missions de maitrise doeuvre pour lamenagement des espaces publics de la zac " cluster des medias " et des plateformes paris 2024 Phase Candidature

SOC de livraison ouvrages olympiques

missions de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics de la zac " Cluster des médias " et des Plateformes Paris 2024 situées en Seine-Saint-Denis (Le Bourget, Dugny,La Courneuve). La réalisation de ces ouvrages comprend, notamment, la préparation des terrains (démolition, nettoyage, dépose), terrassements généraux, ladépollution des terrains, voiries et trottoirs, assainissement eaux usées pluviales, réseaux divers, espaces verts et plantations, signalisation horizontale et verticale et mobilier urbain. Elle comprend aussi des travaux de déconstruction des bâtiments et ouvrages existants nécessaires à la mise en oeuvre du projet, dont la maîtrise d'oeuvre fait l'objet d'une procédure de publicité et de mise en concurrence séparée. Ces travaux seront réalisés en 2 phases, jusqu'au démarrage des JOP (phase Jop), la 2ème courant à compter de la fin des JOP (phase Héritage). L'Enveloppe financière affectée aux travaux d'aménagement est estimée à 43 964 .000 euro(s)ht,

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• agence on (co-traitant)
• bimtech (co-traitant)
• d'Ici LA (co-traitant)
• Omnium Général d'Ingénierie (Mandataire)
• SCE (co-traitant)
• urban-eco (co-traitant)
• zefco (co-traitant)

Qui ?

• SOC de livraison ouvrages olympiques

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-22	Avis de marché
2022-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2100045
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: soc de livraison ouvrages olympiques
Adresse postale: 18 rue de Londres
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.ouvrages-olympiques.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ouvrages-olympiques.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=797014&orgAcronyme=h6b 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=797014&orgAcronyme=h6b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-22 📅
Date limite de soumission: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 187-486973
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

la présente consultation est passée sous la forme d'une procédure avec négociation conformément aux articles R. 2161-13 et R. 2161-17 à R. 2161-20 du Code de la Commande Publique.Il s'agit d'un contrat relevant du régime des marchés publics, avec une tranche ferme et neuf tranches optionnelles conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique, étant précisé que la tranche ferme comporte un volet relevant du régime des accords-cadres (mono-attributaire, à bons de commandes rémunérée selon un bordereau de prix unitaires, sans minimum et avec un maximum de 1 500 000 euros Ht), tel que régi par les articles L.2125-1- 1° et R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique.A titre indicatif, les candidats sont informés que le montant estimatif de la partie à bons de commande est de 680 0000 euro(s) HT sur toute la durée d'exécution de l'accord-cadre.le contrat est conclu à compter de sa notification et prend fin à la levée de l'ensemble des réserves et des désordres constatés pendant la période de garantie de parfait achèvement des travaux (durée estimée de 55 mois).le contrat comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique visant l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.une avance pour la partie à prix forfaitaire et la partie à prix unitaire pourra être consentie dans les conditions des articles R. 2191-3 et R. 2191-16 du CCP

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

missions de maitrise doeuvre pour lamenagement des espaces publics de la zac " cluster des medias " et des plateformes paris 2024

Durée de l'accord: 55 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en applicationde l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation deprestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'uneprocédure sans publicité ni mise en concurrence.La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compterde la notification de l'accord-cadre. Le contrat comprend neuf tranches optionnelles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut se présenter en tant qu'opérateur économique unique ou en tant que groupement.en cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme de groupement n'est imposée.il est interdit au mandataire (bet vrd) d'être mandataire de plus d'un groupement pour le même accord-cadre (article R.2142-23 du Code de la commande publique). Il n'est pas interdit au candidat de se présenter :- soit en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements, - soit en qualité de membres de plusieurs groupements.en outre, le candidat a la possibilité de se présenter plusieurs fois en tant que sous-traitant. Les candidats auront à produire un dossier complet, comprenant toutes les pièces décrites ci-dessous.- Une lettre de candidature établie sur un imprimé Dc1 complété (ou équivalent). (Les candidats veilleront notamment à renseigner la rubrique F1 du Dc1 concernant la déclaration sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique). En lieu et place de ce Document, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen " dume " (cf. Article R. 2143-4 du Code de la commande publique) ;- la déclaration du candidat établie sur un imprimé Dc2 complété (en cas de groupement, un Dc2 pour chacun des membres). En lieu et place de ce Document, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen " dume " (cf. Article R. 2143-4 du Code de la commande publique) ;- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat :En cas de candidat unique : une délégation de pouvoirs habilitant la personne à engager la société en lieu et place du responsable,en cas de groupement : les lettres d'habilitation de chacun des membres du groupement, autorisant le mandataire ou son délégataire à engager le groupement.- Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du jugement lui permettant de poursuivre son activité. Dans le cas contraire, il devra cocher la case de la rubrique F1 du Dc1

