missions d'investigations complémentaires et inspections télévisées sur le réseau de la CIVIS

c.i.v.i.s

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d'investigations complémentaires et inspections télévisées sur réseaux sur le territoire de la CIVIS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ETUDIS IDR

Qui ?

• c.i.v.i.s

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-21	Avis de marché
2022-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2021DGT013
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d'investigations complémentaires et inspections télévisées sur réseaux sur le territoire de la CIVIS

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: c.i.v.i.s
Adresse postale: 29 route de l'entre-deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://www.civis.re 🌏
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +33 0262499600 📞
Fax: +33 0262330636 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-21 📅
Date limite de soumission: 2021-11-26 📅
Date de publication: 2021-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 208-544717
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
la séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Objet de l'accord-cadre est de réaliser, selon la norme NF S07-003-2 et -3, toutes les missions d'investigations complémentaires et inspections télévisées sur réseaux d'une opération définie dans le bon de commande afférent, permettant de répondre aux besoins précis de celle-ci, au minimum :

-De procéder à la détection de l'ensemble des réseaux présents sur le secteur concerné ;

-De vérifier l'exactitude des éléments fournis par les exploitants et concessionnaires des réseaux ;

-De réaliser des inspections télévisées des ouvrages d'assainissement des eaux pluviales et usées ;

-De réaliser le marquage, avant chantier de l'ensemble des réseaux détecter

-De déterminer la position, la profondeur (Xyz) et la nature des réseaux de toute nature en vue de réaliser plan de synthèse, Classe A.

L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum.

Le montant maximum est fixé à 150 000 euros HT par an

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché pourra faire l'objet de trois (3) reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune

Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

l'Ensemble du territoire de la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (C.I.Vi.S),

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

ïeuro²une lettre d'intention de soumissionner ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants;

Ïeuro²Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

Ïeuro²Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;

Ïeuro²Copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN ;

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

Capacité technique et professionnelle:

ïeuro²une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

Ïeuro²Une liste des principaux services effectuées et des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants.

ïeuro²l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de le marché public ;

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

niveau de capacité professionnelle minimale : un certificat en géoréférencement et détection de réseaux

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le candidat devra réunir les capacités économiques et professionnelles nécessaires à l'exécution des prestations

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 19:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: civis, Bat B, 29 Route de l'entre-deux, 97410 Saint-Pierre
Informations complémentaires: la séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): L'organisation, la qualification et l'expérience du personnel
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Point de contact: Direction des Achats et Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

obtention du Dossier de Consultation :

Le Dossier de Consultation pourra être retiré par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com.

Le Dossier de Consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com ; et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres.

Il n'est répondu qu'aux questions écrites. Les questions et leurs réponses seront diffusées à tous les candidats qui auront retiré un dossier, au plus tard six (6) jours avant la date fixée pour la remise des offres.

critère de notation :

1. Prix : 40pts

2.la valeur technique 40 pts, jugée sur :

La valeur technique des offres, notée sur 40 points, sera appréciée selon le mémoire technique en fonction des paramètres suivants:

a. Méthodologie 20 pts :

i. Organisation mise en place pour répondre aux éléments demandés au CCTP et notamment

A. Les continuités des réseaux sensibles (électriques, fibres optiques, ...)

B. La détection de réseaux abandonnés ou absents des Dt/Dict

C. Sur et hors domaine public

d. La gestion des autorisations et la signalisation/le balisage de chantier (sécurité) y compris dans un chantier en cours.

Ii. Matériel et méthode de détection pour permettre la précision attendue

ii. Marquage des réseaux in situ

b. Qualité des rendus 20 pts :

I. Rapport de mission

ii. Plans et tableau de synthèse

iii. Marquage in situ

iv. Tout autre rendu utile

l'organisation, la qualification et l'expérience du personnel apprécié selon les éléments développés au mémoire technique : 20 pts

a. Organisation 10 pts ;

B.Qualifications et expérience du personnel, 10 pts.

Mode de transmission des offres

les offres des candidats devront être transmises par voie dématérialisée à partir de http://www.civis.e-marchespublics.com.

Le marché étant conclu sous la forme d'un accord-cadre sans maximum, il est demandé à l'appui de l'offre de présenter un plan de sous-traitance en application de l'article 73 de la loi égalité réelle

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de la Réunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyau
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 0262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 ter rue félix guyon
Source: OJS 2021/S 208-544717 (2021-10-21)

Avis d'attribution de marché (2022-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 283 476 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-07 📅
Date de publication: 2022-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 132-376999
Se réfère à l'avis: 2021/S 208-544717
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

accord-Cadre conclu sur la base des prix unitaires du Bpu sans montant minimum et un maximum fixé à 150 000 euros ht par an. Le montant indiqué au bloc V.2.4 du présent avis est celui du DQE ayant servi à l'appréciation du critère prix, soit 283 476 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Objet de ce cahier des charges est de réaliser, selon la norme NF S07-003-2 et -3, toutes les missions d'investigations complémentaires et inspections télévisées sur réseaux d'une opération définie dans le bon de commande afférent, permettant de répondre aux besoins précis de celle-ci, au minimum :

- de procéder à la détection de l'ensemble des réseaux présents sur le secteur concerné ;

- de vérifier l'exactitude des éléments fournis par les exploitants et concessionnaires des réseaux ;

- de réaliser des inspections télévisées des ouvrages d'assainissement des eaux pluviales et usées ;

- de réaliser le marquage, avant chantier de l'ensemble des réseaux détecter

- de déterminer la position, la profondeur (Xyz) et la nature des réseaux de toute nature en vue de réaliser plan de synthèse, Classe A.

L'Étendue des prestations à réaliser est décrite au CCTP

Description des options: marchés de prestations similaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CIVIS

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
qualifications et expériences

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-09 📅
Nom: etudis idr
Adresse postale: 32 lotissement grande montagne
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 283 476 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

accord-Cadre conclu sur la base des prix unitaires du Bpu sans montant minimum et un maximum fixé à 150 000 euros ht par an.

Le montant indiqué au bloc V.2.4 du présent avis est celui du DQE ayant servi à l'appréciation du critère prix, soit 283 476 euros (H.T.).

Source: OJS 2022/S 132-376999 (2022-07-07)

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