La consultation a pour objet la mobilisation ponctuelle d'experts dans les domaines de:
— l'ingénierie de formation initiale, continue ou ponctuelle pour des professionnels de l'aviculture (lots 1 et 2),
— la réglementation dans le domaine de l'alimentation animale (lot 1).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'expertise dans le domaine avicole dans le cadre d'un projet de coopération en Guinée
MAEIcoopérationGuinée2021”
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la mobilisation ponctuelle d'experts dans les domaines de:
— l'ingénierie de formation initiale, continue ou ponctuelle pour...”
Brève description
La consultation a pour objet la mobilisation ponctuelle d'experts dans les domaines de:
— l'ingénierie de formation initiale, continue ou ponctuelle pour des professionnels de l'aviculture (lots 1 et 2),
— la réglementation dans le domaine de l'alimentation animale (lot 1).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 248 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Expertise dans le cadre du projet d'établissement des fondamentaux de la filière avicole en Guinée” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: gn 🏙️
Description du marché:
“— Réaliser les activités d'expertise du projet d'établissement des fondamentaux de la filière avicole en Guinée (Peffag) détaillées ci-après et participer à...”
Description du marché
— Réaliser les activités d'expertise du projet d'établissement des fondamentaux de la filière avicole en Guinée (Peffag) détaillées ci-après et participer à une visite d'étude organisée en France;
— Établir et rendre accessibles des formations continues ou initiales pour les éleveurs intensifs au sein des Écoles nationales d'agriculture et d'élevage (ENEA): réaliser un état des lieux; établir le référentiel de formation; former des formateurs et des éleveurs; évaluer la formation;
— Définir un cahier des charges de référence pour le conseil en alimentation des volailles à destination des sous-filières intensives: réaliser un état des lieux; établir le cahier des charges de référence;
— Définir un cadre réglementaire régissant la commercialisation des aliments pour volailles: réaliser un état des lieux; établir des lignes directrices et le projet règlementaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande conformément aux stipulations des articles L. 2125-1-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande conformément aux stipulations des articles L. 2125-1-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il ne comporte pas de montant minimum mais prévoit un maximum fixé en valeur. La valeur estimée portée au point Ii.2.6 du présent avis s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre (quatre ans).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilisation d'experts en ingénierie de formation professionnelle en aviculture
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— Réaliser l'activité du Projet d'établissement des fondamentaux de la filière avicole en Guinée (Peffag) détaillée ci-après et participer à une visite...”
Description du marché
— Réaliser l'activité du Projet d'établissement des fondamentaux de la filière avicole en Guinée (Peffag) détaillée ci-après et participer à une visite d'étude organisée en France; — Établir et rendre accessibles des formations continues ou initiales pour les éleveurs intensifs au sein des Écoles nationales d'agriculture et d'élevage (ENEA):
— Réaliser un état des lieux; établir le référentiel de formation; former des formateurs et des éleveurs; évaluer la formation.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 113 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commandes conformément aux stipulations des articles L. 2125-1-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du...”
Informations complémentaires
Accord cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commandes conformément aux stipulations des articles L. 2125-1-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il ne comporte pas de montant minimum mais prévoit un maximum fixé en valeur. La valeur estimée portée au point Ii.2.6 du présent avis s'entend sur la durée totale de l'accord cadre (quatre ans).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DUME complété en termes d'identification, de présentation et d'aptitude du candidat et le cas échéant de recours à d'autres entités (cotraitance)...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DUME complété en termes d'identification, de présentation et d'aptitude du candidat et le cas échéant de recours à d'autres entités (cotraitance) à d'autres opérateurs économiques (sous-traitance); sont à joindre à l'appui de la candidature: les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, la preuve de l'inscription du candidat au registre du commerce ou sur un registre professionnel, une déclaration sur l'honneur au regard des obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DUME ou papier libre: éléments relatifs au chiffre d'affaires général réalisé pour les trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2020. Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2020. Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de trois ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-21
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): FranceAgriMer: unité achats marchés, Montreuil (93).