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, pour les trois dernières années (ou partie F1 du Dc2). A fournir par l'ensemble des co-traitants et sous-traitants présentés en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur

Capacité technique et professionnelle:

a)Une note de présentation (20 pages A4 maximum y compris annexes, hors éventuels Cv) contenant les éléments ci dessous :-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ainsi que les effectifs en lien avec les capacités techniques attendues. A fournir par l'ensemble des co-traitants et sous-traitants présentés.-l'indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise ainsi que les effectifs pour chaque capacité technique demandée, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles de la présente consultation. A fournir par l'ensemble des co-traitants et sous-traitants présentés.dans le cas où la note présente plus de 20 pages A4 y compris annexes hors CV, seules les 20 premières pages seront prises en compte. En cas de réponse sous forme de groupement, les 20 pages maximum de la note de présentation sont à apprécier au niveau de l'ensemble des membres du groupement (et non pas 20 pages maximum par membres du groupement).b)afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, le candidat devra présenter dans l'annexe au règlement de la consultation (Powerpoint), pour les capacités exigées, 5 références maximum de moins de 5 ans par item.chaque référence portera sur des projets en cours de réalisation et/ou des projets achevés, et comportera les détails suivants : l'objet (description de la mission effectuée, éventuellement son importance, sa complexité), le destinataire public ou privé, l'année de sa réalisation, le montant de la mission, la surface du projet ainsi que le descriptif et le coût des travaux.dans le cas où le candidat présente plus de 5 références par item, seules les 5 premières références dans l'ordre de lecture seront prises en compte

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le candidat devra disposer des capacités techniques suivantes :-bet vrd (en cas de groupement, le bet vrd devra être le mandataire),-paysagiste,-ecologue,-hydrologue,-concepteur Lumière,-Bet Développement durable, -Expertise en conception Cim/Bim.La preuve de ces capacités minimales exigées peut être apportée par tous moyens (exemples, références, titres d'études, certificats de qualification, attestations du destinataire ou attributaire, déclaration de l'opérateur économique, etc.).les candidats devront démontrer, sous peine d'irrecevabilité de leur candidature, qu'ils disposent de l'ensemble des capacités ci-dessus décrites

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les candidatures seront analysées au regard des critères de sélection décrits dans le règlement de la consultation

Justification de l’accord-cadre:

la durée est supérieure à 48 mois, en raison de l'ampleur du projet, de sa complexité et de son caractère inédit

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

la durée est supérieure à 48 mois, en raison de l'ampleur du projet, de sa complexité et de son caractère inédit

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 83455372900023
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=797014&orgAcronyme=h6b 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: cour administrative d'appel de Paris,
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'àla signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants) ;- référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ducontrat au joue (cja article L. 551-13 et suivants) ;- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut êtreexercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois

Source: OJS 2021/S 187-486973 (2021-09-22)

Avis d'attribution de marché (2022-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 202200026
Brève description:

Valeur totale du marché: 4 140 290 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-24 📅
Date de publication: 2022-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 042-109680
Se réfère à l'avis: 2021/S 187-486973
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

i. Le montant renseigné correspond au montant global et forfaitaire de 3 560 890,63 euro(s) HT (toutes tranches comprises) et un montant estimé à 579 400,00 euro(s) HT pour la partie à bons de commande sur toute sa durée d'exécution.Ii. Les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada). Demande préalable à l'adresse : marches.publics@ouvrages-olympiques.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

missions de maitrise doeuvre pour L'Amenagement des espaces publics de la zac " cluster des medias " et des plateformes paris 2024

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-22 📅
Nom: omnium general D'Ingenierie (mandataire)
Adresse postale: 27 rue Garibaldi
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: sce (co-traitant)
Adresse postale: 4 rue Viviani
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44262
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: d'Ici LA (co-traitant)
Adresse postale: 21 rue du Faubourg Saint-Antoine
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: Paris 🏙️
Nom: urban-eco (co-traitant)
Adresse postale: 119 avenue du Colonel Fabien
Commune postale: Villejuif
Code postal: 94800
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: agence on (co-traitant)
Adresse postale: 79 rue du Dessou des Berges
Code postal: 75004
Nom: zefco (co-traitant)
Adresse postale: 49 rue de la Fontaine au roi
Nom: bimtech (co-traitant)
Adresse postale: 17 bd de Berlin
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Valeur totale du marché: 4 140 290 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja article L. 551-13 et suivants) ;- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois

Source: OJS 2022/S 042-109680 (2022-02-24)

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