— pour les lots nº 5, 6, 10, 13, la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
— pour le lot nº 7, la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2º du code de la commande publique relatif aux «petits lots». Forme de marché ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Le délai d'exécution prévisionnel du marché est de 18 mois;
— pour les lots nº 6 et 7: variante libre autorisée variante obligatoire;
— pour le lot 13: remplacement du système monnayeur par un système de fermeture par RFID.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Modernisation du stade nautique Françoise Clavery-Bouysson — Saint-Romain-en-Gal — lots 5, 6, 7, 10 et 13
21vca33”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants📦
Brève description:
“— pour les lots nº 5, 6, 10, 13, la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2,...”
Brève description
— pour les lots nº 5, 6, 10, 13, la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
— pour le lot nº 7, la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2º du code de la commande publique relatif aux «petits lots». Forme de marché ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Le délai d'exécution prévisionnel du marché est de 18 mois;
— pour les lots nº 6 et 7: variante libre autorisée variante obligatoire;
— pour le lot 13: remplacement du système monnayeur par un système de fermeture par RFID.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: Couverture étanchéité.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Parement de façades
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Maçonnerie de parement📦
Description du marché: Parement de façades.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie extérieure aluminium
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Menuiserie extérieure aluminium.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie intérieure bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Menuiserie intérieure bois.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements de vestiaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de vestiaires📦
Description du marché: Équipements de vestiaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin):
— pour le lot 5: certificat Qualibat 3212 et 3271 ou équivalent — EFF2;
— pour le lot 6: certificat Qualibat 3813 ou équivalent — EFF2;
— pour le lot 7: certificat Qualibat 3522 ou équivalent — EFF2;
— pour le lot 10: certificat Qualibat 4322 ou équivalent — EFF2;
— pour le lot 13: EFF1.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Clause d'insertion professionnelle concernant les lots 5, 6, 7, 10: le maître de l'ouvrage a décidé de mettre en place une démarche visant à promouvoir...”
Conditions d'exécution du contrat
Clause d'insertion professionnelle concernant les lots 5, 6, 7, 10: le maître de l'ouvrage a décidé de mettre en place une démarche visant à promouvoir l'emploi.
L'entreprise titulaire du marché devra s'engager à réserver un volume horaire de travail:
— lot nº 5 : 280 h d'insertion;
— lot nº 6 : 150 h d'insertion;
— lot nº 7 : 105 h d'insertion;
— lot nº 10 : 35 h d'insertion.
Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement de 30 jours. Modalités de financement:ressources propres de Vienne Condrieu Agglomération, subventions de l'État et des départements du Rhône et de l'Isère.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-26
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Forme du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, si le groupement attributaire est un groupement conjoint, il est demandé que le mandataire soit solidaire. Si ce n'est pas le cas, le groupement attributaire pourra se voir contraint d'assurer une transformation pour se conformer à cette exigence. Cela se justifie du fait de la diversité des compétences demandées et des missions exigées qui restent très spécialisées. La responsabilité solidaire du mandataire permet ainsi de garantir la bonne exécution de la globalité de la mission et en cas de défaillance d'un cotraitant, de proposer au maître d'ouvrage les solutions pour y remédier. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Numéro de la consultation: 21vca33.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 123-324940 (2021-06-24)