Missions d’investigations, de repérages, de diagnostics et de dépistages immobiliers sur le patrimoine d’Alsace Habitat:
— lot 01: missions courantes — accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (sans minimum ni maximum);
— lot 02: missions spécifiques — d’un accord-cadre multi-attributaires (trois attributaires) à marchés subséquents (sans minimum ni maximum).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d’investigations, de repérages, de diagnostics, et de dépistages immobiliers sur le patrimoine d’Alsace Habitat
21AH003”
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Brève description:
“Missions d’investigations, de repérages, de diagnostics et de dépistages immobiliers sur le patrimoine d’Alsace Habitat:
— lot 01: missions courantes —...”
Brève description
Missions d’investigations, de repérages, de diagnostics et de dépistages immobiliers sur le patrimoine d’Alsace Habitat:
— lot 01: missions courantes — accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (sans minimum ni maximum);
— lot 02: missions spécifiques — d’un accord-cadre multi-attributaires (trois attributaires) à marchés subséquents (sans minimum ni maximum).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 01: missions courantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet la mise en place d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (sans minimum ni maximum).
L’accord-cadre est susceptible de...”
Description du marché
Le marché a pour objet la mise en place d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (sans minimum ni maximum).
L’accord-cadre est susceptible de porter sur toutes les missions inhérentes à son objet et notamment sur celles portant sur l’amiante, DPE, électricité, gaz, plomb, radon.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“1 période: du 1.4.2021, ou de la date de notification si elle est postérieure, au 31.3.2022.
Cette période est reconductible trois fois par période de douze mois.”
Description des renouvellements
1 période: du 1.4.2021, ou de la date de notification si elle est postérieure, au 31.3.2022.
Cette période est reconductible trois fois par période de douze mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: missions spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet la mise en place d’un accord-cadre multi-attributaires (sans minimum ni maximum).
L’accord-cadre sera attribué à trois opérateurs qui...”
Description du marché
Le marché a pour objet la mise en place d’un accord-cadre multi-attributaires (sans minimum ni maximum).
L’accord-cadre sera attribué à trois opérateurs qui seront mis en concurrence pour l’attribution de marchés subséquents dont les deux premiers sont joints à la présente consultation.
Il est susceptible de porter sur toutes les missions de diagnostic inhérentes à son objet et notamment sur celles portant sur l’amiante, la performance énergétique, le plomb.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) si le candidat est admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente...”
Liste et brève description des conditions
1) si le candidat est admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger: il fournira la preuve qu’il bénéficie d'un plan de redressement ou qu’il justifie avoir été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché;
2) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (DC1 ou équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) une déclaration concernant le chiffre d’affaires des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) la présentation de l’effectif, de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat dispose;
5) la présentation d’une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) la présentation de l’effectif, de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat dispose;
5) la présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années disponibles.
Lot 01:
6) les attestations de formation de son personnel conformément à l’arrêté du 23.2.2012 pour les interventions en présence d’amiante;
7) son accréditation conformément à l’arrêté du 6.3.2003 pour l’identification d’amiante dans les matériaux et produits;
8) son accréditation conformément à l’arrêté du 14.8.2012 et à l’arrêté du 19.8.2011 pour l’établissement de stratégies d’échantillonnage et la réalisation de prélèvements de fibres d’amiante dans l’air;
9) son accréditation conformément à l’arrêté du 14.8.2012 et à l’arrêté du 19.8.2011 pour la réalisation des analyses de prélèvements de fibres d’amiante dans l’air;
10) son agrément de niveau I-A par l’autorité de sûreté nucléaire pour la mission de dépistage réglementaire du radon par mesures intégrées (l’IRSN en application de l’article R. 1333-36 du code de la santé publique est dispensée de la présentation de cet agrément) conformément à l’arrêté du 5.6.2009.
Lot 02:
6) les attestations de formation de son personnel conformément à l’arrêté du 23.2.2012 pour les interventions en présence d’amiante;
7) son accréditation conformément à l’arrêté du 6.3.2003 pour l’identification d’amiante dans les matériaux et produits;
8) son accréditation conformément à l’arrêté du 14.8.2012 et à l’arrêté du 19.8.2011 pour l’établissement de stratégies d’échantillonnage et la réalisation de prélèvements de fibres d’amiante dans l’air;
9) son accréditation conformément à l’arrêté du 14.8.2012 et à l’arrêté du 19.8.2011 pour la réalisation des analyses de prélèvements de fibres d’amiante dans l’air.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 06
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-25
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal du siège social d'Alsace Habitat
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 020-046155 (2021-01-25)