mission de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif

c.i.v.i.s

la présente consultation a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre partielle à exécuter relatives à la conception et la réalisation des travaux liés à l'exercice de la compétence eau potable et de la compétence assainissement collectif pour le compte de la Civis.
Il sera demandé au titulaire d'assurer la réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre partielle suivantes : avp, pro, det, visa, aor. Le titulaire sera amené également à réaliser plusieurs missions complémentaires: Mc1 : mission d'assistance technique pour des investigations complémentaires, Mc2 : mission d'études générales, MC 3 : diagnostics amiantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-13 Avis de marché
2022-04-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en génie civil
Numéro de référence: 2021GEA031
Brève description:
la présente consultation a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre partielle à exécuter relatives à la conception et la réalisation des travaux liés à l'exercice de la compétence eau potable et de la compétence assainissement collectif pour le compte de la Civis. Il sera demandé au titulaire d'assurer la réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre partielle suivantes : avp, pro, det, visa, aor. Le titulaire sera amené également à réaliser plusieurs missions complémentaires: Mc1 : mission d'assistance technique pour des investigations complémentaires, Mc2 : mission d'études générales, MC 3 : diagnostics amiantes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: c.i.v.i.s
Adresse postale: 29 route de l'entre-deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://www.civis.re 🌏
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +33 0262499600 📞
Fax: +33 0262330036 📠
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-13 📅
Date limite de soumission: 2021-10-18 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-471995
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
afin de pouvoir répondre au présent appel d'offres, les candidats sont invités à prendre en compte les dispositions figurant au document (à retirer au lien suivant: http://civis.e-marchespublics.com). Les candidatures et offres devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'url suivant http://civis.e-marchespublics.com. L'Heure limite est l'heure de l'île de la Réunion Utc+4. Le marché public est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et sans montant maximum par an pour la globalité des lots. L'Exécution de l'accord-cadre s'effectuera par l'émission de bons de commande au fil de la survenance des besoins des services de la Civis L'Entité adjudicatrice a décidé de limiter le nombre de lots susceptibles d'être attribué à un même candidat. Le nombre maximal de lots qui pourront être attribués à un même soumissionnaire est fixé à 1. A l'issue de l'analyse, un classement sera réalisé pour chaque lot. Dans le cas où, à l'issue du classement un candidat serait potentiellement attributaire de 2 ou 3 lots, le lot qui lui sera attribué sera celui issue du classement qu'il aura préalablement établi. En effet, il est demandé (dans cette éventualité) à tous les candidats postulant sur 2 ou 3 lots, de préciser dès la remise de leur offre à l'annexe no2 de leur acte d'engagement l'ordre de priorité des lots qu'ils souhaiteraient se voir attribuer. Dans ce cas, leur offre ne sera pas retenue (donc non classée) sur le lot qu'il a classé en 2ème et/ou en 3ème position. Si en revanche, ce candidat est déjà attributaire d'un lot et qu'il est le seul à s'être positionné sur un ou les deux autres lots, le pouvoir adjudicateur pourra : - exceptionnellement lui attribuer un des 2 marchés après avoir eu l'accord préalable de cette entreprise, - ou relancer le marché. La valeur technique sera jugée à partir des éléments du mémoire technique sur: sous-critère 1: Méthode de travail pour la réussite de la mission (40 points): * Cohérence des temps prévisionnels passés par élément de mission (5 points) * Qualité et pertinence de la note de méthode d'exécution (20 pages maximum y compris annexes). Le candidat devra intervenir sur plusieurs opérations en même temps et devra présenter une méthode cohérente avec la charge de travail à venir (nombre de personnels dédiés, suppléance, éloignement, ...) Elle sera notée sur 25 points, selon le détail ci-dessous : - proposition du candidat sur sa méthode de réalisation des missions en phase conception (12 points) - proposition du candidat sur sa méthode de réalisation des missions en phase réalisation (13 points). * Méthode de gestion des relations avec les différents intervenants : CIVIS, communes, concessionnaires, services de gestion des voiries, riverains etc. (10 points). Sous-critère 2: Appréciation de l'équipe en charge des études et du suivi des travaux (20 points) * - qualité et pertinence de la note présentant : O les moyens humains et techniques : les qualifications et expériences des personnels assignés à l'exécution du marché s'apprécieront à partir de la note détaillée sur l'équipe dédiée : nom et CV du chef de projet et des personnels composant l'équipe affectée au projet, et le rôle précis de chacune d'elle, distinguant notamment les parties études et réalisation (20 pages maximum hors Cvs). Elle sera notée sur 20 points : - 16 points pour les moyens humains - 4 points pour l'ensemble des moyens techniques et matériels. Les candidats devront également remettre un plan de sous-traitance conformément à l'article 73 de la loi du 23 février 2017 de programmation sur l'égalité réelle (uniquement pour le lot no1)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre partielle à exécuter relatives à la conception et la réalisation des travaux liés à l'exercice de la compétence eau potable et de la compétence assainissement collectif pour le compte de la Civis.
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Il sera demandé au titulaire d'assurer la réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre partielle suivantes : avp, pro, det, visa, aor. Le titulaire sera amené également à réaliser plusieurs missions complémentaires: Mc1 : mission d'assistance technique pour des investigations complémentaires, Mc2 : mission d'études générales, MC 3 : diagnostics amiantes.
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Valeur totale estimée: 327 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: territoire des communes de Saint-Pierre et de Petite-Ile
Numéro du lot: 1
Brève description:
la présente consultation a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre partielle à exécuter relatives à la conception et la réalisation des travaux liés à l'exercice de la compétence eau potable (extension de réseaux d'eau potable, amélioration du rendement des réseaux d'eau potable, pose de compteurs de sectorisation / généraux...) des travaux liés à l'exercice de la compétence assainissement collectif (extension de réseaux d'eaux usées, réhabilitation des réseaux d'eaux usées, pose de débitmètres sur les réseaux gravitaires...)
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Valeur estimée hors TVA: 157 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
il est reconductible 3 fois, par reconduction tacite pour une même période d'un an. L'Entité adjudicatrice prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. Elle informera le titulaire de sa décision par lettre recommandée en accusé réception au plus tard trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché
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Description des options:
le recours aux marchés de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique) et aux modifications de contrats en cours d'exécution (article R2194-1 et suivants du code de la commande publique) sont possibles
Intitulé du lot: territoire des communes de Saint-Louis et de Cilaos
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 93 000 EUR 💰
Intitulé du lot: territoire des communes de l'etang-salé et des Avirons
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 77 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire des communes de Saint-Pierre et de Petite-Ile
territoire des communes de Saint-Louis et de Cilaos
territoire des communes de l'etang-salé et des Avirons

