Missions de maîtrise d'œuvre relatives à la mise en conformité des établissements du Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP) vis-à-vis de la sécurité incendie en deux lots géographiques
Le présent accord-cadre a pour objet des missions de diagnostic, de maîtrise d'œuvre et de coordination SSI pour les établissements du Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP). Les établissements concernés sont divers (résidences classées logements-foyer, ERP, locaux de travail). Le présent accord-cadre prévoit deux types de prestations:
— coordination SSI en phase de conception, réalisation et réception;
— maîtrise d'œuvre constituée des éléments de mission suivants: qui figure aux articles R. 2431-1 à R. 2432-7 du code de la commande publique précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre relatives à la mise en conformité des établissements du Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP) vis-à-vis de la...”
Titre
Missions de maîtrise d'œuvre relatives à la mise en conformité des établissements du Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP) vis-à-vis de la sécurité incendie en deux lots géographiques
CEMA3_MOE_SSI_2021
Afficher plus
Produits/services: Services de conception technique📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des missions de diagnostic, de maîtrise d'œuvre et de coordination SSI pour les établissements du Centre d'action...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet des missions de diagnostic, de maîtrise d'œuvre et de coordination SSI pour les établissements du Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP). Les établissements concernés sont divers (résidences classées logements-foyer, ERP, locaux de travail). Le présent accord-cadre prévoit deux types de prestations:
— coordination SSI en phase de conception, réalisation et réception;
— maîtrise d'œuvre constituée des éléments de mission suivants: qui figure aux articles R. 2431-1 à R. 2432-7 du code de la commande publique précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Établissements situés dans Paris Centre (anciens 1, 2, 3 et 4), 8, 9, 10, 11, 17, 18, 19, 20 arrdts de Paris, la Seine-Saint-Denis (93), le Val-d'Oise et...”
Titre
Établissements situés dans Paris Centre (anciens 1, 2, 3 et 4), 8, 9, 10, 11, 17, 18, 19, 20 arrdts de Paris, la Seine-Saint-Denis (93), le Val-d'Oise et l'Aisne (02)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Établissements situés dans les Paris Centre (anciens 1, 2, 3 et 4), 8, 9, 10, 11, 17, 18, 19, 20 arrondissements de Paris, la Seine-Saint-Denis (93), le...”
Description du marché
Établissements situés dans les Paris Centre (anciens 1, 2, 3 et 4), 8, 9, 10, 11, 17, 18, 19, 20 arrondissements de Paris, la Seine-Saint-Denis (93), le Val-d'Oise (95) et l'Aisne (02).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique apprécié sur la base des sous-critères suivants:
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom):
“SC1: moyens humains et qualification (profils, qualifications spécifiques, expériences…) du personnel affecté à la réalisation de la mission, sur la base...”
Critère de qualité (nom)
SC1: moyens humains et qualification (profils, qualifications spécifiques, expériences…) du personnel affecté à la réalisation de la mission, sur la base notamment des éléments fournis dans le CRT
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“SC2: méthodologie mise en place par le candidat pour la bonne exécution de la mission, sur la base notamment des éléments fournis dans le CRT”
Critère de qualité (nom):
“SC3: qualité et exhaustivité des livrables basée sur un exemple de diagnostic tel que défini à l'article 4.2 du CCTP”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre a une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum une fois...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre a une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum une fois selon les modalités décrites au dossier de consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Établissements situés dans les 5, 6, 7, 12, 13, 14, 15, 16 arrdts de Paris, l'Essonne (91), les Hauts-de-Seine (92) et le Val-de-Marne (94)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Établissements situés dans les 5, 6, 7, 12, 13, 14, 15, 16 arrondissements de Paris, l'Essonne (91), les Hauts-de-Seine (92) et le Val-de-Marne (94).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un formulaire DC1 (version mise à jour le 1.4.2019 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou un...”
