Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de suivi-animation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat copropriétés dégradées (OPAH-CD) 2021-2024
2021-AO-HAB-050”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Mission de suivi-animation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat copropriétés dégradées (OPAH-CD) 2021-2024.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Cœur d'Essonne Agglomération.
Description du marché:
“Mission de suivi-animation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat copropriétés dégradées (OPAH-CD) 2021-2024 le présent marché a pour objet...”
Description du marché
Mission de suivi-animation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat copropriétés dégradées (OPAH-CD) 2021-2024 le présent marché a pour objet la réalisation d'une prestation de suivi-animation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat copropriétés dégradées (OPAH-CD) destinée à améliorer l'état et le fonctionnement de trois copropriétés situées sur le territoire de Cœur d'Essonne Agglomération.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre décomposée en sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une durée de trois ans. Le marché peut être reconduit une fois pour une période de deux ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un...”
Description des options
En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables. Le montant de ce contrat additionné au montant maximal de commande du présent contrat sur toute sa durée d'exécution ne pourra conduire à dépasser un montant de 5 000 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version).
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-12-28 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-23
14:00 📅
“Les sous critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
— fonds propres de...”
Les sous critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
— fonds propres de Cœur d'Essonne agglomération à hauteur de 65 %;
— subventions de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à hauteur de 35 %.
Il sera fait application du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et du Cahier des clauses administratives générales applicable aux fournitures courantes et services (CCAG - FCS). Le paiement s'effectuera dans un délai de 30 jours à compter de la demande de paiement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Source: OJS 2021/S 119-314475 (2021-06-18)
Avis d'attribution de marché (2021-12-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca coeur d essonne agglomeration
Adresse postale: 1 Place Saint Exupéry
Commune postale: Sainte Geneviève-des-Bois
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat copropriétés dégradées (Opah-Cd) 2021-2024
2021-AO-HAB-050”
Brève description:
“mission de suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat copropriétés dégradées (Opah-Cd) 2021-2024”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 623 910 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Coeur d'essonne Agglomération
Description du marché:
“mission de suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat copropriétés dégradées (Opah-Cd) 2021-2024le présent marché a pour objet...”
Description du marché
mission de suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat copropriétés dégradées (Opah-Cd) 2021-2024le présent marché a pour objet la réalisation d'une prestation de suivi-animation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat Copropriétés Dégradées (Opah-Cd) destinée à améliorer l'état et le fonctionnement de 3 copropriétés situées sur le territoire de Coeur d'essonne Agglomération
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“en application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché...”
Description des options
en application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables. Le montant de ce contrat additionné au montant maximum de commande du présent contrat sur toute sa durée d'exécution ne pourra conduire à dépasser un montant de 5 000 000 euro(s) (H.T.).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-314475
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2021-AO-HAB-050
Titre:
“mission de suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat copropriétés dégradées (Opah-Cd) 2021-2024”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: citemetrie
Adresse postale: 23 rue de la Tombe Issoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://citemetrie.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 625 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 623 910 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une durée de 3 ans.Le marché peut être reconduit une fois pour une période de 2 ans” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
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Source: OJS 2022/S 002-003677 (2021-12-30)