Missions d'assistance économique, technique et financière dans le cadre d'opérations de construction, de rénovation, de grosses réparations et d'entretien TCE
Missions d'assistance économique, technique et financière dans le cadre d'opérations de construction, de rénovation, de grosses réparations et d'entretien TCE. Le marché est conclu sans minimum annuel ni maximum annuel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'assistance économique, technique et financière dans le cadre d'opérations de construction, de rénovation, de grosses réparations et d'entretien...”
Titre
Missions d'assistance économique, technique et financière dans le cadre d'opérations de construction, de rénovation, de grosses réparations et d'entretien TCE
AOO 21 B 08
Afficher plus
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Missions d'assistance économique, technique et financière dans le cadre d'opérations de construction, de rénovation, de grosses réparations et d'entretien...”
Brève description
Missions d'assistance économique, technique et financière dans le cadre d'opérations de construction, de rénovation, de grosses réparations et d'entretien TCE. Le marché est conclu sans minimum annuel ni maximum annuel.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“— l'assistance à l'étude des programmes pour des crédits donnés;
— l'assistance à l'étude des budgets de réalisation à partir de programmes imposés;
—...”
Description du marché
— l'assistance à l'étude des programmes pour des crédits donnés;
— l'assistance à l'étude des budgets de réalisation à partir de programmes imposés;
— l'assistance à l'étude de propositions cohérentes et compatibles avec les données architecturales, techniques et les limites financières;
— l'assistance à la rédaction des pièces écrites nécessaires à la passation des marchés;
— l'assistance à l'analyse des offres;
— l'assistance au contrôle de l'exécution des travaux tous corps d'état et vérifier la conformité;
— l'assistance économique à la maîtrise d'ouvrage pour les opérations de constructions neuves ou de rénovations lourdes.
Le descriptif détaillé des prestations figure dans le cahier des clauses particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour une...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La notion d'option, entendue au sens du droit européen, vise des prestations susceptibles de s'ajouter à celles initialement prévues par le marché, de façon...”
Description des options
La notion d'option, entendue au sens du droit européen, vise des prestations susceptibles de s'ajouter à celles initialement prévues par le marché, de façon prévisible. Il s'agit notamment des reconductions ou des modifications de marché en cours d'exécution.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-13
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-29
13:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir: (articles R. 421-1 et suivants du CJA): dans les deux mois de la notification ou de a publication de la décision attaquée...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir: (articles R. 421-1 et suivants du CJA): dans les deux mois de la notification ou de a publication de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du CJA). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir;
— recours de pleine juridiction: dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir;
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): introduction avant la signature du marché laquelle interviendra au plus tôt onze jours (pour les envois dématérialisés) ou seize jours (pour les envois postaux) après notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus;
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 112-293002 (2021-06-07)
Avis d'attribution de marché (2021-11-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Fontenay sous Bois
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'assistance économique, technique et financière dans le cadre d'opérations de construction, de rénovation, de grosses réparations et d'entretien...”
Titre
missions d'assistance économique, technique et financière dans le cadre d'opérations de construction, de rénovation, de grosses réparations et d'entretien TCE
AOO 21 B 08
Afficher plus
Brève description:
“missions d'assistance économique, technique et financière dans le cadre d'opérations de construction, de rénovation, de grosses réparations et d'entretien...”
Brève description
missions d'assistance économique, technique et financière dans le cadre d'opérations de construction, de rénovation, de grosses réparations et d'entretien TCE. Le marché est conclu sans minimum annuel et sans maximum annuel
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 334 854 💰
Description
Description du marché:
“l'Assistance à l'étude des programmes pour des crédits donnés ; L'Assistance à l'étude des budgets de réalisation à partir de programmes imposés ;...”
Description du marché
l'Assistance à l'étude des programmes pour des crédits donnés ; L'Assistance à l'étude des budgets de réalisation à partir de programmes imposés ; L'Assistance à l'étude de propositions cohérentes et compatibles avec les données architecturales, techniques et les limites financières ; L'Assistance à la rédaction des pièces écrites nécessaires à la passation des marchés ; L'Assistance à l'analyse des offres ; L'Assistance au contrôle de l'exécution des travaux tous corps d'état et vérifier la conformité ;L'Assistance économique à la maîtrise d'ouvrage pour les opérations de constructions neuves ou de rénovations lourdes. Le descriptif détaillé des prestations figure dans le cahier des clauses particulières
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adéquation des méthodes mises en oeuvre avec le besoin du maître d'ouvrage et procédures de travail pour assurer la qualité des prestations”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Adéquation de l'organisation en personnel et des compétences proposées avec le besoin du maître d'ouvrage”
Critère de qualité (nom):
“Adéquation des moyens matériels et numériques de communication proposés avec le besoin du maître d'ouvrage”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Diversité des compétences du candidat
Critère de qualité (nom): Attitude éco-citoyenne
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Somme du BPU
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Somme du DQE
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Somme du DQE masqué
Critère de coût (pondération): 20
Informations sur les options
Description des options:
“la notion d'option, entendue au sens du droit européen, vise des prestations susceptibles de s'ajouter à celles initialement prévues par le marché, de façon...”
Description des options
la notion d'option, entendue au sens du droit européen, vise des prestations susceptibles de s'ajouter à celles initialement prévues par le marché, de façon prévisible. Il s'agit notamment des reconductions ou des modifications de marché en cours d'exécution
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 112-293002
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AOO 21 B 08
Titre: missions d'assistance économique, technique et financière
Date de conclusion du contrat: 2021-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: engineering coordination assistance
Adresse postale: 50 quai du Barrage
Commune postale: Joinville-le-Pont
Code postal: 94340
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 334 854 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“accord-Cadre à bons de commande sans mini ni maxi, conclu pour 1 an à compter de la date de notification et renouvelable tacitement 3 fois.Le montant...”
accord-Cadre à bons de commande sans mini ni maxi, conclu pour 1 an à compter de la date de notification et renouvelable tacitement 3 fois.Le montant indiqué comme valeur totale finale est celui du DQE
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no8630
Commune postale: Melun Cdex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- recours pour excès de pouvoir: (art. R. 421-1 et suivants du Cja): dans les 2 mois de la notification ou de a publication de la décision attaquée (délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- recours pour excès de pouvoir: (art. R. 421-1 et suivants du Cja): dans les 2 mois de la notification ou de a publication de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: art. R.421-7 du Cja). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir.- recours de pleine juridiction: dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. L'Ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir.- référé contractuel (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du Cja), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 223-587517 (2021-11-12)