Mission de suivi et animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat et de Renouvellement urbain (Opah-Ru) et de l'Opération de Restauration Immobilière (ORI) sur le pôle urbain

Communauté de communes de la région de Guebwiller

Le présent marché a pour objet, en tranche ferme: le suivi-animation de l'Opah-Ru multi-sites sur le pôle urbain de la Communauté de communes de la Région de Guebwiller (communes de Buhl, Guebwiller, Issenheim et Soultz), en tranches optionnelles, le suivi d'une Opération de restauration immobilière (ORI) pour une ou plusieurs communes du pôle urbain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-23 Avis de marché
Avis de marché (2021-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 68 – CCRG – 2021 – HABITAT – 08
Brève description:
Le présent marché a pour objet, en tranche ferme: le suivi-animation de l'Opah-Ru multi-sites sur le pôle urbain de la Communauté de communes de la Région de Guebwiller (communes de Buhl, Guebwiller, Issenheim et Soultz), en tranches optionnelles, le suivi d'une Opération de restauration immobilière (ORI) pour une ou plusieurs communes du pôle urbain.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Région de Guebwiller
Adresse postale: 1 rue des Malgré-Nous — BP 80114
Code postal: 68502
Commune postale: Guebwiller Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-guebwiller.fr 🌏
Courrier électronique: infos@cc-guebwiller.fr 📧
Téléphone: +33 389621234 📞
Fax: +33 389621220 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-23 📅
Date limite de soumission: 2021-03-26 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-099148
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
La Communauté de communes de la Région de Guebwiller (CCRG) agit en tant que coordonnateur du groupement de commande (article L. 2113-7 du code de la commande publique) formé entre la CCRG et les communes membres adhérentes. Chaque membre du groupement sera chargé de l'exécution du marché et de son paiement pour les prestations qui lui incombent.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
— tranche optionnelle 1: «Opération de restauration immobilière (ORI) pour la ville de Guebwiller»;
— tranche optionnelle 2: «Opération de restauration immobilière (ORI) pour la ville d'Issenheim»;
— tranche optionnelle 3: «Opération de restauration immobilière (ORI) pour la ville de Soultz»;
— tranche optionnelle 4: «Opération de restauration immobilière (ORI) pour la ville de Buhl».
Informations complémentaires:
La Communauté de communes de la Région de Guebwiller (CCRG) agit en tant que coordonnateur du groupement de commande (article L. 2113-7 du code de la commande publique) formé entre la CCRG et les communes membres adhérentes. Chaque membre du groupement sera chargé de l'exécution du marché et de son paiement pour les prestations qui lui incombent.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Buhl, Guebwiller, Issenheim et Soultz.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Buhl
Adresse postale: 72 rue du Florival
Commune postale: Buhl
Code postal: 68530
Pays: Alsace 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôtel de Ville
Adresse postale: 73 rue de la République
Commune postale: Guebwiller
Code postal: 68500
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Issenheim
Adresse postale: 2 rue de Rouffach
Commune postale: Issenheim
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Soultz
Adresse postale: place de la République
Commune postale: Soultz
Code postal: 68360
Contact
Point de contact: Emeline Muzard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Téléphone: +33 389621595 📞
Courrier électronique: maire@ville-buhl.fr 📧
Fax: +33 389830514 📠
Adresse Internet: http://www.ville-buhl.fr 🌏
Téléphone: +33 389768061 📞
Courrier électronique: maire@ville-guebwiller.fr 📧
Fax: +33 389741323 📠
Adresse Internet: http://www.ville-guebwiller.fr 🌏
Téléphone: +33 389622430 📞
Courrier électronique: accueil@issenheim.com 📧
Fax: +33 389622431 📠
Adresse Internet: http://www.issenheim.fr 🌏
Téléphone: +33 389622540 📞
Courrier électronique: mairie@soultz68.fr 📧
Fax: +33 389830663 📠
Adresse Internet: http://www.ville-soultz.fr 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La Communauté de communes de la Région de Guebwiller (CCRG) agit en tant que coordonnateur du groupement de commande (article L. 2113-7 du code de la commande publique) formé entre la CCRG (tranche ferme) et les communes membres adhérentes (tranches optionnelles). Chaque membre du groupement sera chargé de l'exécution du marché et de son paiement pour les prestations qui lui incombent.
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Les collectivités membres du groupement ayant sollicité la prestation sont: la Communauté de communes de la Région de Guebwiller et 4 communes, soit: Buhl, Guebwiller, Issenheim, Soultz.
Durée du marché: la durée prévisionnelle du marché est fixée à cinq (5) ans (durée de l'Opah-Ru). Il prend effet à compter de sa date de notification et cesse de plein droit à l'issu de la présentation aux élus du bilan final.
Tranches optionnelles: la description des tranches optionnelles figurent à l'article 2.11 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Des précisions concernant les délais et modalités de recours sont précisées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 040-099148 (2021-02-23)