missions D'Etudes techniques tous corps D'Etat pour des projets de rehabilitations, reparations, amenagements divers a realiser dans les batiments du departement du val-de-marne

Département du Val de Marne

réalisation d'études techniques ou technico-économiques, dans le domaine de l'ingénierie et du management de projets nécessaires à la gestion, à la réhabilitation et au développement du patrimoine bâti départemental, pour le compte de la Direction des Bâtiments du Département du Val-De-Marne. Les prestations sont des missions d'études TCE pour des réhabilitations, réparations et aménagements pour divers bâtiments et sites accueillant les services départementaux. Ces prestations d'études et d'expertises seront réalisées dans le cadre : - d'assistance de Maîtrise d'ouvrage (Amoa) publique - d'assistance de Maîtrise d'oeuvre publique (Amoe) - de Maîtrise d'oeuvre (Moe) sans conception architecturale - de missions d'ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Accesmetrie SAS
• AD'3E SAS
• Bost Ingénierie
• GLI
• Ingemetrie SAS
• ingerop conseil & INGENIERIE - unité Bâtiment & Equipements
• SA ANA Ingenierie

Qui ?

• Département du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-15	Avis de marché
2022-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: DBD-2021-27
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Val de Marne
Adresse postale: direction des bâtiments
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: db-saf-marches@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=798770&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=798770&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-15 📅
Date limite de soumission: 2022-01-27 📅
Date de publication: 2021-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 246-650271
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

les montants annuels sont de 85 000 euros HT minimum et 4 000 000 euros HT maximum. La valeur estimée de 770 000 euros HT correspond à la période initiale d'exécution de 7 mois. Elle s'entend à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Pour la 1ère et la dernière année d'exécution, les montants seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 13 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: secteur colleges
Numéro du lot: 1
Brève description: secteur colleges
Valeur estimée hors TVA: 770 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 7 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre de l'année de notification (date prévisionnelle de notification : début juin 2022). Il pourra ensuite être reconduit tacitement dans les conditions décrites à l'article 5 de l'acte d'engagement sans que sa durée totale n'excède 4 ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: secteur basc
Numéro du lot: 2
Brève description: secteur basc
Valeur estimée hors TVA: 731 500 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre de l'année de notification (date prévisionnelle de notification :début juin 2022). Il pourra ensuite être reconduit tacitement dans les conditions décrites à l'article 5 de l'acte d'engagement sans que sa durée totale n'excède 4 ans

Informations complémentaires:

les montants annuels sont de 85 000 euros HT minimum et 4 000 000 euros HT maximum. La valeur estimée de 731 500 euros HT correspond à la période initiale d'exécution de 7 mois. Elle s'entend à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Pour la 1ère et la dernière année d'exécution, les montants seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée

Intitulé du lot: secteur bata
Numéro du lot: 3
Brève description: secteur bata
Valeur estimée hors TVA: 423 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

les montants annuels sont de 85 000 euros HT minimum et 2 000 000 euros HT maximum. La valeur estimée de 423 500 euros HT correspond à la période initiale d'exécution de 7 mois. Elle s'entend à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Pour la 1ère et la dernière année d'exécution, les montants seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

divers sites départementaux répartis sur l'ensemble du territoire du Val-De-Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à 27 et R. 2143-3 à R. 2143-12 du Code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières.Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur à l'article 5.1 du RC. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.les entreprises de 50 salariés et plus devront fournir le procès-verbal de la séance du Comité Social Économique (articles 1 et 9 de l'ordonnance no2017-1386 du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales), obligatoire depuis le 01/01/2020 ou, à défaut, une attestation indiquant que la société n'est pas soumise à la transmission du PV du CSE (entreprises de moins de 50 salariés)

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Si, pour une raison justifiée,le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (effectif minimum : 30 personnes).- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.-description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :Le candidat et ou ses partenaires fourniront des certifications ou des attestations de capacité démontrant leurs savoir-faire et équivalentes aux qualifications professionnelles référencées par l'opqibi en matière de : 0103- aMO en technique dans le domaine du bâtiment ou maîtrise de l'ingénierie d'ouvrages de bâtiment courant , 1904- diagnostic en réutilisation-réhabilitation des ouvrages de bâtiment tous corps d'état , Expertise de structures béton courantes,0109- conduite d'opérations , 0301- maîtrise de l'ordonnancement, pilotage et coordination de projet, 0331- maîtrise de la direction de l'exécution des travaux,0321- maîtrise de sécurité incendie en tant que coordinateur SSI, 2202- maîtrise de l'économie du bâtiment : des coûts en phase de conception et de réalisation, 1224- maîtrise de la performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment, 1326- maîtrise de la performance énergétique dans le traitement climatique des bâtiments,0106- maîtrise du développement durable en tant qu'amo , 0111- maîtrise de l'accessibilité en bâtiment en tant qu'amo (prise en compte du handicap) ou 1908 pour l'ingénierie relative à l'accessibilité des bâtiments et espaces publics, 1816- maîtrise de l'ingénierie en assainissement, 1920- maîtrise de projet BIM en tant qu'amo.chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence par la fourniture de plusieurs références démontrant sa capacité dans les domaines spécifiés (préciser date, nature exacte, montant de la mission, maître d'ouvrage)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire de l'accord-cadre aura l'obligation, dans le cadre de son exécution, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle, dans les conditions précisées à l'article 1.4.1 du CCP. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental définis à l'article 1.4.2 du CCP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: cette date est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental du Val-de-Marne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=798770&orgAcronyme=a8z 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Val-De-Marne
Adresse postale: demande de renseignements depuis l'adresse du profil acheteur du Conseil départemental du Val-De-Marne http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en cliquant sur le lien URL suivant (site de Maximilien, la plateforme des marchés publics franciliens)
Commune postale: Creteil Cedex
Point de contact: Direction des bâtiments
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=798770&orgAcronyme=a8z 🌏
: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

un avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, est susceptible d'être publié au cours du 3ème trimestre 2025

compte-Tenu de la nature des prestations, l'accord-cadre à bons de commande est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution...).Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.Unité monétaire : Euro.Date prévisionnelle de commencement d'exécution : juin 2022.La transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du Code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant).Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantie la confidentialité, avant la date limite de remise des plis.Pour son envoi postal : Conseil départemental du Val-De-Marne - direction des finances et des marchés - service des marchés-94054 Créteil cedex.Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), seprésenter à l'adresse suivante : Direction des finances et des marchés-service des marchés (du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h) - immeuble Thalès-Bureau 156 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil. Chaque pli portera la mention suivante : " copie de sauvegarde - ne pas ouvrir- mISSION D'Etudes techniques tous corps D'Etat pour des projets de rehabilitations, reparations, amenagements divers a realiser dans les batiments du departement du val-de-marne - lOT no...", ainsi que le nom de la société expéditrice.Les entreprises disposent également d'une hotline au 01 76 64 74 08 pour l'assistance éventuelle au téléchargement . Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées.les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandats administratifs dans un délai global de paiement de 30 joursdans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L.2191-1 à L.2192-15 du Code de la commande publique. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables.Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'informations sur le site https : // chorus-pro.gouv.frchaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots mais ne pourront être titulaires que d'un seul lot. Les candidats indiqueront l'ordre de priorité des lots pour lesquels ils soumissionnent, il sera pris en compte pour l'attribution.le prix sera analysé sur la base de DQE classique et caché. Le DQE caché est un document édité à partir des BPU (figurant dans les pièces du Dce) reprenant un certain nombre de prestations avec des quantités estimatives prédéterminées pour chacune des prestations. Celui-Ci est déterminé avant le lancement de la consultation, non porté à la connaissance des candidats puis complété lors de l'analyse avec les prix unitaires renseignés par l'entreprise dans ses BPU. Le DQE "Caché" est un document non communicable à un tiers pendant toute la période de consultation des entreprises et jusqu'à la notification de l'accord-cadre

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

selon les dispositions des articles R.421-1 et L551-1 et suivants du Code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 246-650271 (2021-12-15)

Avis d'attribution de marché (2022-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1560873.87 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-19 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-715518
Se réfère à l'avis: 2021/S 246-650271
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

chaque accord cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Il pourra être reconduit de façon tacite au 1er janvier de chaque année sans toutefois pouvoir exéder quatre (4) ans.Les montants indiqués aux rubriques V.2.4) sont les montants non contractuels cumulés des DQE "Classique" et DQE "Caché" ayant servis à l'analyse des offres.Les montants contractuels annuels sont pour les trois (3) lots de 85 000.00 euro(s) HT pour le montant minimum et pour les lots 1 et 2 de 4 000 000.00 euro(s) pour le montant maximum et pour le lot 3 d'un montant maximum de 2 000 000.00 euro(s) HT

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-13 📅
Nom: sa ana ingenierie
Adresse postale: 22 rue du Bignon
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299632397 📞
Courrier électronique: contact@ana-ingenierie.fr 📧
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 568579.38 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-09-16 📅
Nom: gli
Adresse postale: 261 rue de Paris
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Téléphone: +33 184860700 📞
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: ingerop conseil & INGENIERIE - unité Bâtiment & Equipements
Adresse postale: 18, Rue des Deux Gares CS 70081
Commune postale: Rueil Malmaison Cedex
Code postal: 92563
Téléphone: +33 149045500 📞
Courrier électronique: ingerop.batiment@ingerop.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 599199.11 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-09-26 📅
Nom: ingemetrie sas
Adresse postale: 220 Boulevard de la Paix
Commune postale: La Roque D'Antheron
Code postal: 13640
Téléphone: +33 442904360 📞
Courrier électronique: info@ingemetrie.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: accesmetrie sas
Courrier électronique: info@accesmetrie.fr 📧
Nom: ad'3e SAS
Courrier électronique: info@ad3e.fr 📧
Nom: bost ingenierie
Adresse postale: 1997, Boulevard Jean Rostand ZI Molina La Chazotte
Commune postale: La Talaudiere
Code postal: 42350
Téléphone: +33 47743190 📞
Courrier électronique: contact@bost-ing.com 📧
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 392555.38 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

selon les dispositions des articles R.421-1 et L551-13 et suivants du Code de justice administrative

Source: OJS 2022/S 248-715518 (2022-12-19)

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