Texte
La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure avec négociation conformément aux articles R. 2161-13 et R. 2161-17 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Il s'agit d'un contrat relevant du régime des marchés publics, avec une tranche ferme et sept tranches optionnelles conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique, étant précisé que la tranche ferme comporte un volet relevant du régime des accords-cadres (mono- attributaire, à bons de commandes rémunérée selon un bordereau de prix unitaires, sans minimum ni maximum), tel que régi par les articles L. 2125-1 — 1º et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. À titre indicatif, les candidats sont informés que le montant estimatif de la partie à prix unitaires est de 1 321 920,00 EUR HT sur toute la durée d'exécution de l'accord-cadre.
Au titre de la tranche ferme, les missions sont les suivantes:
— mission «initialisation»;
— mission d'étude de faisabilité de la mise en oeuvre des ambitions de la Solidéo;
— mission AVP des travaux d'aménagement des abords de ZAC en phases JOP;
— mission de reprise du PRO des espaces publics de la ZAC et des plate-formes Paris 2024 en phases JOP (mission PRO partielle sur la base du dossier PRO réalisé par le précédent Maitre d'oeuvre);
— mission PRO des abords de la ZAC en phases JOP;
— mission ACT pour tous les ouvrages en phase JOP;
— mission OPC VRD-concessionnaires/VISA/DET/ AOR de tous les ouvrages en phase JOP;
— mission de suivi de l'exécution du marché de fourniture des végétaux (contrat de culture et contrat de réservation);
— mission de suivi de l'expérimentation sur les substrats;
— mission de production de documents de communication pour les professionnels et le grand public;
— mission d'accompagnement des projets immobiliers de la ZAC;
— missions d'études de faisabilité de modifications de programme.
Au titre des Tranches optionnelles (TO), les missions sont les suivantes:
— TO 1: AVP des abords de ZAC en phase Héritage;
— TO 2: PRO des espaces publics de la ZAC en phase Héritage;
— TO 3: PRO des abords de ZAC en phase Héritage;
— TO 4: PRO des plate-formes temporaires en phase Héritage;
— TO 5: OPC VRD Concessionnaires/Synthèse des réseaux — ACT — VISA — DET — AOR des abords de ZAC en phase Héritage;
— TO 6: OPC VRD Concessionnaires/synthèse des réseaux — ACT — VISA — DET — AOR des espaces publics de la ZAC en phase Héritage;
— TO 7: OPC VRD Concessionnaires/synthèse des réseaux — ACT — VISA — DET — AOR des plate-formes temporaires en phase héritage. Le contrat est conclu à compter de sa notification et prend fin à la levée de l'ensemble des réserves et des désordres constatés pendant la période de garantie de parfait achèvement des travaux (durée estimée de 60 mois). Conformément à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le contrat comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique visant l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.