— pour les lots nº 5, 6, 10, 13, la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
— pour le lot nº 7, la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2º du code de la commande publique relatif aux «petits lots». Forme de marché ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Le délai d'exécution prévisionnel du marché est de 18 mois;
— pour les lots nº 6 et 7: variante libre autorisée variante obligatoire;
— pour le lot 13: remplacement du système monnayeur par un système de fermeture par RFID.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-24.
Avis de marché (2021-06-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
Numéro de référence: 21vca33
Brève description:
“— pour les lots nº 5, 6, 10, 13, la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2,...”
Brève description
— pour les lots nº 5, 6, 10, 13, la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.