Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de réhabilitation de 81 logements en habitat collectif répartis sur neuf bâtiments de niveau R+2 à Cruseilles (74350) Ensemble «Les Ebeaux».
Enveloppe prévisionnelle travaux: 3 250 000 EUR HT.
La mission confiée sera une mission de type Diagnostic et mission de base loi MOP et Exe, selon les dispositions des articles L. 2410-1 et suivants et R. 2431-1 et suivants du code de la commande publique.
Le contenu de ces éléments de mission est défini par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique.
La mission OPC sera à chiffrer, elle constitue une prestation supplémentaire éventuelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation de 81 logements locatifs à Cruseilles (74350) — Ensemble «Les Ebeaux»”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de réhabilitation de 81 logements en habitat collectif répartis sur neuf bâtiments de niveau R+2 à...”
Brève description
Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de réhabilitation de 81 logements en habitat collectif répartis sur neuf bâtiments de niveau R+2 à Cruseilles (74350) Ensemble «Les Ebeaux».
Enveloppe prévisionnelle travaux: 3 250 000 EUR HT.
La mission confiée sera une mission de type Diagnostic et mission de base loi MOP et Exe, selon les dispositions des articles L. 2410-1 et suivants et R. 2431-1 et suivants du code de la commande publique.
Le contenu de ces éléments de mission est défini par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique.
La mission OPC sera à chiffrer, elle constitue une prestation supplémentaire éventuelle.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de réhabilitation de 81 logements en habitat collectif répartis sur neuf bâtiments de niveau R+2 à...”
Description du marché
Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de réhabilitation de 81 logements en habitat collectif répartis sur neuf bâtiments de niveau R+2 à Cruseilles (74350) Ensemble «Les Ebeaux».
Enveloppe prévisionnelle travaux: 3 250 000 EUR HT.
La mission confiée sera une mission de type Diagnostic et mission de base loi MOP et Exe, selon les dispositions des articles L. 2410-1 et suivants et R. 2431-1 et suivants du code de la commande publique.
Le contenu de ces éléments de mission est défini par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique.
La mission OPC sera à chiffrer, elle constitue une prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 33
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La sélection des candidatures s'effectuera ensuite suivant l'article L. 2142-1 du code de la commande publique en prenant en compte l'expérience ainsi que...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La sélection des candidatures s'effectuera ensuite suivant l'article L. 2142-1 du code de la commande publique en prenant en compte l'expérience ainsi que les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Le maître d'ouvrage se fondera sur les critères suivants par ordre d'importance décroissant:
— adéquation des compétences, qualifications, motivations et moyens humains et techniques de l'équipe avec l'enjeu du marché;
— qualité et pertinence des références par rapport à la mission;
— capacité financière.
Une attention sera portée à la qualité de présentation des dossiers.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une PSE (Prestation supplémentaire éventuelle) est prévue: mission Ordonnancement pilotage coordination (OPC).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Doivent faire acte de candidature des équipes constituées a minima:
— d'un économiste de la construction,
— d'un bureau d'études fluides et thermique,
— un...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Doivent faire acte de candidature des équipes constituées a minima:
— d'un économiste de la construction,
— d'un bureau d'études fluides et thermique,
— un architecte serait un plus.
Le choix du mandataire est laissé libre.
Toute structure présentant ces différentes compétences regroupées peut également se porter candidate.
Le label Reconnu garant de l'environnement (RGE études) est recommandé, mais des références validées par des consommations post travaux seront plus appréciées.
Un des membres de l'équipe devra présenter un collaborateur référent amiante avec attestation de recyclage en cours de validité pour les compétences de maître d'œuvre en désamiantage, encadrant technique sous-section 3 ou 4.
Les membres de l'équipe devront également fournir les documents prouvant la détention par le personnel d'une Autorisation d'intervention à proximité des réseaux «AIPR» (obligation applicable depuis le 1.1.2018 article R. 554-31 du code de l'environnement).
La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Le groupement doit être entièrement constitué lors de la remise des candidatures.
Le marché ne comporte pas de clause d'exclusivité.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-13
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-09-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info
Dans le cadre de cette procédure, une phase de négociation sur les offres initiales pourra être engagée avec les soumissionnaires. La phase de négociation pourra comporter une séance d'audition des candidats. Haute-Savoie Habitat se réserve néanmoins la possibilité d'attribuer les offres initiales sans négociation.
Les informations complémentaires ainsi que la liste des documents à remettre figurent au règlement de l'appel à candidatures, téléchargeable sur notre site internet internet: www.hautesavoiehabitat.fr «Espace Entreprises».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 136-361621 (2021-07-13)