mission de maîtrise d'oeuvre - restauration et mises aux normes de bâtiments Le Corbusier inscrits au titre des monuments historiques - kembs (68)
Voies navigables de France
mission de maîtrise d'oeuvre. Sur la commune de Kembs (68), au niveau de l'ecluse de Kembs- niffer, restauration et mises aux normes de bâtiments Le Corbusier inscrits au titre des Monuments Historiques (un bâtiment administratifs et une tour de commande), aménagements et sécurisation des abords immédiats des bâtiments pour accueil du public
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-08-09 | Avis de marché |
| 2022-01-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 2021_VNFDTS_LECORBUSIER_MOE
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: voies navigables de France
Adresse postale: direction Territoriale de Strasbourg, 4 Quai de Paris, Cs30367
Code postal: 67010
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr/ 🌏
Courrier électronique: veronique.guillon@vnf.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=799846&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=799846&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-09 📅
Date limite de soumission: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 156-413202
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 145 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 145 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ecluse de Kembs-Niffer (68)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Véronique GUILLON
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=799846&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 51 038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://www.telerecours.com 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 156-413202 (2021-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 2021_VNFDTS_LECORBUSIER_MOE
Brève description:
mission de maîtrise d'oeuvre. Sur la commune de Kembs (68), au niveau de l'ecluse de Kembs- niffer, restauration et mises aux normes de bâtiments Le Corbusier inscrits au titre des Monuments Historiques (un bâtiment administratifs et une tour de commande), aménagements et sécurisation des abords immédiats des bâtiments pour accueil du public
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: voies navigables de France
Adresse postale: direction Territoriale de Strasbourg, 4 Quai de Paris, Cs30367
Code postal: 67010
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr/ 🌏
Courrier électronique: veronique.guillon@vnf.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=799846&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=799846&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-09 📅
Date limite de soumission: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 156-413202
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
le montant de 145 000 euro(s) HT est le montant estimatif toutes tranches comprises (ferme et optionnelles). Pour le chiffrage des tranches optionnelles A et B, les candidats sont invités à considérer un recouvrement total des tranches A et B affermies
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 145 000 EUR 💰
Brève description:
mission de maîtrise d'oeuvre comprenant les éléments de mission suivants définis aux articles R2431-19 à R2431-23 et R2431-12 à R2431-18 du Code de la Commande Publique : aps, apd, pro, act, visa, det, aor, Mc1 (détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, justification des choix architecturaux et techniques par l'analyse du coût global de l'ouvrage)
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Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
le présent marché est décomposé en trois tranches :1 tranche ferme qui a pour objet les études nécessaires à la restauration et la mise aux normes des deux bâtiments, et à la sécurisation du site (délai d'étude estimé à 4 mois)1 tranche optionnelle A qui a pour objet les travaux sur bâtiment administratif (durée des travaux estimée à 12 mois hors période de préparation estimée à 2 mois)1 tranche optionnelle B qui a pour objet les travaux sur la tour de commande (durée des travaux estimée à 4 mois hors période de préparation estimée à 2 mois).En cas de travaux de la tranche A et de la tranche B menés simultanément la durée des travaux est estimée à 12 mois.pour le chiffrage des tranches optionnelles le candidat considèrera un recouvrement total des tranches A et B affermies. Clause de réexamen : le maître d'ouvrage a introduit des tranches optionnelles en raison d'incertitudes liées à la programmation budgétaire et à ses capacités d'engagement. Le montant de la tranche B pourra être renégocié à l'issue de la phase d'étude APD, dans le cas où son affermissement interviendrait avec un décalage temporel sans recouvrement avec la tranche A. Le montant renégocié devra alors être justifié sur les bases de la décomposition du forfait initial, sans pouvoir excéder une augmentation de 10%, et sera régularisé par avenant.l'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché de prestations similaires jusqu'à un montant estimatif de 125 000 euro(s) (H.T.).
