Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions OPCU et OPCI pour l'opération Pirmil les Isles
1455-S-OPCU-OPCI
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Mission, d'ordonnancement, de pilotage et de coordination pour l'opération d'aménagement Pirmil les Isles.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de Pirmil les Isles (Commune de Rezé, Nantes et Bouguenais).
Description du marché:
“Missions d'ordonnancement, de pilotage et de coordination à l'échelle du projet urbain Pirmil les Isles (OPCU) et à l'échelle des tranches opérationnelles...”
Description du marché
Missions d'ordonnancement, de pilotage et de coordination à l'échelle du projet urbain Pirmil les Isles (OPCU) et à l'échelle des tranches opérationnelles (OPCI). L'accord-cadre comporte trois volets:
— le volet A constitue une commande ferme et porte sur une mission d'ordonnancement, de planification et de coordination urbaine à l'échelle de l'opération Pirmil les Isles;
— le volet B porte sur une mission d'ordonnancement, de planification, de coordination et de pilotage à l'échelle des tranches opérationnelles, OPCI;
— le volet C porte sur la réalisation de missions complémentaires ayant notamment pour objet la prise en compte des aspects environnementaux dans l'organisation, la planification et le pilotage de l'opération Pirmil les Isles.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre conclu pour une durée initiale de trois ans. Par exception à l'article 2125-1 du code de la commande publique et afin d'assurer une continuité...”
Description des renouvellements
Accord-cadre conclu pour une durée initiale de trois ans. Par exception à l'article 2125-1 du code de la commande publique et afin d'assurer une continuité et une cohérence globale dans la planification de l'opération l'accord-cadre pourra être reconduit une fois pour une durée de trois ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents. L'accord-cadre définit les prestations qui seront confiées au moyen de marchés subséquents ou qui...”
Conditions d'exécution du contrat
Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents. L'accord-cadre définit les prestations qui seront confiées au moyen de marchés subséquents ou qui s'exécuteront dans le cadre de bons de commande.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Nantes Métropole Aménagement.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre-Abélard, CS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1et 1441-2 du code de procédure civile;
— Référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance 2009-515du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel.
Le délai de trente et un jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre-Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 043-107900 (2021-02-26)
Avis d'attribution de marché (2021-06-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions OPCU et OPCI pour l'opération Pirmil-Les Isles
1455-S-OPCU-OPCI
Brève description:
“Mission, d'ordonnancement, de pilotage et de coordination pour l'opération d'aménagement Pirmil-Les Isles.” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de Pirmil-Les Isles (commune de Rezé, Nantes et Bouguenais).
Description du marché:
“Missions d'ordonnancement, de pilotage et de coordination à l'échelle du projet urbain Pirmil-Les Isles (OPCU) et à l'échelle des tranches opérationnelles...”
Description du marché
Missions d'ordonnancement, de pilotage et de coordination à l'échelle du projet urbain Pirmil-Les Isles (OPCU) et à l'échelle des tranches opérationnelles (OPCI). L'accord-cadre comporte trois volets:
— le volet A constitue une commande ferme et porte sur une mission d'ordonnancement, de planification et de coordination urbaine à l'échelle de l'opération Pirmil-Les Isles;
— le volet B porte sur une mission d'ordonnancement, de planification, de coordination et de pilotage à l'échelle des tranches opérationnelles — OPCI;
— le volet C porte sur la réalisation de missions complémentaires ayant notamment pour objet la prise en compte des aspects environnementaux dans l'organisation, la planification et le pilotage de l'opération Pirmil-Les Isles.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 043-107900
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Mission OPCU et OPCI pour l'opération Pirmil-Les Isles
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard — CS 73127
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile;
— référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Source: OJS 2021/S 112-293894 (2021-06-08)