Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de vérifications réglementaires des installations électriques et de gaz des bâtiments du Département de la Charente-Maritime
21DSCD03”
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description: voir ci-après
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: arrondissement de La Rochelle et de Rochefort
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre Composite comprend une partie forfaitaire et une partie unitaire
- en marché ordinaire (partie à prix forfaitaires), pour les vérifications...”
Description du marché
l'Accord-Cadre Composite comprend une partie forfaitaire et une partie unitaire
- en marché ordinaire (partie à prix forfaitaires), pour les vérifications réglementaires des sites du Département listés à l'annexe 1 du Cctp
- En accord-cadre à bons de commande avec maximum de 20 000 euro ht /an (partie à prix unitaires), pour les visites quadriennales et les éventuelles commandes spécifiques indiquées au Cctp.
Lieu(X) d'exécution :
Tous les bâtiments et collèges du Département
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: arrondissements de St Jean d'angély, Saintes et Jonzac
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre Composite comprend une partie forfaitaire et une partie unitaire
- en marché ordinaire (partie à prix forfaitaires), pour les vérifications...”
Description du marché
l'Accord-Cadre Composite comprend une partie forfaitaire et une partie unitaire
- en marché ordinaire (partie à prix forfaitaires), pour les vérifications réglementaires des sites du Département listés à l'annexe 1 du Cctp
- En accord-cadre à bons de commande avec maximum de 20 000 euro Ht/An(Partie à prix unitaires), pour les visites quadriennales et les éventuelles commandes spécifiques indiquées au Cctp.
Lieu(X) d'exécution :
Tous les bâtiments et collèges du Département
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-06
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. L'Attention des candidats est...”
en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée.
Dossier de consultation gratuit. Modalités de règlement des comptes: fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
A l'issue de l'ouverture des plis les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'Offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“tribunal Administratif de Poitiers 15 Rue de Blossac BP 541 86020 poitiers cedex Tél : 05 49 60 79 19 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr”
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 238-627356 (2021-12-03)
Avis d'attribution de marché (2022-04-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“mission de vérifications réglementaires des installations électriques et de gaz des bâtiments du Département de la Charente-Maritime”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: arrondissement de La Rochelle et de Rochefort
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité de l'offre au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55%
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations au vu de la décompostion du prix global et forfaitaire et du détail estimatif fictif”
Critère de coût (pondération): 45%
Description
Description du marché: arrondissements de St Jean d'angély, Saintes et Jonzac
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“prix des prestations au vu de la décomposition du prix global forfaitaire et du détail estimatif fictif”
Critère de coût (pondération): 45
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 238-627356
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 655D22
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: vérification règlementaires des installations électriques et gaz
Date de conclusion du contrat: 2022-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau veritas
Adresse postale: 17 avenue bernard moitessier
Commune postale: Perigny
Code postal: 17180
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 656D22
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: vérification règlementaires des installations electriques et gaz
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Source: OJS 2022/S 070-186157 (2022-04-04)