Dans le cadre du plan de relance, la Banque des territoires a proposé la mobilisation de 150 000 000 EUR pour favoriser le renforcement des opérateurs du tourisme social et solidaire en accompagnement post-crise sur les transformations qui les attendent (reconquête des clients, tourisme durable, transformation digitale, évolution des normes sanitaires, restructuration sectorielle) via des apports en quasi-fonds propres aux entreprises associatives, par définition sans actionnaire. En contrepartie, il sera demandé aux acteurs de démontrer leur volonté de transformation, notamment en matière de développement durable et de digitalisation. Il s'agit d'une prestation d'accompagnement dans le montage, l'instruction et le suivi des dossiers des opérateurs dont le chiffre d'affaires annuel est compris entre 1 000 0000 EUR et 5 000 000 EUR. L'accord-cadre, mono-attributaire, est exécuté à bons de commande et n'est pas alloti.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'accompagnement au déploiement du plan de relance tourisme social
20210005”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Dans le cadre du plan de relance, la Banque des territoires a proposé la mobilisation de 150 000 000 EUR pour favoriser le renforcement des opérateurs du...”
Brève description
Dans le cadre du plan de relance, la Banque des territoires a proposé la mobilisation de 150 000 000 EUR pour favoriser le renforcement des opérateurs du tourisme social et solidaire en accompagnement post-crise sur les transformations qui les attendent (reconquête des clients, tourisme durable, transformation digitale, évolution des normes sanitaires, restructuration sectorielle) via des apports en quasi-fonds propres aux entreprises associatives, par définition sans actionnaire. En contrepartie, il sera demandé aux acteurs de démontrer leur volonté de transformation, notamment en matière de développement durable et de digitalisation. Il s'agit d'une prestation d'accompagnement dans le montage, l'instruction et le suivi des dossiers des opérateurs dont le chiffre d'affaires annuel est compris entre 1 000 0000 EUR et 5 000 000 EUR. L'accord-cadre, mono-attributaire, est exécuté à bons de commande et n'est pas alloti.
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Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Dans le cadre du plan de relance, la Banque des territoires a proposé la mobilisation de 150 000 000 EUR pour favoriser le renforcement des opérateurs du...”
Description du marché
Dans le cadre du plan de relance, la Banque des territoires a proposé la mobilisation de 150 000 000 EUR pour favoriser le renforcement des opérateurs du tourisme social et solidaire en accompagnement post-crise sur les transformations qui les attendent (reconquête des clients, tourisme durable, transformation digitale, évolution des normes sanitaires, restructuration sectorielle) via des apports en quasi-fonds propres aux entreprises associatives, par définition sans actionnaire. En contrepartie, il sera demandé aux acteurs de démontrer leur volonté de transformation, notamment en matière de développement durable et de digitalisation. Il s'agit d'une prestation d'accompagnement dans le montage, l'instruction et le suivi des dossiers des opérateurs dont le chiffre d'affaires annuel est compris entre 1 000 0000 EUR et 5 000 000 EUR. L'accord-cadre, mono-attributaire, est exécuté à bons de commande et n'est pas alloti.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'approche des démarches environnementales et RSE des opérateurs accompagnés”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard du montant du DQE
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-15
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-15
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://caissedesdepots.marches-publics.info — Cette consultation bénéficie du service DUME. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert et est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur et/ou déposer un pli, il convient d'aller sur http://agysoft.marchespublics.info — Les variantes ne sont pas autorisées ni les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont les suivants:
1) critère «valeur technique», pondéré à 55 %:
— sous-critère 1: qualité de la méthodologie proposée, pondération 50 %
— sous-critère 2: pertinence des profils présentés et de l'organisation de l'équipe dédiée, pondération 40 %;
— sous-critère 3: qualité des exemples de notes et grilles d'analyse transmis, pondération 10 %;
2) critère «prix des prestations» apprécié au regard du détail quantitatif estimatif, pondéré à 40 %;
3) critère «qualité de l'approche des démarches environnementales et RSE des opérateurs accompagnés», pondéré à 5 %.
Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — soit utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4 du règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues du code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat: le représentant légal du candidat ou toute personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir établie par le représentant légal du candidat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (articles L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 032-079979 (2021-02-11)
Avis d'attribution de marché (2021-04-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre du plan de relance, la banque des territoires a proposé la mobilisation de 150 000 000 EUR pour favoriser le renforcement des opérateurs du...”
Brève description
Dans le cadre du plan de relance, la banque des territoires a proposé la mobilisation de 150 000 000 EUR pour favoriser le renforcement des opérateurs du tourisme social et solidaire en accompagnement post-crise sur les transformations qui les attendent (reconquête des clients, tourisme durable, transformation digitale, évolution des normes sanitaires, restructuration sectorielle) via des apports en quasi-fonds propres aux entreprises associatives, par définition sans actionnaire.
En contrepartie, il sera demandé aux acteurs de démontrer leur volonté de transformation, notamment en matière de développement durable et de digitalisation.
Il s'agit d'une prestation d'accompagnement dans le montage, l'instruction et le suivi des dossiers des opérateurs dont le chiffre d'affaires annuel est compris entre 1 et 5 000 000 EUR.
L'accord-cadre, mono-attributaire, est exécuté à bons de commande et n'est pas alloti.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 392 000 💰
Description
Description du marché:
“Dans le cadre du plan de relance, la banque des territoires a proposé la mobilisation de 150 000 000 EUR pour favoriser le renforcement des opérateurs du...”
Description du marché
Dans le cadre du plan de relance, la banque des territoires a proposé la mobilisation de 150 000 000 EUR pour favoriser le renforcement des opérateurs du tourisme social et solidaire en accompagnement post-crise sur les transformations qui les attendent (reconquête des clients, tourisme durable, transformation digitale, évolution des normes sanitaires, restructuration sectorielle) via des apports en quasi-fonds propres aux entreprises associatives, par définition sans actionnaire.
En contrepartie, il sera demandé aux acteurs de démontrer leur volonté de transformation, notamment en matière de développement durable et de digitalisation.
Il s'agit d'une prestation d'accompagnement dans le montage, l'instruction et le suivi des dossiers des opérateurs dont le chiffre d'affaires annuel est compris entre 1 et 5 000 000 EUR.
L'accord-cadre, mono-attributaire, est exécuté à bons de commande et n'est pas alloti.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'approche des démarches environnementales et Rse des opérateurs accompagnés”
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard du montant du Dqe
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 032-079979
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210005
Date de conclusion du contrat: 2021-04-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: France active
Adresse postale: tour Cityscope — 3 rue Franklin
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 392 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé pré-contractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé pré-contractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (articles L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 084-217251 (2021-04-27)