Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission légale de commissariat aux comptes — exercices comptables 2021-2026
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Brève description:
“Marché concernant la prestation légale de commissariat aux comptes pour les exercices comptables 2021-2026.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Tarbes (65).
Description du marché:
“Mission légale de commissariat aux comptes pour les exercices comptables 2021-2026. Les prestations seront conclues à prix mixtes: forfait annuel pour la...”
Description du marché
Mission légale de commissariat aux comptes pour les exercices comptables 2021-2026. Les prestations seront conclues à prix mixtes: forfait annuel pour la mission légale — prix unitaires pour les prestations complémentaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Durée légale d'un mandat de CAC
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026.
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Tarbes
Adresse postale: 6 bis rue du Maréchal Foch
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 092-238764 (2021-05-07)
Avis d'attribution de marché (2021-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: chemin de Lalette CS 50449
Commune postale: Tarbes cedex
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Saem
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission légale de commissariat aux comptes - exercices comptables 2021-2026
Brève description:
“Marché concernant la prestation légale de commissariat aux comptes pour les exercices comptables 2021-2026”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: TARBES (65)
Description du marché:
“Mission légale de commissariat aux comptes pour les exercices comptables 2021-2026Les prestations seront conclues à prix mixtes : forfait annuel pour la...”
Description du marché
Mission légale de commissariat aux comptes pour les exercices comptables 2021-2026Les prestations seront conclues à prix mixtes : forfait annuel pour la mission légale- prix unitaires pour les prestations complémentaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): Répartition quantitative/qualitative
Critère de qualité (pondération): 15%
Prix (pondération): 35%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 092-238764
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-025
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mission légale de commissariat aux comptes
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Kpmg
Adresse postale: Immeuble Poincaré - 4 Bd Lucien Favre
Commune postale: Pau
Code postal: 64053
Pays: France 🇫🇷
Région: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Tarbes
Adresse postale: Rue Maréchal Foch
Source: OJS 2021/S 225-592331 (2021-11-16)