Liste et brève description des conditions
— un formulaire DC1 (version mise à jour le 1.4.2019 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique n'entrer dans aucun des cas d'exclusions de soumissionner;
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant des prestations en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant des prestations en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des trois dernières années;
— une déclaration concernant les effectifs au cours des trois dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Minimum de cinq ETP (équivalent temps plein) sur l'année en cours. Réalisation de deux missions de maîtrise d'œuvre au moins techniquement et financièrement...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Minimum de cinq ETP (équivalent temps plein) sur l'année en cours. Réalisation de deux missions de maîtrise d'œuvre au moins techniquement et financièrement équivalentes à une opération de travaux de remplacement ou de mise en place de SSI de 150 000 EUR lors des trois dernières années. Un certificat de qualification professionnelle établi par un organisme indépendant (certification APSAD I93 CSSI — missions de coordination SSI délivré par CNPP) ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-12
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du présent...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du présent règlement de consultation.
“Pour présenter son offre, le soumissionnaire devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:
1) l'acte...”
Pour présenter son offre, le soumissionnaire devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:
1) l'acte d'engagement signé, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;
2) le bordereau de prix unitaires se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;
3) le cadre de réponse technique et méthodologique se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;
4) l'exemple de diagnostic tel que défini à l'article 4.2 du CCTP. Le candidat veille à ne pas laisser apparent le nom de l'établissement concerné dans le cas où cette information revêtirait un caractère confidentiel. Les pièces 2; 3 et 4 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 053-133832 (2021-03-12)
Avis d'attribution de marché (2021-07-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Casvp
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public local
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des missions de diagnostic, de maîtrise d'œuvre et de coordination SSI pour les établissements du Centre d'action...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet des missions de diagnostic, de maîtrise d'œuvre et de coordination SSI pour les établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (Casvp). Les établissements concernés sont divers (résidences classées logements-foyer, ERP, locaux de travail).
Le présent accord-cadre prévoit deux types de prestations:
— coordination SSI en phase de conception, réalisation et réception;
— maîtrise d'œuvre constituée des éléments de mission suivants: qui figure aux articles R. 2431-1 à R. 2432-7 du code de la commande publique précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Établissements situés dans Paris Centre (anciens 1, 2, 3 et 4), 8, 9, 10, 11, 17, 18, 19, 20 arrondissements de Paris, la Seine-Saint-Denis (93), le...”
Titre
Établissements situés dans Paris Centre (anciens 1, 2, 3 et 4), 8, 9, 10, 11, 17, 18, 19, 20 arrondissements de Paris, la Seine-Saint-Denis (93), le Val-d'Oise et l'Aisne (02)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“SC1: moyens humains et qualification (profils, qualifications spécifiques, expériences, etc.) du personnel affecté à la réalisation de la mission, sur la...”
Critère de qualité (nom)
SC1: moyens humains et qualification (profils, qualifications spécifiques, expériences, etc.) du personnel affecté à la réalisation de la mission, sur la base notamment des éléments fournis dans le CRT
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“SC3: qualité et exhaustivité des livrables basée sur un exempe de diagnostic tel que défini à l'article 4.2 du CCTP” Champ d'application du marché
Titre:
“Établissements situés dans les 5, 6, 7, 12, 13, 14, 15, 16 arrondissements de Paris, l'Essonne (91), les Hauts-de-Seine (92) et le Val-de-Marne (94)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 053-133832
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021TP0139NS
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre relatives à la mise en conformité des établissements du Centre d'action sociale de la Ville de Paris vis-à-vis de la sécurité...”
Titre
Missions de maîtrise d'œuvre relatives à la mise en conformité des établissements du Centre d'action sociale de la Ville de Paris vis-à-vis de la sécurité incendie — lot nº 1
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Batiss SARL
Adresse postale: 35 avenue Pierre Sémard
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2021TP0140NS
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre relatives à la mise en conformité des établissements du Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) vis-à-vis de la...”
Titre
Missions de maîtrise d'œuvre relatives à la mise en conformité des établissements du Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) vis-à-vis de la sécurité incendie — lot nº 2
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Efficio SASU
Adresse postale: 31 rue Nicolas Denys
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Région: Poitou-Charentes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Source: OJS 2021/S 133-354385 (2021-07-08)