Missions d'assistance économique, technique et financière dans le cadre d'opérations de construction, de rénovation, de grosses réparations et d'entretien TCE

Ville de Fontenay-sous-Bois

Missions d'assistance économique, technique et financière dans le cadre d'opérations de construction, de rénovation, de grosses réparations et d'entretien TCE. Le marché est conclu sans minimum annuel ni maximum annuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• engineering coordination assistance

Qui ?

• Ville de Fontenay-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-07	Avis de marché
2021-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: AOO 21 B 08
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontenay-sous-Bois
Adresse postale: 4 esplanade Louis Bayeurte
Code postal: 94120
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: https://www.fontenay.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-st@fontenay-sous-bois.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793175&orgAcronyme=a1h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793175&orgAcronyme=a1h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-07 📅
Date limite de soumission: 2021-07-13 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-293002
Numéro JO-S: 112

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'assistance à l'étude des programmes pour des crédits donnés;

— l'assistance à l'étude des budgets de réalisation à partir de programmes imposés;

— l'assistance à l'étude de propositions cohérentes et compatibles avec les données architecturales, techniques et les limites financières;

— l'assistance à la rédaction des pièces écrites nécessaires à la passation des marchés;

— l'assistance à l'analyse des offres;

— l'assistance au contrôle de l'exécution des travaux tous corps d'état et vérifier la conformité;

— l'assistance économique à la maîtrise d'ouvrage pour les opérations de constructions neuves ou de rénovations lourdes.

Le descriptif détaillé des prestations figure dans le cahier des clauses particulières.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.

Description des options:

La notion d'option, entendue au sens du droit européen, vise des prestations susceptibles de s'ajouter à celles initialement prévues par le marché, de façon prévisible. Il s'agit notamment des reconductions ou des modifications de marché en cours d'exécution.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction générale des services techniques — service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793175&orgAcronyme=a1h 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793175&orgAcronyme=a1h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir: (articles R. 421-1 et suivants du CJA): dans les deux mois de la notification ou de a publication de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du CJA). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir;

— recours de pleine juridiction: dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir;

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): introduction avant la signature du marché laquelle interviendra au plus tôt onze jours (pour les envois dématérialisés) ou seize jours (pour les envois postaux) après notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus;

— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas.

Source: OJS 2021/S 112-293002 (2021-06-07)

Avis d'attribution de marché (2021-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

missions d'assistance économique, technique et financière dans le cadre d'opérations de construction, de rénovation, de grosses réparations et d'entretien TCE. Le marché est conclu sans minimum annuel et sans maximum annuel

Valeur totale du marché: 334 854 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Fontenay sous Bois

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-12 📅
Date de publication: 2021-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 223-587517
Se réfère à l'avis: 2021/S 112-293002
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande sans mini ni maxi, conclu pour 1 an à compter de la date de notification et renouvelable tacitement 3 fois.Le montant indiqué comme valeur totale finale est celui du DQE

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Assistance à l'étude des programmes pour des crédits donnés ; L'Assistance à l'étude des budgets de réalisation à partir de programmes imposés ; L'Assistance à l'étude de propositions cohérentes et compatibles avec les données architecturales, techniques et les limites financières ; L'Assistance à la rédaction des pièces écrites nécessaires à la passation des marchés ; L'Assistance à l'analyse des offres ; L'Assistance au contrôle de l'exécution des travaux tous corps d'état et vérifier la conformité ;L'Assistance économique à la maîtrise d'ouvrage pour les opérations de constructions neuves ou de rénovations lourdes. Le descriptif détaillé des prestations figure dans le cahier des clauses particulières

Description des options:

la notion d'option, entendue au sens du droit européen, vise des prestations susceptibles de s'ajouter à celles initialement prévues par le marché, de façon prévisible. Il s'agit notamment des reconductions ou des modifications de marché en cours d'exécution

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des méthodes mises en oeuvre avec le besoin du maître d'ouvrage et procédures de travail pour assurer la qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Adéquation de l'organisation en personnel et des compétences proposées avec le besoin du maître d'ouvrage
Adéquation des moyens matériels et numériques de communication proposés avec le besoin du maître d'ouvrage
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Diversité des compétences du candidat
Attitude éco-citoyenne
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Somme du BPU
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Somme du DQE
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Somme du DQE masqué
Critère de coût (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-10 📅
Nom: engineering coordination assistance
Adresse postale: 50 quai du Barrage
Commune postale: Joinville-le-Pont
Code postal: 94340
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 334 854 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no8630
Commune postale: Melun Cdex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- recours pour excès de pouvoir: (art. R. 421-1 et suivants du Cja): dans les 2 mois de la notification ou de a publication de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: art. R.421-7 du Cja). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir.- recours de pleine juridiction: dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. L'Ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir.- référé contractuel (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du Cja), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas

Source: OJS 2021/S 223-587517 (2021-11-12)

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