché consiste à moderniser et maintenir le réseau de diffusion de la TNT sur le territoire des Alpes-Maritimes appartenant au Sictiam afin de garantir une réception pérenne de qualité aux habitants du département.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-05-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sictiam
Adresse postale: Business Pôle 2, 1047 route des Dolines, CS 70257
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06905
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le président
Téléphone: +33 492969292📞
Courrier électronique: marches@sictiam.fr📧
Fax: +33 492969296 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.sictiam.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Sictiam
Adresse postale: Business Pôle 2, 1047 route des Dolines, CS 70257
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06905
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service «Commande publique»
Téléphone: +33 492968080📞
Courrier électronique: marches@sictiam.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Sictiam
Adresse postale: Business Pôle 2, 1047 route des Dolines, CS 70257
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06905
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le président
Téléphone: +33 492968080📞
Courrier électronique: marches@sictiam.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Modernisation et maintenance des sites TNT des Alpes-Maritimes
Produits/services: Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo📦
Brève description:
“L'objet de ce marché consiste à moderniser et maintenir le réseau de diffusion de la TNT sur le territoire des Alpes-Maritimes appartenant au Sictiam afin...”
Brève description
L'objet de ce marché consiste à moderniser et maintenir le réseau de diffusion de la TNT sur le territoire des Alpes-Maritimes appartenant au Sictiam afin de garantir une réception pérenne de qualité aux habitants du département.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 537 500 💰
Le maître d'ouvrage souhaite renouveler la diffusion des chaînes de la TNT sur un périmètre a minima équivalent voire supérieur à celui de la desserte hertzienne numérique actuelle, sur huit mêmes zones de diffusion et pour les mêmes multiplexes. L'objet de la consultation consiste donc à assurer la diffusion de la TNT sur les zones concernées. Cela inclut notamment: l'acquisition, le remplacement des équipements de diffusion existants, leur maintenance, l'évolution du pilotage terrestre des sites vers un pilotage satellite, le relais du signal de la TNT, etc. La description détaillées des équipements et prestations, ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier de clauses techniques particulières et ses annexes. Les délais maximums d'exécution des prestations seront indiqués dans le bon de commande ou dans les marchés subséquents. La technique d'achat retenue par le pouvoir adjudicateur est l'accord-cadre en application de l'article L. 2125-1 1 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 537 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable trois fois pour des périodes d'un (1) an par reconduction expresse. Au moins trois mois avant la fin de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est renouvelable trois fois pour des périodes d'un (1) an par reconduction expresse. Au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est mixte (à bon de commandes et à marchés subséquents). Il ne prévoit pas de montant minimal ni de maximal de commandes”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'utilisation du DC1 version avril 2019, dûment complété, remplace les documents énumérés ci-dessous:
— lettre de candidature dûment complétée (le modèle...”
Liste et brève description des conditions
L'utilisation du DC1 version avril 2019, dûment complété, remplace les documents énumérés ci-dessous:
— lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version avril 2019 peut être utilisé);
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du
conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise);
— un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement;
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives prévues au code de la commande publique;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'utilisation du DC2 version avril 2019), dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous:
— si le candidat est en redressement judiciaire, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
L'utilisation du DC2 version avril 2019), dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous:
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la chambre des métiers le cas échéant (facultatif, pour information).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'utilisation du DC2 version avril 2019, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
L'utilisation du DC2 version avril 2019, dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sictiam.
“Les candidatures seront examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières listées dans le règlement de consultation. Les...”
Les candidatures seront examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières listées dans le règlement de consultation. Les candidatures qui ne disposent manifestement pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes demandées pour l'exécution du marché sont éliminées. Les critères et sous-critères de sélection des offres et la méthode de notation sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation devra être téléchargé via le profil d'acheteur https://www.marchessecurises.fr — Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique uniquement à l'adresse https://www.marches-securises.fr — Il n'y a ni cautionnement ni retenue de garantie. Le budget de la direction de l'aménagement numérique du Sictiam réglera les dépenses afférentes au marché. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 55123 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 102-267872 (2021-05-25)
Avis d'attribution de marché (2021-09-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sictiam
Adresse postale: business Pôle 2 1047 route des Dolines - cs70257
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat Mixte Informatique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“modernisation et maintenance des sites tnt des alpes-maritimes (Avis d'attribution)”
Brève description:
“l'Objet de ce marché consiste à moderniser et maintenir le réseau de diffusion de la TNT sur le territoire des Alpes Maritimes appartenant au SICTIAM afin...”
Brève description
l'Objet de ce marché consiste à moderniser et maintenir le réseau de diffusion de la TNT sur le territoire des Alpes Maritimes appartenant au SICTIAM afin de garantir une réception pérenne de qualité aux habitants du Département
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 363779
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 529081
Description
Site principal ou lieu d'exécution: les prestations s'exécutent sur l'ensemble du département des Alpes-Maritimes
Description du marché:
“le maître d'ouvrage souhaite renouveler la diffusion des chaînes de la TNT sur un périmètre a minima équivalent voire supérieur à celui de la desserte...”
Description du marché
le maître d'ouvrage souhaite renouveler la diffusion des chaînes de la TNT sur un périmètre a minima équivalent voire supérieur à celui de la desserte hertzienne numérique actuelle, sur huit mêmes zones de diffusion et pour les mêmes multiplexes. L'Objet de la consultation consiste donc à assurer la diffusion de la TNT sur les zones concernées. Cela inclut notamment : l'acquisition, le remplacement des équipements de diffusion existants, leur maintenance, l'évolution du pilotage terrestre des sites vers un pilotage satellite, le relai du signal de la TNT etc. La description détaillées des équipements et prestations, ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier de clauses techniques particulières et ses annexes. Les délais maximums d'exécution des prestations seront indiqués dans les bons de commande ou dans les marchés subséquents. La technique d'achat retenue par le pouvoir adjudicateur est l'accord-cadre en application de l'article L.2125-1 1° du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est mixte ( à bon de commandes et à marchés subséquents). Il ne prévoit pas de montant minimum ni de maximum de commandes”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 102-267872
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21
Titre: modernisation et maintenance des sites tnt des alpes-maritimes
Date de conclusion du contrat: 2021-09-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: tdf
Numéro d'enregistrement national: 34240439903453
Adresse postale: 155 bis Avenue Pierre Brossolette
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92541
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 363779
Offre la plus élevée: 529081
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, REQ. no 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2021/S 182-474120 (2021-09-15)