Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de commissaire aux comptes
DC AC 001
Produits/services: Services d'établissement d'états financiers📦
Brève description:
“La consultation porte sur le renouvellement des mandats des commissaires aux comptes titulaires et suppléants de Bpifrance Assurance Export.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'établissement d'états financiers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L....”
Description du marché
L'accord-cadre aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L. 225-218 et suivants, L. 225-40, L. 820-1 à L. 823-20 et R. 225-161 et suivants et R. 821-1 à R. 823-21 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à ces missions.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-15
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-16
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le renouvellement aura lieu en 2026.
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 030-073710 (2021-02-09)
Informations complémentaires (2021-03-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 030-073710
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-03-16 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-22 📅
L'heure: 10:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-15 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-19 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 053-134359 (2021-03-12)
Avis d'attribution de marché (2021-05-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte sur le renouvellement des mandats des commissaires aux comptes titulaires et suppléants de Bpifrance Assurance Export”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 259 400 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 030-073710
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Mission de commissaire aux compte
Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Pricewaterhousecoopers Audit
Adresse postale: Crystal Park 63 rue de Villiers
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.pwc.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 259 400 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: néant
Adresse postale: néant
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 104-274450 (2021-05-27)