Les prestations ont pour objet les fonctions d'agents de sécurité incendie qualifiés SSIAP 1 et de chef d'équipe de sécurité incendie qualifié SSIAP 2 dans le cadre des activités du centre de Congrès de l'Aube ainsi que les missions de surveillance et de gardiennage des bâtiments, installations et chantiers du Département de l'Aube. Il s'agit d'un accord-cadre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP) sans montant minimal ni montant maximal, avec une dépense estimative de 35 000,00 EUR HT. L'accord-cadre sera conclu avec un seul prestataire économique (mono-attributaire).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de sécurité, de surveillance et de gardiennage des bâtiments, installations et chantiers du Département de l'Aube”
Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description:
“Les prestations ont pour objet les fonctions d'agents de sécurité incendie qualifiés SSIAP 1 et de chef d'équipe de sécurité incendie qualifié SSIAP 2 dans...”
Brève description
Les prestations ont pour objet les fonctions d'agents de sécurité incendie qualifiés SSIAP 1 et de chef d'équipe de sécurité incendie qualifié SSIAP 2 dans le cadre des activités du centre de Congrès de l'Aube ainsi que les missions de surveillance et de gardiennage des bâtiments, installations et chantiers du Département de l'Aube. Il s'agit d'un accord-cadre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP) sans montant minimal ni montant maximal, avec une dépense estimative de 35 000,00 EUR HT. L'accord-cadre sera conclu avec un seul prestataire économique (mono-attributaire).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Pierre Labonde, 10000 Troyes.
Description du marché: Lot unique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de la notification. Il pourra être reconduit par voie tacite trois fois pour une durée d'un an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'autorisation administrative d'exercer des activités de surveillance humaine, de gardiennage de biens meubles et immeubles, de sécurité de personnes se...”
Liste et brève description des conditions
L'autorisation administrative d'exercer des activités de surveillance humaine, de gardiennage de biens meubles et immeubles, de sécurité de personnes se trouvant dans ces locaux pour l'établissement principal et le cas échéant, l'(es) établissement(s) secondaires(s) présent(s) dans l'agglomération troyenne, les autorisations, agréments exigés par les lois et règlements en vigueur dans ce secteur d'activité dont notamment: pour le dirigeant de la société: l'agrément CNAPS spécifique; pour les agents: les agréments CNAPS.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des références similaires en cours d'exécution ou exécutées depuis au moins cinq ans (préciser le montant, la date d'achèvement et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des références similaires en cours d'exécution ou exécutées depuis au moins cinq ans (préciser le montant, la date d'achèvement et le destinataire public) et/ou des certificats de capacités;
— la copie (des) certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) éventuel(s);
— les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels);
— la liste des effectifs de l'entreprise et les déclarations de ce personnel auprès des services préfectoraux (code de la sécurité intérieure, livre VI);
— tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-23
09:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures: le Département de l'Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures: le Département de l'Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr
Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante: Département de l'Aube — service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — BP 394 — 10026 Troyes Cedex. Les copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au service des marchés du Département (2 étage — bureau 264 — de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf dernier jour de remise 12h00), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l'adresse citée ci-dessus.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: modalités d'obtention du dossier: les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: www.xmarches.fr
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l'adresse suivante: www.xmarches.fr
Recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de la validité du contrat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché;
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative): ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant six mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution;
— à compter du 30.11.2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 035-086452 (2021-02-15)
Informations complémentaires (2021-03-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations ont pour objet les fonctions d'agents de sécurité incendie qualifiés SSIAP 1 et de chef d'équipe de sécurité incendie qualifié SSIAP 2 dans...”
Brève description
Les prestations ont pour objet les fonctions d'agents de sécurité incendie qualifiés SSIAP 1 et de chef d'équipe de sécurité incendie qualifié SSIAP 2 dans le cadre des activités du centre de congrès de l'Aube ainsi que les missions de surveillance et de gardiennage des bâtiments, installations et chantiers du Département de l'Aube.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 035-086452
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-06 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-03-23 📅
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-07 📅
Source: OJS 2021/S 052-131643 (2021-03-11)
Avis d'attribution de marché (2021-05-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations ont pour objet les fonctions d'agents de sécurité incendie qualifiés SSIAP 1 et de chef d'équipe de sécurité incendie qualifié SSIAP 2 dans...”
Brève description
Les prestations ont pour objet les fonctions d'agents de sécurité incendie qualifiés SSIAP 1 et de chef d'équipe de sécurité incendie qualifié SSIAP 2 dans le cadre des activités du centre de congrès de l'Aube ainsi que les missions de surveillance et de gardiennage des bâtiments, installations et chantiers du Département de l'Aube. Il s'agit d'un accord-cadre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP) sans montant minimal et sans montant maximal, avec une dépense estimative de 35 000,00 EUR HT. L'accord-cadre sera conclu avec un seul prestataire économique (mono-attributaire).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 109320.20 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence des moyens en personnels affectés aux missions jugées au regard des effectifs”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence des moyens et des procédures internes pour assurer la qualité et la continuité”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Qualité et adéquation des moyens matériels affectés à la réalisation des missions”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence de la formation du personnel et des contrôles internes mis en œuvre afin de s'”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 035-086452
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21D0001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot unique
Date de conclusion du contrat: 2021-05-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: 2S.2A
Numéro d'enregistrement national: 44409918800039
Adresse postale: 9 rue Paul Henri Spaak
Commune postale: Sainte-Savine
Code postal: 10300
Pays: France 🇫🇷
Région: Aube🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109320.20 💰
“Montant indicatif de l'offre retenue 27 330,05 EUR HT/an soit sur quatre ans 109 320,20 EUR HT. Estimative annuelle de 35 000,00 EUR HT soit 140 000 EUR HT...”
Montant indicatif de l'offre retenue 27 330,05 EUR HT/an soit sur quatre ans 109 320,20 EUR HT. Estimative annuelle de 35 000,00 EUR HT soit 140 000 EUR HT sur la durée globale de l'accord-cadre (quatre ans).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché;
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative): ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant six mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution. À compter du 30.11.2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 094-247806 (2021-05-12)