procédure d'appel d'offres Ouvert.Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de missions relatives aux risques amiante et plomb : DAAT - dTA - mesures d'empoussièrements après travaux de désamiantage sur les sites du Conseil Départemental de l'ariège.Durée de l'accord-cadre : 4 ans à compter de la date de notification, non reconductible.Date prévisionnelle de début des prestations : 9 novembre 2021
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions relatives aux risques amiante et plomb sur les sites du conseil departemental de L'Ariege”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“procédure d'appel d'offres Ouvert.Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de missions relatives aux risques amiante et plomb :...”
Brève description
procédure d'appel d'offres Ouvert.Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de missions relatives aux risques amiante et plomb : DAAT - dTA - mesures d'empoussièrements après travaux de désamiantage sur les sites du Conseil Départemental de l'ariège.Durée de l'accord-cadre : 4 ans à compter de la date de notification, non reconductible.Date prévisionnelle de début des prestations : 9 novembre 2021
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots, deux lots maximum pouvant être attribués à un même candidat (cf.les articles 2.2 et 6.2 du...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots, deux lots maximum pouvant être attribués à un même candidat (cf.les articles 2.2 et 6.2 du règlement de la consultation)
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pays Foix Haute Ariège
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département
Description du marché: ce lot concerne les communes situées dans la zone du Pays de Foix Haute Ariège
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: lot 01 - pays Foix Haute Ariège :
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pays Couserans
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: ce lot concerne les communes situées dans la zone du Pays Couserans
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires: lot 02 - pays Couserans
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pays des Pyrénées Cathares
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: ce lot concerne les communes situées dans la zone du Pays des Pyrénées Cathares
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires: lot 03 - pays des Pyrénées Cathares
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pays des Portes d'ariège Pyrénées
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“ce lot concerne les communes situées dans la zone du Pays des Portes d'ariège Pyrénées” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires: lot 04 - pays des Portes d'ariège Pyrénées
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“oformulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsoformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
oformulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsoformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementodéclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;oattestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapésoattestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi en France, il doit produire une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)oattestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalentsoattestations fiscales et sociales : Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusocopie Jugement Redressement Judiciaire : Copie du ou des jugements prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“oattestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“odéclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des...”
Liste et brève description des critères de sélection
odéclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;ocertificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;oliste des moyens techniques : - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;oréférences de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Otitre d'études et titres professionnels : - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;oextrait de l'inscription au RCS ou K-BIS : Attestation de moins de 3 mois ou carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-20
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): la séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV - bP 70007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de BORDEAUX”
Adresse postale: dreets pôle C 138 Cours Maréchal Juin
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692708📞
Courrier électronique: na.polec@dreets.gouv.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf🌏
Source: OJS 2021/S 156-413242 (2021-08-09)
Avis d'attribution de marché (2021-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Mme Christine TEQUI
Région: France🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ariege.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“missions relatives aux risques amiante et plomb sur les sites du Conseil Départemental de l'ariège”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 156-413242
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210801
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: ce lot concerne les communes situées dans la zone du Pays de Foix Haute Ariège
Date de conclusion du contrat: 2021-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: sas ac environnement
Numéro d'enregistrement national: 44135591400298
Adresse postale: 130 rue de Galilée
Commune postale: Labege
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21200802
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: ce lot concerne les communes situées dans la zone du Pays Couserans
Nom et adresse du contractant
Nom: sas environnement
Adresse postale: 130 rue Galilée
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20210803
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: ce lot concerne les communes situées dans la zone du Pays des Pyrénées Cathares
Nom et adresse du contractant
Nom: sas batexpert occitanie
Numéro d'enregistrement national: 87847098800014
Adresse postale: 20 Place Prax Paris
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20210804
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“ce lot concerne les communes situées dans la zone du Pays des Portes d'ariège Pyrénées” Nom et adresse du contractant
Nom: sac batexpert occitanie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec maximum, d'une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible 3 fois. Le...”
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec maximum, d'une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible 3 fois. Le délai d'exécution des prestations sera fixé sans chaque bon de commande
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 250-662995 (2021-12-20)