Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise D'Oeuvre pour les travaux de rehabilitation des reseaux eu, ep et aep du bourg de coupvray, phases 2 ET 3 sud canal
21.47”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Brève description:
“mission de maîtrise D'Oeuvre pour les travaux de rehabilitation des reseaux eu, ep et aep du bourg de coupvray, phases 2 ET 3 sud canal”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: coupvray
Description du marché:
“mission de maîtrise D'Oeuvre pour les travaux de rehabilitation des reseaux eu, ep et aep du bourg de coupvray, phases 2 ET 3 sud canal” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché comporte une option définie comme suit : - le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché sans publicité ni mise en...”
Description des options
le marché comporte une option définie comme suit : - le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées...”
Liste et brève description des conditions
- La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;- les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;- l'Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-22
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la mission confiée au maître d'oeuvre correspond à un ensemble d'éléments normalisés définis par les articles L.2430-1 à L.2432-1, R.2431-1 à R.2431-3, et...”
la mission confiée au maître d'oeuvre correspond à un ensemble d'éléments normalisés définis par les articles L.2430-1 à L.2432-1, R.2431-1 à R.2431-3, et R.2431-24 à R.2431-31 du Code de la commande publique. Le marché est décomposé en deux phases :-Phase 1 : Réalisation de l'opération B comprenant les éléments de missions normalisés suivants : Pro/Act/Visa/Det/AorLes missions de maîtrise d'oeuvre sont assorties de missions complémentaires, à savoir :-MC 1 : Assistance à la passation des contrats de la mission CSPS-MC 2 : Assistance à la passation des contrats de contrôles avant réception-mc 3 : Assistance à l'élaboration des dossiers de demandes de subvention-phase 2 : Réalisation de l'opération C comprenant les éléments de missions normalisés suivants : Pro/Act/Visa/Det/AorLes missions de maîtrise d'oeuvre sont assorties de missions complémentaires, à savoir :-MC 1 : Assistance à la passation des contrats de la mission CSPS-MC 2 : Assistance à la passation des contrats de contrôles avant réception-mc 3 : Assistance à l'élaboration des dossiers de demandes de subventionpréalablement à l'exécution des missions PRO, le maître d'oeuvre devra s'approprier et s'appuyer intégralement sur les études d'avp antérieures réalisées sur l'ensemble des opérations objet du présent marché et déjà validées par Val d'europe Agglomération, puis actualisées avec l'intégration de la rue de Montry dans le projet.Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 4 610 000 euro(s) (H.T.).La forme du groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, en vue de la bonne exécution du marché. Conformément à l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter, pour ce marché, plusieurs offres en agissant à la fois :-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;-En qualité de membres de plusieurs groupements.L'offre devra être proposée par un candidat individuel ou un groupement d'entreprises comprenant obligatoirement les compétences minimales requises suivantes :- hydraulique urbaine et gestion des eaux pluviales ;- réseaux d'eau potable ;- vRD
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;- recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 206-538354 (2021-10-19)
Avis d'attribution de marché (2022-02-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 221 280 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 206-538354
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21.47
Numéro d'identification du lot: 0
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation des réseaux eu, ep et AEP du bourg de Coupvray, phases 2 et 3 Sud Canal”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet MERLIN
Adresse postale: 4 allée de Valmy
Commune postale: Emerainville
Code postal: 77184
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.cabinet-merlin.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 221 280 💰
Source: OJS 2022/S 027-069316 (2022-02-03)