la présente consultation a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre partielle à exécuter relatives à la conception et la réalisation des travaux liés à l'exercice de la compétence eau potable et de la compétence assainissement collectif pour le compte de la Civis.
Il sera demandé au titulaire d'assurer la réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre partielle suivantes : avp, pro, det, visa, aor. Le titulaire sera amené également à réaliser plusieurs missions complémentaires: Mc1 : mission d'assistance technique pour des investigations complémentaires, Mc2 : mission d'études générales, MC 3 : diagnostics amiantes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif
2021GEA031”
Produits/services: Services de conseil en génie civil📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre partielle à exécuter relatives à la conception et la réalisation des...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre partielle à exécuter relatives à la conception et la réalisation des travaux liés à l'exercice de la compétence eau potable et de la compétence assainissement collectif pour le compte de la Civis.
Il sera demandé au titulaire d'assurer la réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre partielle suivantes : avp, pro, det, visa, aor. Le titulaire sera amené également à réaliser plusieurs missions complémentaires: Mc1 : mission d'assistance technique pour des investigations complémentaires, Mc2 : mission d'études générales, MC 3 : diagnostics amiantes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 327 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire des communes de Saint-Pierre et de Petite-Ile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en génie civil📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire des communes de Saint-Pierre et de Petite-Ile
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre partielle à exécuter relatives à la conception et la réalisation des...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre partielle à exécuter relatives à la conception et la réalisation des travaux liés à l'exercice de la compétence eau potable (extension de réseaux d'eau potable, amélioration du rendement des réseaux d'eau potable, pose de compteurs de sectorisation / généraux...) des travaux liés à l'exercice de la compétence assainissement collectif (extension de réseaux d'eaux usées, réhabilitation des réseaux d'eaux usées, pose de débitmètres sur les réseaux gravitaires...)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 157 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il est reconductible 3 fois, par reconduction tacite pour une même période d'un an. L'Entité adjudicatrice prend par écrit la décision de ne pas reconduire...”
Description des renouvellements
il est reconductible 3 fois, par reconduction tacite pour une même période d'un an. L'Entité adjudicatrice prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. Elle informera le titulaire de sa décision par lettre recommandée en accusé réception au plus tard trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le recours aux marchés de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique) et aux modifications de contrats en cours d'exécution...”
Description des options
le recours aux marchés de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique) et aux modifications de contrats en cours d'exécution (article R2194-1 et suivants du code de la commande publique) sont possibles
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire des communes de Saint-Louis et de Cilaos
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire des communes de Saint-Louis et de Cilaos
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 93 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire des communes de l'etang-salé et des Avirons
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire des communes de l'etang-salé et des Avirons
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 77 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le soumissionnaire pourra présenter sa candidature soit en utilisant le formulaire edume ou en transmettant ces éléments : une lettre d'intention de...”
Liste et brève description des conditions
le soumissionnaire pourra présenter sa candidature soit en utilisant le formulaire edume ou en transmettant ces éléments : une lettre d'intention de soumissionner précisant les lots soumissionnés ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises. Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Copie du jugement si redressement judiciaire. Copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou l'extrait KBIS ou SIREN ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
“pour le lot no1 : chiffre d'affaires moyen sur les trois dernières années : 100 000 euros Ht,
Pour le lot no2 : chiffre d'affaires moyen sur les trois...”
pour le lot no1 : chiffre d'affaires moyen sur les trois dernières années : 100 000 euros Ht,
Pour le lot no2 : chiffre d'affaires moyen sur les trois dernières années : 50 000 euros Ht,
Pour le lot no3 : chiffre d'affaires moyen sur les trois dernières années : 50 000 (H.T.).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
- L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“l'Équipe candidate devra être une équipe pluridisciplinaire appelée à présenter des compétences, qualifications et expérience dans les domaines suivants :
-...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
l'Équipe candidate devra être une équipe pluridisciplinaire appelée à présenter des compétences, qualifications et expérience dans les domaines suivants :
- réseaux d'eau potable, réseaux d'eaux usées, ingénierie hydraulique, équipements hydrauliques associés aux réseaux, infrastructures, voiries et réseaux divers, ..
- Conduite de projets
- compétence en matière de respect des obligations en matière de prévention du risque amiante
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Dépôts et garanties exigés:
“l'Avance de 15% est versée sans condition de cautionnement. Le marché n'est pas concerné par la mise en place d'une retenue de garantie de 5%. Le titulaire...”
Dépôts et garanties exigés
l'Avance de 15% est versée sans condition de cautionnement. Le marché n'est pas concerné par la mise en place d'une retenue de garantie de 5%. Le titulaire devra remettre ses attestations d'assurances
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions de l'office Française de Biodiversité, de l'office de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions de l'office Française de Biodiversité, de l'office de l'eau, du FEDER et de la Région
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme juridique n'est imposée aux soumissionnaires. Cependant en cas de présentation sous forme d'un groupement, le mandataire devra être...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune forme juridique n'est imposée aux soumissionnaires. Cependant en cas de présentation sous forme d'un groupement, le mandataire devra être solidaire.
Les candidats ne pourront pas présenter pour ce marché une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de mandataire d'un groupement(s) d'entreprises.
Nota : Un même opérateur économique ne peut toutefois être mandataire de plus d'un groupement candidat pour un même marché public. Et une même personne physique ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: sans objet
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-18
19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“afin de pouvoir répondre au présent appel d'offres, les candidats sont invités à prendre en compte les dispositions figurant au document (à retirer au lien...”
afin de pouvoir répondre au présent appel d'offres, les candidats sont invités à prendre en compte les dispositions figurant au document (à retirer au lien suivant: http://civis.e-marchespublics.com). Les candidatures et offres devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'url suivant http://civis.e-marchespublics.com. L'Heure limite est l'heure de l'île de la Réunion Utc+4.