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le montant de 145 000 euro(s) HT est le montant estimatif toutes tranches comprises (ferme et optionnelles). Pour le chiffrage des tranches optionnelles A et B, les candidats sont invités à considérer un recouvrement total des tranches A et B affermies
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Site principal ou lieu d'exécution: ecluse de Kembs-Niffer (68)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
il est demandé au candidat d'être titulaire d'un diplôme d'architecte en chef des monuments historiques ou équivalent tel que précisé dans les documents de la consultation, l'architecte devra justifier d'une bonne expérience dans le domaine de la restauration de bâti ancien
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
le mandataire ou candidat individuel du marché devra être architecte en application des dispositions de l'article 3 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
les candidats peuvent répondre à la consultation à titre individuel ou sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Le mandataire du groupement devra obligatoirement être titulaire d'un diplôme d'architecte en chef des monuments historiques ou d'un diplôme de niveau équivalent. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Financement : 100% sur fonds propres VNF. Cautionnement et garantie : aucune garantie de sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance ; aucune retenue de garantie ne sera effectuée sur les paiements
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
les critères de notation pour la sélection des candidatures sont indiqués dans les documents de la consultation
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Véronique GUILLON
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=799846&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Informations complémentaires
la présente procédure se déroule en 2 phases distinctes :Une 1ère phase de sélection des candidats, objet du présent avis.Le nombre de candidats envisagés qui seront admis à présenter une offre est de trois.Néanmoins, si le nombre de candidats ayant remis un dossier de candidature ou si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre de candidats envisagés, le pouvoir adjudicateur poursuivra la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.Une 2ème phase de remise des offres des seuls candidats sélectionnés lors de la phase précédente.Les candidats sélectionnés se verront transmettre via le profil acheteur PLACE un dossier de consultation, constitué notamment d'un programme détaillé et ses annexes, d'un cahier des charges, des pièces financières, et d'un règlement de la consultation définitif leur précisant les modalités de consultation de la 2ème phase (date de remise des offres, critère d'attribution,modalités de négociation...).Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 51 038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://www.telerecours.com 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 156-413202 (2021-08-09)
Avis d'attribution de marché (2022-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 182928.19 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-020253
Se réfère à l'avis: 2021/S 156-413202
Numéro JO-S: 10
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur du mémoire justificatif et explicatif
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-24 📅
Nom: 2bdm
Numéro d'enregistrement national: 51343704600032
Adresse postale: 60-62 rue d'hauteville
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.2bdm.fr/fr/accueil/ 🌏
Nom: bureau michel bancon
Numéro d'enregistrement national: 39331453900023
Adresse postale: 28 rue René Boulanger
Adresse Internet: http://www.bancon.fr 🌏
Nom: bet mellardi
Numéro d'enregistrement national: 39295993900029
Adresse postale: 6 impasse Plein Soleil
Commune postale: Altkirch
Code postal: 68130
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.betmellardi.com 🌏
Nom: cabinet MTC
Numéro d'enregistrement national: 66201291300031
Adresse postale: 8 rue de Marignan
Commune postale: La Varenne St Hilaire
Code postal: 94210
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://cabinet-mtc.com/ 🌏
Nom: laboratoire BPE
Numéro d'enregistrement national: 51759709200025
Adresse postale: 5 rue de Hengwiller
Commune postale: Dimbsthal
Code postal: 67440
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.bpe-ing.com 🌏
Valeur totale du marché: 182928.19 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 010-020253 (2022-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 182928.19 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-020253
Se réfère à l'avis: 2021/S 156-413202
Numéro JO-S: 10
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur du mémoire justificatif et explicatif
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-24 📅
Nom: 2bdm
Numéro d'enregistrement national: 51343704600032
Adresse postale: 60-62 rue d'hauteville
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.2bdm.fr/fr/accueil/ 🌏
Nom: bureau michel bancon
Numéro d'enregistrement national: 39331453900023
Adresse postale: 28 rue René Boulanger
Adresse Internet: http://www.bancon.fr 🌏
Nom: bet mellardi
Numéro d'enregistrement national: 39295993900029
Adresse postale: 6 impasse Plein Soleil
Commune postale: Altkirch
Code postal: 68130
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.betmellardi.com 🌏
Nom: cabinet MTC
Numéro d'enregistrement national: 66201291300031
Adresse postale: 8 rue de Marignan
Commune postale: La Varenne St Hilaire
Code postal: 94210
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://cabinet-mtc.com/ 🌏
Nom: laboratoire BPE
Numéro d'enregistrement national: 51759709200025
Adresse postale: 5 rue de Hengwiller
Commune postale: Dimbsthal
Code postal: 67440
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.bpe-ing.com 🌏
Valeur totale du marché: 182928.19 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 010-020253 (2022-01-10)
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