Missions d'expertise dans le domaine avicole dans le cadre d'un projet de coopération en Guinée

FranceAgriMer

La consultation a pour objet la mobilisation ponctuelle d'experts dans les domaines de:
— l'ingénierie de formation initiale, continue ou ponctuelle pour des professionnels de l'aviculture (lots 1 et 2),
— la réglementation dans le domaine de l'alimentation animale (lot 1).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-21 Avis de marché
2021-11-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Numéro de référence: MAEIcoopérationGuinée2021
Brève description:
La consultation a pour objet la mobilisation ponctuelle d'experts dans les domaines de: — l'ingénierie de formation initiale, continue ou ponctuelle pour des professionnels de l'aviculture (lots 1 et 2), — la réglementation dans le domaine de l'alimentation animale (lot 1).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: FranceAgriMer
Adresse postale: 12 rue Henri-Rol-Tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173302000 📞
Fax: +33 173303034 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=752184&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=752184&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-21 📅
Date limite de soumission: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 100-264559
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande conformément aux stipulations des articles L. 2125-1-1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la mobilisation ponctuelle d'experts dans les domaines de:
— l'ingénierie de formation initiale, continue ou ponctuelle pour des professionnels de l'aviculture (lots 1 et 2),
— la réglementation dans le domaine de l'alimentation animale (lot 1).
Valeur totale estimée: 248 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Expertise dans le cadre du projet d'établissement des fondamentaux de la filière avicole en Guinée
Numéro du lot: 1
Brève description:
— Réaliser les activités d'expertise du projet d'établissement des fondamentaux de la filière avicole en Guinée (Peffag) détaillées ci-après et participer à une visite d'étude organisée en France;
— Établir et rendre accessibles des formations continues ou initiales pour les éleveurs intensifs au sein des Écoles nationales d'agriculture et d'élevage (ENEA): réaliser un état des lieux; établir le référentiel de formation; former des formateurs et des éleveurs; évaluer la formation;
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— Définir un cahier des charges de référence pour le conseil en alimentation des volailles à destination des sous-filières intensives: réaliser un état des lieux; établir le cahier des charges de référence;
— Définir un cadre réglementaire régissant la commercialisation des aliments pour volailles: réaliser un état des lieux; établir des lignes directrices et le projet règlementaire.
Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande conformément aux stipulations des articles L. 2125-1-1
Intitulé du lot: Mobilisation d'experts en ingénierie de formation professionnelle en aviculture
Numéro du lot: 2
Brève description:
— Réaliser l'activité du Projet d'établissement des fondamentaux de la filière avicole en Guinée (Peffag) détaillée ci-après et participer à une visite d'étude organisée en France; — Établir et rendre accessibles des formations continues ou initiales pour les éleveurs intensifs au sein des Écoles nationales d'agriculture et d'élevage (ENEA):
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— Réaliser un état des lieux; établir le référentiel de formation; former des formateurs et des éleveurs; évaluer la formation.
Valeur estimée hors TVA: 113 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Accord cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commandes conformément aux stipulations des articles L. 2125-1-1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DUME complété en termes d'identification, de présentation et d'aptitude du candidat et le cas échéant de recours à d'autres entités (cotraitance) à d'autres opérateurs économiques (sous-traitance); sont à joindre à l'appui de la candidature: les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, la preuve de l'inscription du candidat au registre du commerce ou sur un registre professionnel, une déclaration sur l'honneur au regard des obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger).
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Situation économique et financière:
Formulaire DUME ou papier libre: éléments relatifs au chiffre d'affaires général réalisé pour les trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2020. Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de trois ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: FranceAgriMer: unité achats marchés, Montreuil (93).
Informations complémentaires:
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SAF unité achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=752184&orgAcronyme=b4n 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=752184&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE l'adresse suivante:
Les réponses des candidats doivent parvenir uniquement par voie électronique via l'adresse ci-dessus précisée selon indications portées dans le règlement de la consultation du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel depuis le début de la procédure, passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L. 551-1);
— Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s);
— Recours jurisprudence CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 100-264559 (2021-05-21)
Avis d'attribution de marché (2021-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation a pour objet la mobilisation ponctuelle d'experts dans les domaines de :- l'ingénierie de formation initiale, continue ou ponctuelle pour des professionnels de l'aviculture (lot 1 et 2) ;- la réglementation dans le domaine de l'alimentation animale (lot 1)
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Valeur totale du marché: 248 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: franceagrimer
Adresse postale: 12 rue Henri rol tanguy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-579740
Se réfère à l'avis: 2021/S 100-264559
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
accord cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commandes conformément aux stipulations des articles L.2125-1-1°, R2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il ne comporte pas de montant minimum mais prévoit un maximum fixé en valeur
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: expertise dans le cadre du projet d'établissement des fondamentaux de la filière avicole en Guinée
Brève description:
réaliser les activités d'expertise du Projet d'etablissement des Fondamentaux de la Filière Avicole en Guinée (Peffag) détaillées ci-après et participer à une visite d'étude organisée en France:- etablir et rendre accessible des formations continues ou
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initiales pour les éleveurs intensifs au sein des Ecoles Nationales d'agriculture et d'elevage (Enea) : Réaliser un état des lieux ; Etablir le référentiel de formation ; Former des formateurs et des éleveurs; Evaluer la formation- définir un cahier des charges de référence pour le conseil en alimentation des volailles à destination des sous-filières intensives : Réaliser un état des lieux ; Etablir le cahier des charges de référence - définir un cadre réglementaire régissant la
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commercialisation des aliments pour volailles: Réaliser un état des lieux ; Etablir des lignes directrices et le projet règlementaire
Informations complémentaires:
accord cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons
de commandes conformément aux stipulations des articles L.2125-1-1°, R2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il ne comporte pas de montant minimum mais prévoit un maximum fixé en valeur
Intitulé du lot: mobilisation d'experts en ingénierie de formation professionnelle en aviculture
Brève description:
réaliser l'activité du Projet d'etablissement des Fondamentaux de la Filière Avicole en Guinée (Peffag) détaillée ci-après et participer à une visite d'étude organisée en France. -Etablir et rendre accessible des formations continues ou initiales pour les éleveurs intensifs au sein des Ecoles Nationales d'agriculture et d'elevage (Enea) :Réaliser un état des lieux ; Etablir le référentiel de formation ; Former des formateurs et des éleveurs ; Evaluer la formation
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Informations complémentaires:
de commandes conformément aux stipulations des articles L.2125-1-1°, R2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il ne comporte pas de montant minimum mais prévoit
un maximum fixé en valeur

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la démarche méthodologique proposée, au regard notamment de sa faisabilité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Profils, qualification et références de l’équipe mobilisée : profils et compétences
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-14 📅
Nom: itavi
Adresse postale: 7 rue du Faubourg POISSONNIERE
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 135 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-10-21 📅
Nom: epl de digne calmejane
Adresse postale: route du Chaffaut
Commune postale: Le Chaffaut
Code postal: 04510
Pays: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Valeur totale du marché: 113 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SAF Unité Achats Marchés

Référence
Informations complémentaires
les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer - service des affaires financières - unité Achats Marchés - 12, rue Henri rol tanguy - montreuil (93)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 220-579740 (2021-11-08)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Fournisseurs:
epl de digne calmejane ITAVI
Produits/services:
Services de l'administration... Services de l'administration publique Services d'appui aux pouvoirs publics