Missions d'appui à la mise en œuvre opérationnelle de programmes soutenus par l'ANAH. Accord-cadre alloti multi et mono-attributaires à bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'appui à la mise en œuvre opérationnelle de programmes soutenus par l'ANAH
21DIREPP02”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Missions d'appui à la mise en œuvre opérationnelle de programmes soutenus par l'ANAH. Accord-cadre alloti multi et mono-attributaires à bons de commande.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché:
“Stratégies d'intervention et de montages opérationnels au titre des opérations programmées, des programmes nationaux et des dispositifs et programmes...”
Description du marché
Stratégies d'intervention et de montages opérationnels au titre des opérations programmées, des programmes nationaux et des dispositifs et programmes expérimentaux et innovants.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Le nombre de titulaires est limité à trois (3), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les...”
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Le nombre de titulaires est limité à trois (3), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les montants mini et maxi sur la durée du contrat sont les suivants:
— montant minimal: 0 EUR HT;
— montant maximal: 500 000 EUR HT.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché: Stratégies d'intervention et montages opérationnels pour les copropriétés.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Le nombre de titulaires est limité à trois (3), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les...”
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Le nombre de titulaires est limité à trois (3), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les montants mini et maxi sur la durée du contrat sont les suivants:
— montant minimal: 0 EUR HT;
— montant maximal: 500 000 EUR HT.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Stratégie d'intervention des dispositifs et programmes de l'ANAH en matière de rénovation énergétique.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Le nombre de titulaires est limité à trois (3), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les...”
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Le nombre de titulaires est limité à trois (3), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les montants mini et maxi sur la durée du contrat sont les suivants:
— montant minimal: 0 EUR HT;
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Stratégie d'intervention des dispositifs et programmes de l'ANAH en matière d'adaptation des logements au vieillissement.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les montants mini et maxi sur la durée du contrat sont les suivants:
— montant minimal: 0 EUR HT;
—...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les montants mini et maxi sur la durée du contrat sont les suivants:
— montant minimal: 0 EUR HT;
— montant maximal: 250 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvellement en 2025.
Informations complémentaires
“Les documents exigés au dossier de candidature et de l'offre, les conditions de remise des offres et les modalités de dépôt des questions sont mentionnés au...”
Les documents exigés au dossier de candidature et de l'offre, les conditions de remise des offres et les modalités de dépôt des questions sont mentionnés au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 122-323696 (2021-06-23)
Informations complémentaires (2021-06-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Apolline Rovère
Courrier électronique: apolline.rovere@anah.gouv.fr📧
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 122-323696
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-26 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 126-334506 (2021-06-29)
Avis d'attribution de marché (2022-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: agence nationale de l'habitat
Adresse postale: 8 avenue de l'opéra
Personne de contact: Apolline ROVERE
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'appui à la mise en oeuvre opérationnelle de programmes soutenus par l'anah
21DIREPP02”
Brève description:
“missions d'appui à la mise en oeuvre opérationnelle de programmes soutenus par l'anah. Accord-Cadre alloti multi et mono-attributaires à bons de commande”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 450 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine
Description du marché:
“stratégies d'intervention et de montages opérationnels au titre des opérations programmées, des programmes nationaux et des dispositifs et programmes...”
Description du marché
stratégies d'intervention et de montages opérationnels au titre des opérations programmées, des programmes nationaux et des dispositifs et programmes expérimentaux et innovants
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Equipe mobilisée pour réaliser les prestations et organisation du soumissionnaire pour répondre aux demandes de l'Anah”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modes d'intervention proposés par type de mission
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la sélection de prestations de capitalisation d'une démarche ou d'un dispositif opérationnel accompagné par l'Anah”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des documents présentés (pédagogie, design)
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur pourra passer un ou des marché.s sans...”
Description des options
en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur pourra passer un ou des marché.s sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de services similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du contrat initial
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: france
Description du marché: stratégies d'intervention et montages opérationnels pour les copropriétés
Description du marché:
“stratégie d'intervention des dispositifs et programmes de l'anah en matière de rénovation énergétique”
Description du marché:
“stratégie d'intervention des dispositifs et programmes de l'anah en matière d'adaptation des logements au vieillissement”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 122-323696
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21DirEPP02-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“stratégies d'intervention et de montages opérationnels au titre des opérations programmées, des programmes nationaux et des dispositifs et programmes...”
Titre
stratégies d'intervention et de montages opérationnels au titre des opérations programmées, des programmes nationaux et des dispositifs et programmes expérimentaux et innovants
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sas urbanis
Adresse postale: 188 allee de l amerique latine
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.anah.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: develop'Toit
Adresse postale: 14 rue charles v
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Nom: groupe ville et habitat
Adresse postale: 8 place jean baptiste clement
Code postal: 75018
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21DirEPP02-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: stratégies d'intervention et montages opérationnels pour les copropriétés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: soliha
Adresse postale: 29 rue tronchet pacte de paris
Code postal: 75008
Nom: copro+
Adresse postale: 30 b rue vaubecour
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣
Numéro de contrat: 21DirEPP02-3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“stratégie d'intervention des dispositifs et programmes de l'anah en matière de rénovation énergétique”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: pouget consultants
Adresse postale: 81 rue marcadet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21DirEPP02-4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“stratégie d'intervention des dispositifs et programmes de l'anah en matière d'adaptation des logements au vieillissement” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“au regard de l'offre unique déposée pour le lot 4 et de l'absence de garantie suffisante sur les compétences du groupement soumissionnaire en matière...”
au regard de l'offre unique déposée pour le lot 4 et de l'absence de garantie suffisante sur les compétences du groupement soumissionnaire en matière d'adaptation des logements à la perte d'autonomie rendant son offre insatisfaisante, il a été décidé de ne pas mener la procédure à son terme et de la déclarer sans suite pour le lot 4. Une nouvelle consultation sera lancée pour répondre au besoin qui persiste
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 010-021338 (2022-01-11)