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE l'adresse...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel depuis le début de la procédure, passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L. 551-1);
— Référé contractuel (CJA, art L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel depuis le début de la procédure, passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L. 551-1);
— Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s);
— Recours jurisprudence CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2021/S 100-264559 (2021-05-21)
Avis d'attribution de marché (2021-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: franceagrimer
Adresse postale: 12 rue Henri rol tanguy
Personne de contact: SAF Unité Achats Marchés
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'expertise dans le domaine avicole dans le cadre d'un projet de coopération en Guinée
MAEIcoopérationGuinée2021”
Brève description:
“la consultation a pour objet la mobilisation ponctuelle d'experts dans les domaines de :- l'ingénierie de formation initiale, continue ou ponctuelle pour...”
Brève description
la consultation a pour objet la mobilisation ponctuelle d'experts dans les domaines de :- l'ingénierie de formation initiale, continue ou ponctuelle pour des professionnels de l'aviculture (lot 1 et 2) ;- la réglementation dans le domaine de l'alimentation animale (lot 1)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 248 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“expertise dans le cadre du projet d'établissement des fondamentaux de la filière avicole en Guinée” Description
Description du marché:
“réaliser les activités d'expertise du Projet d'etablissement des Fondamentaux de la Filière Avicole en Guinée (Peffag) détaillées ci-après et participer à...”
Description du marché
réaliser les activités d'expertise du Projet d'etablissement des Fondamentaux de la Filière Avicole en Guinée (Peffag) détaillées ci-après et participer à une visite d'étude organisée en France:- etablir et rendre accessible des formations continues ou
initiales pour les éleveurs intensifs au sein des Ecoles Nationales d'agriculture et d'elevage (Enea) : Réaliser un état des lieux ; Etablir le référentiel de formation ; Former des formateurs et des éleveurs; Evaluer la formation- définir un cahier des charges de référence pour le conseil en alimentation des volailles à destination des sous-filières intensives : Réaliser un état des lieux ; Etablir le cahier des charges de référence - définir un cadre réglementaire régissant la
commercialisation des aliments pour volailles: Réaliser un état des lieux ; Etablir des lignes directrices et le projet règlementaire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la démarche méthodologique proposée, au regard notamment de sa faisabilité”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Profils, qualification et références de léquipe mobilisée : profils et compétences”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 20
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons
de commandes conformément aux stipulations des articles L.2125-1-1°, R2162-13 et R.2162-14 du...”
Informations complémentaires
accord cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons
de commandes conformément aux stipulations des articles L.2125-1-1°, R2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il ne comporte pas de montant minimum mais prévoit un maximum fixé en valeur
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: mobilisation d'experts en ingénierie de formation professionnelle en aviculture
Description
Description du marché:
“réaliser l'activité du Projet d'etablissement des Fondamentaux de la Filière Avicole en Guinée (Peffag) détaillée ci-après et participer à une visite...”
Description du marché
réaliser l'activité du Projet d'etablissement des Fondamentaux de la Filière Avicole en Guinée (Peffag) détaillée ci-après et participer à une visite d'étude organisée en France. -Etablir et rendre accessible des formations continues ou initiales pour les éleveurs intensifs au sein des Ecoles Nationales d'agriculture et d'elevage (Enea) :Réaliser un état des lieux ; Etablir le référentiel de formation ; Former des formateurs et des éleveurs ; Evaluer la formation
Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons
de commandes conformément aux stipulations des articles L.2125-1-1°, R2162-13 et R.2162-14 du...”
Informations complémentaires
accord cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons
de commandes conformément aux stipulations des articles L.2125-1-1°, R2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il ne comporte pas de montant minimum mais prévoit
un maximum fixé en valeur
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 100-264559
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“expertise dans le cadre du projet d'établissement des fondamentaux de la filière avicole en Guinée”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: itavi
Adresse postale: 7 rue du Faubourg POISSONNIERE
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: mobilisation d'experts en ingénierie de formation professionnelle en aviculture
Date de conclusion du contrat: 2021-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: epl de digne calmejane
Adresse postale: route du Chaffaut
Commune postale: Le Chaffaut
Code postal: 04510
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113 000 💰
“les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer - service des affaires financières - unité Achats Marchés - 12, rue Henri rol tanguy - montreuil (93)” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Source: OJS 2021/S 220-579740 (2021-11-08)