Missions relatives à l'élaboration de prestations de communication en lien avec des étapes réglementaires de concertation ou enquêtes publiques de projets d'infrastructures

Conseil départemental de l'Essonne

La présente consultation concerne des missions relatives à la production d'outils de communication, nécessaires à la mise en place de procédures réglementaires telles que les concertations publiques ou enquêtes publiques ou enquêtes parcellaires, issues du code de l'urbanisme, du code de l'environnement ou du code de l'expropriation pour des projets d'infrastructures, d'équipement ou tout autre projet relevant de ces procédures. La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans fixation de montants annuels minimal et maximal, passés en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Les bons de commande seront adressés au titulaire par le l'acheteur au fur et à mesure des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MD conseil & associés

Qui ?

• Conseil départemental de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-29	Avis de marché
2021-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2420_1_00
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Essonne
Adresse postale: boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry-Courcouronnes
Contact
Adresse Internet: https://www.essonne.fr/ 🌏
Courrier électronique: daja-scp@cd-essonne.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-29 📅
Date limite de soumission: 2021-08-02 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-333418
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental. Le respect de ces dispositions est donc une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Le titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Les modalités environnementales préconisées seront les suivantes uniquement pour la fabrication des flyers: l'entreprise attributaire du marché prendra soin de proposer des fournitures respectant les spécifications techniques suivantes le titulaire devra privilégier du papier recyclé et des encres écologiques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne des missions relatives à la production d'outils de communication, nécessaires à la mise en place de procédures réglementaires telles que les concertations publiques ou enquêtes publiques ou enquêtes parcellaires, issues du code de l'urbanisme, du code de l'environnement ou du code de l'expropriation pour des projets d'infrastructures, d'équipement ou tout autre projet relevant de ces procédures. La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R.2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans fixation de montants annuels minimal et maximal, passés en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Les bons de commande seront adressés au titulaire par le l'acheteur au fur et à mesure des besoins.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Possibilité de reconduction.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boulevard de France, 91012 Évry-Courcouronnes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— extrait K, extrait K bis ou extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion;

— copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire;

— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf);

— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur après attribution est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement. Les prestations objets du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement: 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les marchés sont financés sur les fonds propres de la collectivité. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser dans l'acte d'engagement. Conditions du CCAG/PI. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée. Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Essonne.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22910228000018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Adresse postale: boulevard de France, uniquement pour les copies de sauvegarde
Courrier électronique: daja-scp@cd-essonne.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 126-333418 (2021-06-29)

Avis d'attribution de marché (2021-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne des missions relatives à la production d'outils de communication, nécessaires à la mise en place de procédures réglementaires telles que les concertations publiques ou enquêtes publiques ou enquêtes parcellaires, issues du code de l'urbanisme, du code de l'environnement ou du code de l'expropriation pour des projets d'infrastructures, d'équipement ou tout autre projet relevant de ces procédures. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans fixation de montants annuels minimum et maximum, passés en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2163-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est mono-attributaire. Les bons de commande seront adressés au titulaire par le l'acheteur au fur et à mesure des besoins

Valeur totale du marché: 12 420 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de l'essonne
Commune postale: Évry Courcouronnes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-619070
Se réfère à l'avis: 2021/S 126-333418
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

l'Attributaire est un groupement conjoint d'entreprise dont Md Conseil et associés est mandataire et la société Quatrevingdouze est cotraitante

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard de France, 91012 évry-courcouronnes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-25 📅
Nom: md Conseil & Associes
Adresse postale: 19 rue de Roubaix
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 12 420 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 235-619070 (2021-11-29)

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