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le soumissionnaire pourra présenter sa candidature soit en utilisant le formulaire edume ou en transmettant ces éléments : une lettre d'intention de soumissionner précisant les lots soumissionnés ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises. Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Copie du jugement si redressement judiciaire. Copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou l'extrait KBIS ou SIREN ;
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
pour le lot no1 : chiffre d'affaires moyen sur les trois dernières années : 100 000 euros Ht,
Pour le lot no2 : chiffre d'affaires moyen sur les trois dernières années : 50 000 euros Ht,
Pour le lot no3 : chiffre d'affaires moyen sur les trois dernières années : 50 000 (H.T.).
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
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- L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
l'Équipe candidate devra être une équipe pluridisciplinaire appelée à présenter des compétences, qualifications et expérience dans les domaines suivants :
- réseaux d'eau potable, réseaux d'eaux usées, ingénierie hydraulique, équipements hydrauliques associés aux réseaux, infrastructures, voiries et réseaux divers, ..
- Conduite de projets
- compétence en matière de respect des obligations en matière de prévention du risque amiante
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
l'Avance de 15% est versée sans condition de cautionnement. Le marché n'est pas concerné par la mise en place d'une retenue de garantie de 5%. Le titulaire devra remettre ses attestations d'assurances
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions de l'office Française de Biodiversité, de l'office de l'eau, du FEDER et de la Région
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme juridique n'est imposée aux soumissionnaires. Cependant en cas de présentation sous forme d'un groupement, le mandataire devra être solidaire.
Les candidats ne pourront pas présenter pour ce marché une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de mandataire d'un groupement(s) d'entreprises.
Nota : Un même opérateur économique ne peut toutefois être mandataire de plus d'un groupement candidat pour un même marché public. Et une même personne physique ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché
Conditions d'exécution du contrat: sans objet

