Missions d'accompagnement au management de projet de territoires ultra-marins de Guadeloupe, Martinique, Guyane et Mayotte dans le cadre du programme Action Cœur de Ville
La prestation proposée vise à outiller les directions de projet Action Cœur de Ville des collectivités ultra-marines qui ont des besoins de renfort en ressources pour leur permettre de:
— gagner en efficacité et en rapidité dans la mise en œuvre du projet;
— donner plus de garantie pour la réalisation effective des actions identifiées et les déployer dans le temps restant du programme. Il s'agit de missions d'accompagnement de longue durée des chefs/directeurs de projet Action Cœur de Ville destinées à fournir une aide à la décision en matière d'organisation, de pilotage et de suivi opérationnel du projet. Les lots 1 et 2 donneront lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande traité à prix unitaires sans montant minimal, ni maximal en valeur ou en quantité. Chaque lot est mono-attributaire, en application de l'article L. 2112-6 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'accompagnement au management de projet de territoires ultra-marins de Guadeloupe, Martinique, Guyane et Mayotte dans le cadre du programme Action...”
Titre
Missions d'accompagnement au management de projet de territoires ultra-marins de Guadeloupe, Martinique, Guyane et Mayotte dans le cadre du programme Action Cœur de Ville
20200113r
La prestation proposée vise à outiller les directions de projet Action Cœur de Ville des collectivités ultra-marines qui ont des besoins de renfort en ressources pour leur permettre de:
— gagner en efficacité et en rapidité dans la mise en œuvre du projet;
— donner plus de garantie pour la réalisation effective des actions identifiées et les déployer dans le temps restant du programme. Il s'agit de missions d'accompagnement de longue durée des chefs/directeurs de projet Action Cœur de Ville destinées à fournir une aide à la décision en matière d'organisation, de pilotage et de suivi opérationnel du projet. Les lots 1 et 2 donneront lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande traité à prix unitaires sans montant minimal, ni maximal en valeur ou en quantité. Chaque lot est mono-attributaire, en application de l'article L. 2112-6 du code de la commande publique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 541 664 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Martinique, Guadeloupe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Martinique, Guadeloupe.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard du montant du DQE
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 832 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations complémentaires:
“Le montant estimatif de ce lot est de 216 666 EUR HT + 54 166 EUR HT pour les frais de déplacement.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mayotte, Guyane
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Mayotte, Guyane.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 832 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-21
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-21
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://caissedesdepots.marches-publics.info — Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cet accord-cadre comprend des prestations à prix unitaires à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimal ni maximal en valeur ou en quantité, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
À titre indicatif, le montant estimatif du lot 1 sur sa durée totale est de 216 666 EUR HT + les frais de déplacement de 54 166 EUR HT.
À titre indicatif, le montant estimatif du lot 2 sur sa durée totale est de 216 666 EUR HT + les frais de déplacement de 54 166 EUR HT.
Les prestations sont réparties en deux lots géographiques désignés ci-dessous:
— lot 1: Martinique, Guadeloupe,
— lot 2: Mayotte, Guyane.
Critères des jugements des offres:
Critère 1: valeur technique appréciée au regard du mémoire technique présentant: 70 %
— les moyens humains dédiés à la réalisation des prestations objet de la consultation:
—— organigramme fonctionnel de l'équipe dédiée sur toute la mission;
—— qualification, compétences et expérience des personnes dédiées, en relation avec chaque mission, CV à l'appui, pondération 40 %;
—— la méthodologie proposée: décrire précisément la méthode de travail envisagée pour la réalisation de la mission, démontrer l'adéquation de cette méthode avec les attentes de la CDC en explicitant comment elle permettra d'atteindre (pistes et exemples à l'appui) les attendus en termes d'objectifs, de qualité et de délais, pondération 60 %.
Critère 2: prix des prestations apprécié au regard du montant total estimatif (total du DQE) 30 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti. Le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 098-256731 (2021-05-19)