Missions de maîtrise d'œuvre relatives à la mise en conformité des établissements du Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP) vis-à-vis de la sécurité incendie en deux lots géographiques

CAS-VP

Le présent accord-cadre a pour objet des missions de diagnostic, de maîtrise d'œuvre et de coordination SSI pour les établissements du Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP). Les établissements concernés sont divers (résidences classées logements-foyer, ERP, locaux de travail). Le présent accord-cadre prévoit deux types de prestations:
— coordination SSI en phase de conception, réalisation et réception;
— maîtrise d'œuvre constituée des éléments de mission suivants: qui figure aux articles R. 2431-1 à R. 2432-7 du code de la commande publique précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Batiss SARL
• Efficio SASU

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conception technique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-12	Avis de marché
2021-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique
Numéro de référence: CEMA3_MOE_SSI_2021
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet des missions de diagnostic, de maîtrise d'œuvre et de coordination SSI pour les établissements du Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP). Les établissements concernés sont divers (résidences classées logements-foyer, ERP, locaux de travail). Le présent accord-cadre prévoit deux types de prestations: — coordination SSI en phase de conception, réalisation et réception; — maîtrise d'œuvre constituée des éléments de mission suivants: qui figure aux articles R. 2431-1 à R. 2432-7 du code de la commande publique précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-12 📅
Date limite de soumission: 2021-05-11 📅
Date de publication: 2021-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 053-133832
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Pour présenter son offre, le soumissionnaire devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société: 1) l'acte d'engagement signé, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat; 2) le bordereau de prix unitaires se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat; 3) le cadre de réponse technique et méthodologique se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat; 4) l'exemple de diagnostic tel que défini à l'article 4.2 du CCTP. Le candidat veille à ne pas laisser apparent le nom de l'établissement concerné dans le cas où cette information revêtirait un caractère confidentiel. Les pièces 2; 3 et 4 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— coordination SSI en phase de conception, réalisation et réception;

— maîtrise d'œuvre constituée des éléments de mission suivants: qui figure aux articles R. 2431-1 à R. 2432-7 du code de la commande publique précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.

Intitulé du lot: Établissements situés dans Paris Centre (anciens 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Établissements situés dans les Paris Centre (anciens 1
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre a une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum une fois selon les modalités décrites au dossier de consultation.

Intitulé du lot: Établissements situés dans les 5
Numéro du lot: 2
Brève description: Établissements situés dans les 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un formulaire DC1 (version mise à jour le 1.4.2019 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique n'entrer dans aucun des cas d'exclusions de soumissionner;

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

Situation économique et financière:

— une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant des prestations en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des trois dernières années;

— une déclaration concernant les effectifs au cours des trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Minimum de cinq ETP (équivalent temps plein) sur l'année en cours. Réalisation de deux missions de maîtrise d'œuvre au moins techniquement et financièrement équivalentes à une opération de travaux de remplacement ou de mise en place de SSI de 150 000 EUR lors des trois dernières années. Un certificat de qualification professionnelle établi par un organisme indépendant (certification APSAD I93 CSSI — missions de coordination SSI délivré par CNPP) ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique apprécié sur la base des sous-critères suivants:
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): SC1: moyens humains et qualification (profils, qualifications spécifiques, expériences…) du personnel affecté à la réalisation de la mission, sur la base notamment des éléments fournis dans le CRT
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): SC2: méthodologie mise en place par le candidat pour la bonne exécution de la mission, sur la base notamment des éléments fournis dans le CRT
SC3: qualité et exhaustivité des livrables basée sur un exemple de diagnostic tel que défini à l'article 4.2 du CCTP
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du présent règlement de consultation.

Pour présenter son offre, le soumissionnaire devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

1) l'acte d'engagement signé, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;

2) le bordereau de prix unitaires se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;

3) le cadre de réponse technique et méthodologique se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;

4) l'exemple de diagnostic tel que défini à l'article 4.2 du CCTP. Le candidat veille à ne pas laisser apparent le nom de l'établissement concerné dans le cas où cette information revêtirait un caractère confidentiel. Les pièces 2; 3 et 4 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 053-133832 (2021-03-12)

Avis d'attribution de marché (2021-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet des missions de diagnostic, de maîtrise d'œuvre et de coordination SSI pour les établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (Casvp). Les établissements concernés sont divers (résidences classées logements-foyer, ERP, locaux de travail). Le présent accord-cadre prévoit deux types de prestations: — coordination SSI en phase de conception, réalisation et réception; — maîtrise d'œuvre constituée des éléments de mission suivants: qui figure aux articles R. 2431-1 à R. 2432-7 du code de la commande publique précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.

Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Casvp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-08 📅
Date de publication: 2021-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 133-354385
Se réfère à l'avis: 2021/S 053-133832
Numéro JO-S: 133

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre prévoit deux types de prestations:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): SC1: moyens humains et qualification (profils, qualifications spécifiques, expériences, etc.) du personnel affecté à la réalisation de la mission, sur la base notamment des éléments fournis dans le CRT
SC3: qualité et exhaustivité des livrables basée sur un exempe de diagnostic tel que défini à l'article 4.2 du CCTP

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-07 📅
Nom: Batiss SARL
Adresse postale: 35 avenue Pierre Sémard
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: Efficio SASU
Adresse postale: 31 rue Nicolas Denys
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: Poitou-Charentes 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public local
Source: OJS 2021/S 133-354385 (2021-07-08)

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