Mission de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation partielle du Centre chorégraphique national de Rillieux-la-Pape

Commune de Rillieux-la-Pape

Mission de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation partielle du Centre chorégraphique national de Rillieux-la-Pape.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe Variance Ingénierie

Qui ?

• Commune de Rillieux-la-Pape

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-13	Avis de marché
2021-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: Moe Rdc Ccnr
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation partielle du Centre chorégraphique national de Rillieux-la-Pape.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rillieux-la-Pape
Adresse postale: 165 rue Ampère
Code postal: 69140
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Contact
Adresse Internet: https://www.rillieuxlapape.fr/ville-de-rillieux-la-pape-3.html 🌏
Courrier électronique: contact@rillieuxlapape.fr 📧
Téléphone: +33 437850033 📞
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-13 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-188116
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com — La présente procédure est une procédure formalisée avec négociation qui se déroule en deux phases: une phase candidature et une phase offre.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'ensemble des pièces à remettre à l'appui du dossier de candidature sont précisées à l'article 4 du règlement de la consultation au stade des candidatures.

Situation économique et financière:

L'ensemble des pièces à remettre à l'appui du dossier de candidature sont précisées à l'article 4 du règlement de la consultation au stade des candidatures.

Capacité technique et professionnelle:

L'ensemble des pièces à remettre à l'appui du dossier de candidature sont précisées à l'article 4 du règlement de la consultation au stade des candidatures.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La participation est réservée à une profession particulière: architecte (article 2 de la loi sur l'architecture 77-2 du 3.1.1977).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères intervenant pour la sélection des candidats sont:

— capacité financière la moyenne des chiffres d'affaire des trois dernières années de chaque cotraitant doit être compatible avec l'importance de l'opération au regard des honoraires annuels prévisionnels que chaque cotraitant est susceptible de percevoir;

— qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate: moyens et compétences — qualité des références fournies: les références professionnelles des candidats jugées à partir des références d'opération de complexité équivalente à la présente opération, produites par chacun des membres de l'équipe et pour chacune des compétences exigées et, en complément, pour les architectes: qualité architecturale des références, représentatives de la production du candidat, mises en évidence au moyen des références portées sur les planches graphiques demandées.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-05-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690286600013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du marché:

— un recours gracieux, dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;

— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable (article R. 421-1 du CJA) pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué (article L. 521-1 du CJA);

— un référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) antérieur à la signature du contrat, tendant à ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations et suspendre la passation du contrat ou l'exécution de toute décision qui s'y rapporte, également tendant à annuler ces décisions et supprimer les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent lesdites obligations.

Après signature du marché:

— un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA) introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat, les modalités de sa consultation. À partir de la conclusion du contrat et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé ou le tiers n'est plus recevable à demander.

Source: OJS 2021/S 074-188116 (2021-04-13)

Avis d'attribution de marché (2021-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation partielle du Centre Chorégraphique National de Rillieux-La-Pape

Valeur totale du marché: 177 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de rillieux la pape

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-07 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-633027
Se réfère à l'avis: 2021/S 074-188116
Numéro JO-S: 240

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-26 📅
Nom: groupe Variance Ingénierie
Adresse postale: 73ter rue Francis de Pressensé
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 177 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la signature du marché- un recours gracieux, dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,- un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable (article R. 421-1 du Cja) pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué (article L. 521-1 du Cja).- un référé précontractuel (article L. 551-1 du Cja) antérieur à la signature du contrat, tendant à ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations et suspendre la passation du contrat ou l'exécution de toute décision qui s'y rapporte, également tendant à annuler ces décisions et supprimer les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent lesdites obligations.Après signature du marché- un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja) introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat- un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat, les modalités de sa consultation. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé ou le tiers n'est plus recevable à demander

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 79 cours charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 240-633027 (2021-12-07)

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