missions de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics de la zac " Cluster des médias " et des Plateformes Paris 2024 situées en Seine-Saint-Denis (Le Bourget, Dugny,La Courneuve). La réalisation de ces ouvrages comprend, notamment, la préparation des terrains (démolition, nettoyage, dépose), terrassements généraux, ladépollution des terrains, voiries et trottoirs, assainissement eaux usées pluviales, réseaux divers, espaces verts et plantations, signalisation horizontale et verticale et mobilier urbain. Elle comprend aussi des travaux de déconstruction des bâtiments et ouvrages existants nécessaires à la mise en oeuvre du projet, dont la maîtrise d'oeuvre fait l'objet d'une procédure de publicité et de mise en concurrence séparée. Ces travaux seront réalisés en 2 phases, jusqu'au démarrage des JOP (phase Jop), la 2ème courant à compter de la fin des JOP (phase Héritage). L'Enveloppe financière affectée aux travaux d'aménagement est estimée à 43 964 .000 euro(s)ht,
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de maitrise doeuvre pour lamenagement des espaces publics de la zac " cluster des medias " et des plateformes paris 2024 Phase Candidature
2100045”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“missions de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics de la zac " Cluster des médias " et des Plateformes Paris 2024 situées en...”
Brève description
missions de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics de la zac " Cluster des médias " et des Plateformes Paris 2024 situées en Seine-Saint-Denis (Le Bourget, Dugny,La Courneuve). La réalisation de ces ouvrages comprend, notamment, la préparation des terrains (démolition, nettoyage, dépose), terrassements généraux, ladépollution des terrains, voiries et trottoirs, assainissement eaux usées pluviales, réseaux divers, espaces verts et plantations, signalisation horizontale et verticale et mobilier urbain. Elle comprend aussi des travaux de déconstruction des bâtiments et ouvrages existants nécessaires à la mise en oeuvre du projet, dont la maîtrise d'oeuvre fait l'objet d'une procédure de publicité et de mise en concurrence séparée. Ces travaux seront réalisés en 2 phases, jusqu'au démarrage des JOP (phase Jop), la 2ème courant à compter de la fin des JOP (phase Héritage). L'Enveloppe financière affectée aux travaux d'aménagement est estimée à 43 964 .000 euro(s)ht,
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“missions de maitrise doeuvre pour lamenagement des espaces publics de la zac " cluster des medias " et des plateformes paris 2024” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 55
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les candidatures seront analysées au regard des critères de sélection décrits dans le règlement de la consultation” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en applicationde l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, des marchés...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en applicationde l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation deprestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'uneprocédure sans publicité ni mise en concurrence.La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compterde la notification de l'accord-cadre. Le contrat comprend neuf tranches optionnelles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut se présenter en tant qu'opérateur économique unique ou en tant que groupement.en cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut se présenter en tant qu'opérateur économique unique ou en tant que groupement.en cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme de groupement n'est imposée.il est interdit au mandataire (bet vrd) d'être mandataire de plus d'un groupement pour le même accord-cadre (article R.2142-23 du Code de la commande publique). Il n'est pas interdit au candidat de se présenter :- soit en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements, - soit en qualité de membres de plusieurs groupements.en outre, le candidat a la possibilité de se présenter plusieurs fois en tant que sous-traitant. Les candidats auront à produire un dossier complet, comprenant toutes les pièces décrites ci-dessous.- Une lettre de candidature établie sur un imprimé Dc1 complété (ou équivalent). (Les candidats veilleront notamment à renseigner la rubrique F1 du Dc1 concernant la déclaration sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique). En lieu et place de ce Document, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen " dume " (cf. Article R. 2143-4 du Code de la commande publique) ;- la déclaration du candidat établie sur un imprimé Dc2 complété (en cas de groupement, un Dc2 pour chacun des membres). En lieu et place de ce Document, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen " dume " (cf. Article R. 2143-4 du Code de la commande publique) ;- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat :En cas de candidat unique : une délégation de pouvoirs habilitant la personne à engager la société en lieu et place du responsable,en cas de groupement : les lettres d'habilitation de chacun des membres du groupement, autorisant le mandataire ou son délégataire à engager le groupement.- Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du jugement lui permettant de poursuivre son activité. Dans le cas contraire, il devra cocher la case de la rubrique F1 du Dc1
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, pour les trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, pour les trois dernières années (ou partie F1 du Dc2). A fournir par l'ensemble des co-traitants et sous-traitants présentés en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a)Une note de présentation (20 pages A4 maximum y compris annexes, hors éventuels Cv) contenant les éléments ci dessous :-Une déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
a)Une note de présentation (20 pages A4 maximum y compris annexes, hors éventuels Cv) contenant les éléments ci dessous :-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ainsi que les effectifs en lien avec les capacités techniques attendues. A fournir par l'ensemble des co-traitants et sous-traitants présentés.-l'indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise ainsi que les effectifs pour chaque capacité technique demandée, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles de la présente consultation. A fournir par l'ensemble des co-traitants et sous-traitants présentés.dans le cas où la note présente plus de 20 pages A4 y compris annexes hors CV, seules les 20 premières pages seront prises en compte. En cas de réponse sous forme de groupement, les 20 pages maximum de la note de présentation sont à apprécier au niveau de l'ensemble des membres du groupement (et non pas 20 pages maximum par membres du groupement).b)afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, le candidat devra présenter dans l'annexe au règlement de la consultation (Powerpoint), pour les capacités exigées, 5 références maximum de moins de 5 ans par item.chaque référence portera sur des projets en cours de réalisation et/ou des projets achevés, et comportera les détails suivants : l'objet (description de la mission effectuée, éventuellement son importance, sa complexité), le destinataire public ou privé, l'année de sa réalisation, le montant de la mission, la surface du projet ainsi que le descriptif et le coût des travaux.dans le cas où le candidat présente plus de 5 références par item, seules les 5 premières références dans l'ordre de lecture seront prises en compte
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le candidat devra disposer des capacités techniques suivantes :-bet vrd (en cas de groupement, le bet vrd devra être le...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le candidat devra disposer des capacités techniques suivantes :-bet vrd (en cas de groupement, le bet vrd devra être le mandataire),-paysagiste,-ecologue,-hydrologue,-concepteur Lumière,-Bet Développement durable, -Expertise en conception Cim/Bim.La preuve de ces capacités minimales exigées peut être apportée par tous moyens (exemples, références, titres d'études, certificats de qualification, attestations du destinataire ou attributaire, déclaration de l'opérateur économique, etc.).les candidats devront démontrer, sous peine d'irrecevabilité de leur candidature, qu'ils disposent de l'ensemble des capacités ci-dessus décrites
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la durée est supérieure à 48 mois, en raison de l'ampleur du projet, de sa complexité et de son caractère inédit” Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“la présente consultation est passée sous la forme d'une procédure avec négociation conformément aux articles R. 2161-13 et R. 2161-17 à R. 2161-20 du Code...”
