le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d'investigations complémentaires et inspections télévisées sur réseaux sur le territoire de la CIVIS
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-10-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: c.i.v.i.s
Adresse postale: 29 route de l'entre-deux
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des Achats et Marchés Publics
Téléphone: +33 0262499600📞
Courrier électronique: damp@civis.re📧
Fax: +33 0262330636 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.civis.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: http://www.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'investigations complémentaires et inspections télévisées sur le réseau de la CIVIS
2021DGT013”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d'investigations complémentaires et inspections télévisées sur réseaux sur le territoire de la CIVIS”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d'investigations complémentaires et inspections télévisées sur réseaux sur le territoire de la CIVIS
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“l'Ensemble du territoire de la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (C.I.Vi.S),”
Description du marché:
“l'Objet de l'accord-cadre est de réaliser, selon la norme NF S07-003-2 et -3, toutes les missions d'investigations complémentaires et inspections télévisées...”
Description du marché
l'Objet de l'accord-cadre est de réaliser, selon la norme NF S07-003-2 et -3, toutes les missions d'investigations complémentaires et inspections télévisées sur réseaux d'une opération définie dans le bon de commande afférent, permettant de répondre aux besoins précis de celle-ci, au minimum :
-De procéder à la détection de l'ensemble des réseaux présents sur le secteur concerné ;
-De vérifier l'exactitude des éléments fournis par les exploitants et concessionnaires des réseaux ;
-De réaliser des inspections télévisées des ouvrages d'assainissement des eaux pluviales et usées ;
-De réaliser le marquage, avant chantier de l'ensemble des réseaux détecter
-De déterminer la position, la profondeur (Xyz) et la nature des réseaux de toute nature en vue de réaliser plan de synthèse, Classe A.
L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum.
Le montant maximum est fixé à 150 000 euros HT par an
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): L'organisation, la qualification et l'expérience du personnel
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra faire l'objet de trois (3) reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: feder
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ïeuro²une lettre d'intention de soumissionner ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du...”
Liste et brève description des conditions
ïeuro²une lettre d'intention de soumissionner ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants;
Ïeuro²Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Ïeuro²Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
Ïeuro²Copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“ïeuro²une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
ïeuro²une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Ïeuro²Une liste des principaux services effectuées et des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants.
ïeuro²l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de le marché public ;
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“niveau de capacité professionnelle minimale : un certificat en géoréférencement et détection de réseaux” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le candidat devra réunir les capacités économiques et professionnelles nécessaires à l'exécution des prestations”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-26
19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): civis, Bat B, 29 Route de l'entre-deux, 97410 Saint-Pierre
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“obtention du Dossier de Consultation :
Le Dossier de Consultation pourra être retiré par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la...”
obtention du Dossier de Consultation :
Le Dossier de Consultation pourra être retiré par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com.
Le Dossier de Consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com ; et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres.
Il n'est répondu qu'aux questions écrites. Les questions et leurs réponses seront diffusées à tous les candidats qui auront retiré un dossier, au plus tard six (6) jours avant la date fixée pour la remise des offres.
critère de notation :
1. Prix : 40pts
2.la valeur technique 40 pts, jugée sur :
La valeur technique des offres, notée sur 40 points, sera appréciée selon le mémoire technique en fonction des paramètres suivants:
a. Méthodologie 20 pts :
i. Organisation mise en place pour répondre aux éléments demandés au CCTP et notamment
A. Les continuités des réseaux sensibles (électriques, fibres optiques, ...)
B. La détection de réseaux abandonnés ou absents des Dt/Dict
C. Sur et hors domaine public
d. La gestion des autorisations et la signalisation/le balisage de chantier (sécurité) y compris dans un chantier en cours.
Ii. Matériel et méthode de détection pour permettre la précision attendue
ii. Marquage des réseaux in situ
b. Qualité des rendus 20 pts :
I. Rapport de mission
ii. Plans et tableau de synthèse
iii. Marquage in situ
iv. Tout autre rendu utile
l'organisation, la qualification et l'expérience du personnel apprécié selon les éléments développés au mémoire technique : 20 pts
a. Organisation 10 pts ;
B.Qualifications et expérience du personnel, 10 pts.
Mode de transmission des offres
les offres des candidats devront être transmises par voie dématérialisée à partir de http://www.civis.e-marchespublics.com.
Le marché étant conclu sous la forme d'un accord-cadre sans maximum, il est demandé à l'appui de l'offre de présenter un plan de sous-traitance en application de l'article 73 de la loi égalité réelle
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de la Réunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyau
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 0262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics”
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de la Réunion
Adresse postale: 2 ter rue félix guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 0262924362 📠
Source: OJS 2021/S 208-544717 (2021-10-21)
Avis d'attribution de marché (2022-07-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 283 476 💰
Description
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CIVIS
Description du marché:
“l'Objet de ce cahier des charges est de réaliser, selon la norme NF S07-003-2 et -3, toutes les missions d'investigations complémentaires et inspections...”
Description du marché
l'Objet de ce cahier des charges est de réaliser, selon la norme NF S07-003-2 et -3, toutes les missions d'investigations complémentaires et inspections télévisées sur réseaux d'une opération définie dans le bon de commande afférent, permettant de répondre aux besoins précis de celle-ci, au minimum :
- de procéder à la détection de l'ensemble des réseaux présents sur le secteur concerné ;
- de vérifier l'exactitude des éléments fournis par les exploitants et concessionnaires des réseaux ;
- de réaliser des inspections télévisées des ouvrages d'assainissement des eaux pluviales et usées ;
- de réaliser le marquage, avant chantier de l'ensemble des réseaux détecter
- de déterminer la position, la profondeur (Xyz) et la nature des réseaux de toute nature en vue de réaliser plan de synthèse, Classe A.
L'Étendue des prestations à réaliser est décrite au CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): qualifications et expériences
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: marchés de prestations similaires
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 208-544717
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021DGT013
Titre:
“missions d'investigations complémentaires et inspections télévisées sur le réseau de la CIVIS”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: etudis idr
Adresse postale: 32 lotissement grande montagne
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 283 476 💰
“accord-Cadre conclu sur la base des prix unitaires du Bpu sans montant minimum et un maximum fixé à 150 000 euros ht par an.
Le montant indiqué au bloc...”
accord-Cadre conclu sur la base des prix unitaires du Bpu sans montant minimum et un maximum fixé à 150 000 euros ht par an.
Le montant indiqué au bloc V.2.4 du présent avis est celui du DQE ayant servi à l'appréciation du critère prix, soit 283 476 euros (H.T.).
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 132-376999 (2022-07-07)