missions de contrôle technique des ouvrages, installations, équipements techniques et bâtiments

Grand Paris Seine Ouest

le marché est un marché un accord-cadre de services, traité à bons de commandes sur la base de prix unitaires et de pourcentages, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il ne comporte pas de montant minimum, mais un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT, soit 400 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Le marché n'est pas alloti au sens sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-22 Avis de marché
2022-05-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: grand paris seine ouest
Adresse postale: 9, route de Vaugirard, Cs9008
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 146292452 📞
Courrier électronique: pierre-alexis.lemarchand@seineouest.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.seineouest.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=798497&orgAcronyme=f8j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“missions de contrôle technique des ouvrages, installations, équipements techniques et bâtiments 2100058”
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Brève description:
“le marché est un marché un accord-cadre de services, traité à bons de commandes sur la base de prix unitaires et de pourcentages, conformément aux articles...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“missions de contrôle technique des ouvrages, installations, équipements techniques et bâtiments”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an reconductible trois (3) fois pour la même durée par expresse...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : La personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années)”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années).adéquation capacités techniques à...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-22 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-23 09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): meudon

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans quatre ans à l'expiration du marché
Informations complémentaires

“le budget principal de GPSO financera les dépenses afférentes au marché. GPSO ne percevra pas/pourrait percevoir de(s) subventions pour le financement de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l?hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 209-547845 (2021-10-22)
Avis d'attribution de marché (2022-05-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché est un marché un accord-cadre de services, traité à bons de commandes sur la base de prix unitaires et de pourcentages, conformément aux articles...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels affectés à la réalisation de la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“La méthodologie et l'organisation interne proposée pour assurer le suivi de chaque phase de la mission”
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 209-547845

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022029
Titre:
“missions de contrôle technique des ouvrages, installations, équipements techniques et bâtiments”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: satelis
Adresse postale: 2 rue Louis Lépine
Commune postale: Fresnes
Code postal: 94260
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149730043 📞
Courrier électronique: offre@satelis.org 📧
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: https://satelis.org/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi.Etablissement public territorial Grand Paris...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil BP 30322
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 105-293979 (2022-05-27)