la présente consultation est passée sous la forme d'une procédure avec négociation conformément aux articles R. 2161-13 et R. 2161-17 à R. 2161-20 du Code de la Commande Publique.Il s'agit d'un contrat relevant du régime des marchés publics, avec une tranche ferme et neuf tranches optionnelles conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique, étant précisé que la tranche ferme comporte un volet relevant du régime des accords-cadres (mono-attributaire, à bons de commandes rémunérée selon un bordereau de prix unitaires, sans minimum et avec un maximum de 1 500 000 euros Ht), tel que régi par les articles L.2125-1- 1° et R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique.A titre indicatif, les candidats sont informés que le montant estimatif de la partie à bons de commande est de 680 0000 euro(s) HT sur toute la durée d'exécution de l'accord-cadre.le contrat est conclu à compter de sa notification et prend fin à la levée de l'ensemble des réserves et des désordres constatés pendant la période de garantie de parfait achèvement des travaux (durée estimée de 55 mois).le contrat comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique visant l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.une avance pour la partie à prix forfaitaire et la partie à prix unitaire pourra être consentie dans les conditions des articles R. 2191-3 et R. 2191-16 du CCP
Afficher plus Organe de révision
Nom: cour administrative d'appel de Paris,
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'àla signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants) ;- référé contractuel qui peut être exercé dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'àla signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants) ;- référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ducontrat au joue (cja article L. 551-13 et suivants) ;- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut êtreexercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 187-486973 (2021-09-22)
Avis d'attribution de marché (2022-02-24) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de maitrise doeuvre pour L'Amenagement des espaces publics de la zac " cluster des medias " et des plateformes paris 2024
202200026”
Brève description:
“missions de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics de la zac " Cluster des médias " et des Plateformes Paris 2024 situées en...”
Brève description
missions de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics de la zac " Cluster des médias " et des Plateformes Paris 2024 situées en Seine-Saint-Denis (Le Bourget, Dugny,La Courneuve). La réalisation de ces ouvrages comprend, notamment, la préparation des terrains (démolition, nettoyage, dépose), terrassements généraux, ladépollution des terrains, voiries et trottoirs, assainissement eaux usées pluviales, réseaux divers, espaces verts et plantations, signalisation horizontale et verticale et mobilier urbain. Elle comprend aussi des travaux de déconstruction des bâtiments et ouvrages existants nécessaires à la mise en oeuvre du projet, dont la maîtrise d'oeuvre fait l'objet d'une procédure de publicité et de mise en concurrence séparée. Ces travaux seront réalisés en 2 phases, jusqu'au démarrage des JOP (phase Jop), la 2ème courant à compter de la fin des JOP (phase Héritage). L'Enveloppe financière affectée aux travaux d'aménagement est estimée à 43 964 000 euro(s)ht
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 140 290 💰
Description
Description du marché:
“missions de maitrise doeuvre pour L'Amenagement des espaces publics de la zac " cluster des medias " et des plateformes paris 2024” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 187-486973
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202200026
Titre:
“missions de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics de la ZAC "Cluster des Médias" et des plateformes Paris 2024”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: omnium general D'Ingenierie (mandataire)
Adresse postale: 27 rue Garibaldi
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: sce (co-traitant)
Adresse postale: 4 rue Viviani
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44262
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Nom: d'Ici LA (co-traitant)
Adresse postale: 21 rue du Faubourg Saint-Antoine
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Région: Paris🏙️
Nom: urban-eco (co-traitant)
Adresse postale: 119 avenue du Colonel Fabien
Commune postale: Villejuif
Code postal: 94800
Région: Val-de-Marne🏙️
Nom: agence on (co-traitant)
Adresse postale: 79 rue du Dessou des Berges
Code postal: 75004
Nom: zefco (co-traitant)
Adresse postale: 49 rue de la Fontaine au roi
Nom: bimtech (co-traitant)
Adresse postale: 17 bd de Berlin
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 140 290 💰
“i. Le montant renseigné correspond au montant global et forfaitaire de 3 560 890,63 euro(s) HT (toutes tranches comprises) et un montant estimé à 579 400,00...”
i. Le montant renseigné correspond au montant global et forfaitaire de 3 560 890,63 euro(s) HT (toutes tranches comprises) et un montant estimé à 579 400,00 euro(s) HT pour la partie à bons de commande sur toute sa durée d'exécution.Ii. Les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada). Demande préalable à l'adresse : marches.publics@ouvrages-olympiques.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja article L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja article L. 551-13 et suivants) ;- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 042-109680 (2022-02-24)