le marché est un marché un accord-cadre de services, traité à bons de commandes sur la base de prix unitaires et de pourcentages, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il ne comporte pas de montant minimum, mais un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT, soit 400 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Le marché n'est pas alloti au sens sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de contrôle technique des ouvrages, installations, équipements techniques et bâtiments
2100058”
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“le marché est un marché un accord-cadre de services, traité à bons de commandes sur la base de prix unitaires et de pourcentages, conformément aux articles...”
Brève description
le marché est un marché un accord-cadre de services, traité à bons de commandes sur la base de prix unitaires et de pourcentages, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il ne comporte pas de montant minimum, mais un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT, soit 400 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Le marché n'est pas alloti au sens sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“missions de contrôle technique des ouvrages, installations, équipements techniques et bâtiments” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an reconductible trois (3) fois pour la même durée par expresse...”
Description des renouvellements
le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an reconductible trois (3) fois pour la même durée par expresse reconduction, soit une durée maximale de quatre (4) ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : La personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : La personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé à signer l'ensemble des documents de l'offre.documents à Présenter : Lettre de candidature ou imprimé Dc1 et déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement Dc2 - ou - document unique de marché européen (dume); k ou Kbis; pouvoir des personnes habilitées à représenter l'entreprise; IBAN; attestation d'assurance en cours de validité; déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat attestant qu'il n'entre dans aucune des interdictions de l'article L. 2141-2 du code de la commande publique. Voir règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années).adéquation capacités techniques à...”
Liste et brève description des critères de sélection
adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années).adéquation capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-23
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): meudon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans quatre ans à l'expiration du marché
Informations complémentaires
“le budget principal de GPSO financera les dépenses afférentes au marché. GPSO ne percevra pas/pourrait percevoir de(s) subventions pour le financement de la...”
le budget principal de GPSO financera les dépenses afférentes au marché. GPSO ne percevra pas/pourrait percevoir de(s) subventions pour le financement de la prestation, objet du marché.le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant de premier rang, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points.les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date demise en paiement du principal incluse.par ailleurs, le défaut de paiement dans ce délai entraîne également de plein droit, au bénéfice du titulaire, le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40euro(s) pour frais de recouvrement.retrait du DCE: est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public https://www.maximilien.comPièces de la candidature: les documents/renseignements à fournir sont indiqués dans le Règlement de la consultation (Rc).Les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement à ce stade de la procédure. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à la ville.critères de Sélection des Offres1/ Valeur technique, 60 points- moyens humains et matériels affectés à la réalisation de la mission notamment les compétences et références des personnes désignées, 30 points- la méthodologie et l'organisation interne proposée pour assurer le suivi de chaque phase de la mission décrite dans le cahier des charges (avec exemples de documents internes, rict, rfct, fiche d'examen de documents), 30 points2/ Prix , 40 points - prix du DQE : 30 points - prix du BPU : 10 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l?hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché.La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication.Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours
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Source: OJS 2021/S 209-547845 (2021-10-22)
Avis d'attribution de marché (2022-05-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché est un marché un accord-cadre de services, traité à bons de commandes sur la base de prix unitaires et de pourcentages, conformément aux articles...”
Brève description
le marché est un marché un accord-cadre de services, traité à bons de commandes sur la base de prix unitaires et de pourcentages, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il ne comporte pas de montant minimum, mais un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT, soit 400 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels affectés à la réalisation de la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“La méthodologie et l'organisation interne proposée pour assurer le suivi de chaque phase de la mission”
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 209-547845
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022029
Titre:
“missions de contrôle technique des ouvrages, installations, équipements techniques et bâtiments”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: satelis
Adresse postale: 2 rue Louis Lépine
Commune postale: Fresnes
Code postal: 94260
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149730043📞
Courrier électronique: offre@satelis.org📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://satelis.org/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi.Etablissement public territorial Grand Paris...”
service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi.Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - direction de la Commande Publique - consultation surplace sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92190 Meudon. E-Mail :commande.publique@seineouest.fr. Tél. 01-46-29-55-00
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil BP 30322
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours
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Source: OJS 2022/S 105-293979 (2022-05-27)