Missions relatives à l'élaboration de prestations de communication en lien avec des étapes réglementaires de concertation ou enquêtes publiques de projets d'infrastructures
La présente consultation concerne des missions relatives à la production d'outils de communication, nécessaires à la mise en place de procédures réglementaires telles que les concertations publiques ou enquêtes publiques ou enquêtes parcellaires, issues du code de l'urbanisme, du code de l'environnement ou du code de l'expropriation pour des projets d'infrastructures, d'équipement ou tout autre projet relevant de ces procédures. La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans fixation de montants annuels minimal et maximal, passés en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Les bons de commande seront adressés au titulaire par le l'acheteur au fur et à mesure des besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Essonne
Numéro d'enregistrement national: 22910228000018
Adresse postale: boulevard de France
Commune postale: Évry-Courcouronnes
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daja-scp@cd-essonne.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.essonne.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental de l'Essonne
Adresse postale: boulevard de France, uniquement pour les copies de sauvegarde
Commune postale: Évry-Courcouronnes
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daja-scp@cd-essonne.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.marches-publics.info🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions relatives à l'élaboration de prestations de communication en lien avec des étapes réglementaires de concertation ou enquêtes publiques de projets...”
Titre
Missions relatives à l'élaboration de prestations de communication en lien avec des étapes réglementaires de concertation ou enquêtes publiques de projets d'infrastructures
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des missions relatives à la production d'outils de communication, nécessaires à la mise en place de procédures...”
Brève description
La présente consultation concerne des missions relatives à la production d'outils de communication, nécessaires à la mise en place de procédures réglementaires telles que les concertations publiques ou enquêtes publiques ou enquêtes parcellaires, issues du code de l'urbanisme, du code de l'environnement ou du code de l'expropriation pour des projets d'infrastructures, d'équipement ou tout autre projet relevant de ces procédures. La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans fixation de montants annuels minimal et maximal, passés en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Les bons de commande seront adressés au titulaire par le l'acheteur au fur et à mesure des besoins.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Boulevard de France, 91012 Évry-Courcouronnes.
Description du marché:
“La présente consultation concerne des missions relatives à la production d'outils de communication, nécessaires à la mise en place de procédures...”
Description du marché
La présente consultation concerne des missions relatives à la production d'outils de communication, nécessaires à la mise en place de procédures réglementaires telles que les concertations publiques ou enquêtes publiques ou enquêtes parcellaires, issues du code de l'urbanisme, du code de l'environnement ou du code de l'expropriation pour des projets d'infrastructures, d'équipement ou tout autre projet relevant de ces procédures. La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R.2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans fixation de montants annuels minimal et maximal, passés en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Les bons de commande seront adressés au titulaire par le l'acheteur au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Possibilité de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— extrait K, extrait K bis ou extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur après attribution est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un même mandataire ne pourra...”
Conditions d'exécution du contrat
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur après attribution est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement. Les prestations objets du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement: 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les marchés sont financés sur les fonds propres de la collectivité. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser dans l'acte d'engagement. Conditions du CCAG/PI. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée. Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Essonne.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental. Le respect de ces dispositions est donc une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Le titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Les modalités environnementales préconisées seront les suivantes uniquement pour la fabrication des flyers: l'entreprise attributaire du marché prendra soin de proposer des fournitures respectant les spécifications techniques suivantes le titulaire devra privilégier du papier recyclé et des encres écologiques.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2021/S 126-333418 (2021-06-29)
Avis d'attribution de marché (2021-11-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil départemental de l'essonne
Commune postale: Évry Courcouronnes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions relatives à l'élaboration de prestations de communication en lien avec des étapes règlementaires de concertation ou enquêtes publiques de projets...”
Titre
missions relatives à l'élaboration de prestations de communication en lien avec des étapes règlementaires de concertation ou enquêtes publiques de projets d'infrastructures
2420_1_00
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Brève description:
“la présente consultation concerne des missions relatives à la production d'outils de communication, nécessaires à la mise en place de procédures...”
Brève description
la présente consultation concerne des missions relatives à la production d'outils de communication, nécessaires à la mise en place de procédures réglementaires telles que les concertations publiques ou enquêtes publiques ou enquêtes parcellaires, issues du code de l'urbanisme, du code de l'environnement ou du code de l'expropriation pour des projets d'infrastructures, d'équipement ou tout autre projet relevant de ces procédures. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans fixation de montants annuels minimum et maximum, passés en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2163-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est mono-attributaire. Les bons de commande seront adressés au titulaire par le l'acheteur au fur et à mesure des besoins
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 420 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard de France, 91012 évry-courcouronnes
Description du marché:
“la présente consultation concerne des missions relatives à la production d'outils de communication, nécessaires à la mise en place de procédures...”
Description du marché
la présente consultation concerne des missions relatives à la production d'outils de communication, nécessaires à la mise en place de procédures réglementaires telles que les concertations publiques ou enquêtes publiques ou enquêtes parcellaires, issues du code de l'urbanisme, du code de l'environnement ou du code de l'expropriation pour des projets d'infrastructures, d'équipement ou tout autre projet relevant de ces procédures. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans fixation de montants annuels minimum et maximum, passés en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2163-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est mono-attributaire. Les bons de commande seront adressés au titulaire par le l'acheteur au fur et à mesure des besoins
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 126-333418
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2420_1_00
Date de conclusion du contrat: 2021-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: md Conseil & Associes
Adresse postale: 19 rue de Roubaix
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 420 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 5 280 💰
“l'Attributaire est un groupement conjoint d'entreprise dont Md Conseil et associés est mandataire et la société Quatrevingdouze est cotraitante” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2021/S 235-619070 (2021-11-29)