Le marché public est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et sans montant maximum par an pour la globalité des lots. L'Exécution de l'accord-cadre s'effectuera par l'émission de bons de commande au fil de la survenance des besoins des services de la Civis
L'Entité adjudicatrice a décidé de limiter le nombre de lots susceptibles d'être attribué à un même candidat.
Le nombre maximal de lots qui pourront être attribués à un même soumissionnaire est fixé à 1.
A l'issue de l'analyse, un classement sera réalisé pour chaque lot.
Dans le cas où, à l'issue du classement un candidat serait potentiellement attributaire de 2 ou 3 lots, le lot qui lui sera attribué sera celui issue du classement qu'il aura préalablement établi.
En effet, il est demandé (dans cette éventualité) à tous les candidats postulant sur 2 ou 3 lots, de préciser dès la remise de leur offre à l'annexe no2 de leur acte d'engagement l'ordre de priorité des lots qu'ils souhaiteraient se voir attribuer. Dans ce cas, leur offre ne sera pas retenue (donc non classée) sur le lot qu'il a classé en 2ème et/ou en 3ème position.
Si en revanche, ce candidat est déjà attributaire d'un lot et qu'il est le seul à s'être positionné sur un ou les deux autres lots, le pouvoir adjudicateur pourra :
- exceptionnellement lui attribuer un des 2 marchés après avoir eu l'accord préalable de cette entreprise,
- ou relancer le marché.
La valeur technique sera jugée à partir des éléments du mémoire technique sur:
sous-critère 1: Méthode de travail pour la réussite de la mission (40 points):
* Cohérence des temps prévisionnels passés par élément de mission (5 points)
* Qualité et pertinence de la note de méthode d'exécution (20 pages maximum y compris annexes). Le candidat devra intervenir sur plusieurs opérations en même temps et devra présenter une méthode cohérente avec la charge de travail à venir (nombre de personnels dédiés, suppléance, éloignement, ...) Elle sera notée sur 25 points, selon le détail ci-dessous :
- proposition du candidat sur sa méthode de réalisation des missions en phase conception (12 points)
- proposition du candidat sur sa méthode de réalisation des missions en phase réalisation (13 points).
* Méthode de gestion des relations avec les différents intervenants : CIVIS, communes, concessionnaires, services de gestion des voiries, riverains etc. (10 points).
Sous-critère 2: Appréciation de l'équipe en charge des études et du suivi des travaux (20 points)
* - qualité et pertinence de la note présentant :
O les moyens humains et techniques : les qualifications et expériences des personnels assignés à l'exécution du marché s'apprécieront à partir de la note détaillée sur l'équipe dédiée : nom et CV du chef de projet et des personnels composant l'équipe affectée au projet, et le rôle précis de chacune d'elle, distinguant notamment les parties études et réalisation (20 pages maximum hors Cvs). Elle sera notée sur 20 points :
- 16 points pour les moyens humains
- 4 points pour l'ensemble des moyens techniques et matériels.
Les candidats devront également remettre un plan de sous-traitance conformément à l'article 73 de la loi du 23 février 2017 de programmation sur l'égalité réelle (uniquement pour le lot no1)
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Nom: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 0262924362 📠
URL: https://saint-denis.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 21, Rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 181-471995 (2021-09-13)
Avis d'attribution de marché (2022-04-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 24974007700048
Personne de contact: Direction des Achats Marchés Publics
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre partielle à exécuter relatives à la conception et la réalisation des travaux...”
Brève description
la consultation a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre partielle à exécuter relatives à la conception et la réalisation des travaux liés à l'exercice de la compétence eau potable et de la compétence assainissement collectif pour le compte de la Civis.
Il sera demandé au titulaire d'assurer la réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre partielle suivantes : avp, pro, det, visa, aor. Le titulaire sera amené également à réaliser plusieurs missions complémentaires: Mc1 : mission d'assistance technique pour des investigations complémentaires, Mc2 : mission d'études générales, MC 3 : diagnostics amiantes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 306 856 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Saint-Pierre et de Petite-Ile
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Saint-Louis et de Cilaos
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: communes de l'etang-salé et des Avirons
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 181-471995
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021GEA031
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: territoire des communes de Saint-Pierre et de Petite-Ile
Date de conclusion du contrat: 2022-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: bet idr
Numéro d'enregistrement national: 41356822100035
Adresse postale: 29, Rue Georges Pompidou - rN 3
Commune postale: Le Tampon
Code postal: 97430
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 625 090 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 769 580 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 19 600 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: mission de diagnostic amiante
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: territoire des communes de Saint-Louis et de Cilaos
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: hydretudes ocean indien (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 80521068900024
Adresse postale: 45, Rue Luc Lorion
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Nom: envea conseil (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 85363961500022
Adresse postale: 1, Chemin Bel Horizon
Commune postale: Les Avirons
Code postal: 97425
Région: La Réunion 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 374 260 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 419 030 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: territoire des communes de l'etang-salé et des Avirons
Nom et adresse du contractant
Nom: artelia ville et transport
Adresse postale: 121, Boulevard Jean JAURES - cS 31 005
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 307 510 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 622 700 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: carottage de chaussée avec prélèvement et essais en laboratoire
“le marché public est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et sans montant maximum pour la durée totale du...”
le marché public est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et sans montant maximum pour la durée totale du marché.
L'exécution de l'accord-cadre s'effectuera par l'émission de bons de commande au fil de la survenance des besoins de la CIVIS
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 27, Rue Félix Guyon
URL: https://saint-denis.tribunal-administartif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris,” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 27, Rue Félix Guyon
Source: OJS 2022/S 084-228280 (2022-04-26)