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 19:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2497400770048
Contact
Point de contact: Direction achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2025
afin de pouvoir répondre au présent appel d'offres, les candidats sont invités à prendre en compte les dispositions figurant au document (à retirer au lien suivant: http://civis.e-marchespublics.com). Les candidatures et offres devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'url suivant http://civis.e-marchespublics.com. L'Heure limite est l'heure de l'île de la Réunion Utc+4.
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Le marché public est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et sans montant maximum par an pour la globalité des lots. L'Exécution de l'accord-cadre s'effectuera par l'émission de bons de commande au fil de la survenance des besoins des services de la Civis
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L'Entité adjudicatrice a décidé de limiter le nombre de lots susceptibles d'être attribué à un même candidat.
Le nombre maximal de lots qui pourront être attribués à un même soumissionnaire est fixé à 1.
A l'issue de l'analyse, un classement sera réalisé pour chaque lot.
Dans le cas où, à l'issue du classement un candidat serait potentiellement attributaire de 2 ou 3 lots, le lot qui lui sera attribué sera celui issue du classement qu'il aura préalablement établi.
En effet, il est demandé (dans cette éventualité) à tous les candidats postulant sur 2 ou 3 lots, de préciser dès la remise de leur offre à l'annexe no2 de leur acte d'engagement l'ordre de priorité des lots qu'ils souhaiteraient se voir attribuer. Dans ce cas, leur offre ne sera pas retenue (donc non classée) sur le lot qu'il a classé en 2ème et/ou en 3ème position.
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Si en revanche, ce candidat est déjà attributaire d'un lot et qu'il est le seul à s'être positionné sur un ou les deux autres lots, le pouvoir adjudicateur pourra :
- exceptionnellement lui attribuer un des 2 marchés après avoir eu l'accord préalable de cette entreprise,
- ou relancer le marché.
La valeur technique sera jugée à partir des éléments du mémoire technique sur:
sous-critère 1: Méthode de travail pour la réussite de la mission (40 points):
* Cohérence des temps prévisionnels passés par élément de mission (5 points)
* Qualité et pertinence de la note de méthode d'exécution (20 pages maximum y compris annexes). Le candidat devra intervenir sur plusieurs opérations en même temps et devra présenter une méthode cohérente avec la charge de travail à venir (nombre de personnels dédiés, suppléance, éloignement, ...) Elle sera notée sur 25 points, selon le détail ci-dessous :
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- proposition du candidat sur sa méthode de réalisation des missions en phase…
… conception (12 points)
… réalisation (13 points).
* Méthode de gestion des relations avec les différents intervenants : CIVIS, communes, concessionnaires, services de gestion des voiries, riverains etc. (10 points).
Sous-critère 2: Appréciation de l'équipe en charge des études et du suivi des travaux (20 points)
* - qualité et pertinence de la note présentant :
O les moyens humains et techniques : les qualifications et expériences des personnels assignés à l'exécution du marché s'apprécieront à partir de la note détaillée sur l'équipe dédiée : nom et CV du chef de projet et des personnels composant l'équipe affectée au projet, et le rôle précis de chacune d'elle, distinguant notamment les parties études et réalisation (20 pages maximum hors Cvs). Elle sera notée sur 20 points :
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- 16 points pour les moyens humains
- 4 points pour l'ensemble des moyens techniques et matériels.
Les candidats devront également remettre un plan de sous-traitance conformément à l'article 73 de la loi du 23 février 2017 de programmation sur l'égalité réelle (uniquement pour le lot no1)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 0262924362 📠
Adresse Internet: https://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 21, Rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 181-471995 (2021-09-13)
Avis d'attribution de marché (2022-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre partielle à exécuter relatives à la conception et la réalisation des travaux liés à l'exercice de la compétence eau potable et de la compétence assainissement collectif pour le compte de la Civis. Il sera demandé au titulaire d'assurer la réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre partielle suivantes : avp, pro, det, visa, aor. Le titulaire sera amené également à réaliser plusieurs missions complémentaires: Mc1 : mission d'assistance technique pour des investigations complémentaires, Mc2 : mission d'études générales, MC 3 : diagnostics amiantes.
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Valeur totale du marché: 1 306 856 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-26 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-228280
Se réfère à l'avis: 2021/S 181-471995
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
le marché public est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et sans montant maximum pour la durée totale du marché. L'exécution de l'accord-cadre s'effectuera par l'émission de bons de commande au fil de la survenance des besoins de la CIVIS
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre partielle à exécuter relatives à la conception et la réalisation des travaux liés à l'exercice de la compétence eau potable et de la compétence assainissement collectif pour le compte de la Civis.
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Numéro du lot: Lot 1
Lot 2
Lot 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
communes de Saint-Pierre et de Petite-Ile
communes de Saint-Louis et de Cilaos
communes de l'etang-salé et des Avirons

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-25 📅
Nom: bet idr
Numéro d'enregistrement national: 41356822100035
Adresse postale: 29, Rue Georges Pompidou - rN 3
Commune postale: Le Tampon
Code postal: 97430
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 769 580 EUR 💰
Nom: hydretudes ocean indien (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 80521068900024
Adresse postale: 45, Rue Luc Lorion
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Nom: envea conseil (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 85363961500022
Adresse postale: 1, Chemin Bel Horizon
Commune postale: Les Avirons
Code postal: 97425
Pays: La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 419 030 EUR 💰
Nom: artelia ville et transport
Adresse postale: 121, Boulevard Jean JAURES - cS 31 005
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Valeur totale du marché: 622 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24974007700048
Contact
Point de contact: Direction des Achats Marchés Publics

Référence
Informations complémentaires
le marché public est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et sans montant maximum pour la durée totale du marché.
L'exécution de l'accord-cadre s'effectuera par l'émission de bons de commande au fil de la survenance des besoins de la CIVIS

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27, Rue Félix Guyon
Adresse Internet: https://saint-denis.tribunal-administartif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris,
Source: OJS 2022/S 084-228280 (2022-04-26)
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Région:
France RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises La Réunion La Réunion
Fournisseurs:
Artelia Ville et Transport bet idr envea conseil (cotraitant) hydretudes ocean indien (mandataire)
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en génie civil