Modernisation du stade nautique Françoise Clavery-Bouysson — Saint-Romain-en-Gal — lots 5, 6, 7, 10 et 13

CA Vienne Condrieu

— pour les lots nº 5, 6, 10, 13, la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
— pour le lot nº 7, la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2º du code de la commande publique relatif aux «petits lots». Forme de marché ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Le délai d'exécution prévisionnel du marché est de 18 mois;
— pour les lots nº 6 et 7: variante libre autorisée variante obligatoire;
— pour le lot 13: remplacement du système monnayeur par un système de fermeture par RFID.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-24.

Qui ?

• CA Vienne Condrieu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-24	Avis de marché

Avis de marché (2021-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
Numéro de référence: 21vca33
Brève description:

— pour les lots nº 5, 6, 10, 13, la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. — pour le lot nº 7, la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2º du code de la commande publique relatif aux «petits lots». Forme de marché ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Le délai d'exécution prévisionnel du marché est de 18 mois; — pour les lots nº 6 et 7: variante libre autorisée variante obligatoire; — pour le lot 13: remplacement du système monnayeur par un système de fermeture par RFID.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de couverture 📦
Maçonnerie de parement 📦
Travaux de menuiserie 📦
Installation de vestiaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Vienne Condrieu
Adresse postale: espace Saint-Germain — bâtiment Antarès — 30 avenue Général Leclerc
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Contact
Adresse Internet: https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 427878001 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-24 📅
Date limite de soumission: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 123-324940
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Forme du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, si le groupement attributaire est un groupement conjoint, il est demandé que le mandataire soit solidaire. Si ce n'est pas le cas, le groupement attributaire pourra se voir contraint d'assurer une transformation pour se conformer à cette exigence. Cela se justifie du fait de la diversité des compétences demandées et des missions exigées qui restent très spécialisées. La responsabilité solidaire du mandataire permet ainsi de garantir la bonne exécution de la globalité de la mission et en cas de défaillance d'un cotraitant, de proposer au maître d'ouvrage les solutions pour y remédier. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Numéro de la consultation: 21vca33.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/.

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Forme du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, si le groupement attributaire est un groupement conjoint, il est demandé que le mandataire soit solidaire. Si ce n'est pas le cas, le groupement attributaire pourra se voir contraint d'assurer une transformation pour se conformer à cette exigence. Cela se justifie du fait de la diversité des compétences demandées et des missions exigées qui restent très spécialisées. La responsabilité solidaire du mandataire permet ainsi de garantir la bonne exécution de la globalité de la mission et en cas de défaillance d'un cotraitant, de proposer au maître d'ouvrage les solutions pour y remédier. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Numéro de la consultation: 21vca33.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— pour le lot nº 7, la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2º du code de la commande publique relatif aux «petits lots». Forme de marché ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Le délai d'exécution prévisionnel du marché est de 18 mois;

— pour les lots nº 6 et 7: variante libre autorisée variante obligatoire;

— pour le lot 13: remplacement du système monnayeur par un système de fermeture par RFID.

Intitulé du lot: Couverture étanchéité
Numéro du lot: 5
Brève description: Couverture étanchéité.
Durée de l'accord: 18 mois
Intitulé du lot: Parement de façades
Numéro du lot: 6
Brève description: Parement de façades.
Intitulé du lot: Menuiserie extérieure aluminium
Numéro du lot: 7
Brève description: Menuiserie extérieure aluminium.
Intitulé du lot: Menuiserie intérieure bois
Numéro du lot: 10
Brève description: Menuiserie intérieure bois.
Intitulé du lot: Équipements de vestiaires
Numéro du lot: 13
Brève description: Équipements de vestiaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin):

— pour le lot 5: certificat Qualibat 3212 et 3271 ou équivalent — EFF2;

— pour le lot 6: certificat Qualibat 3813 ou équivalent — EFF2;

— pour le lot 7: certificat Qualibat 3522 ou équivalent — EFF2;

— pour le lot 10: certificat Qualibat 4322 ou équivalent — EFF2;

— pour le lot 13: EFF1.

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Clause d'insertion professionnelle concernant les lots 5, 6, 7, 10: le maître de l'ouvrage a décidé de mettre en place une démarche visant à promouvoir l'emploi.

L'entreprise titulaire du marché devra s'engager à réserver un volume horaire de travail:

— lot nº 5 : 280 h d'insertion;

— lot nº 6 : 150 h d'insertion;

— lot nº 7 : 105 h d'insertion;

— lot nº 10 : 35 h d'insertion.

Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement de 30 jours. Modalités de financement:ressources propres de Vienne Condrieu Agglomération, subventions de l'État et des départements du Rhône et de l'Isère.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007701400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/.

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Forme du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, si le groupement attributaire est un groupement conjoint, il est demandé que le mandataire soit solidaire. Si ce n'est pas le cas, le groupement attributaire pourra se voir contraint d'assurer une transformation pour se conformer à cette exigence. Cela se justifie du fait de la diversité des compétences demandées et des missions exigées qui restent très spécialisées. La responsabilité solidaire du mandataire permet ainsi de garantir la bonne exécution de la globalité de la mission et en cas de défaillance d'un cotraitant, de proposer au maître d'ouvrage les solutions pour y remédier. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Numéro de la consultation: 21vca33.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 123-324940 (2021-06-24)

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