Mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration de l'école maternelle Gros Buisson

Commune d'Épinay-sur-Seine

Marché de mission de maîtrise d'œuvre relatif au projet de restructuration de l'école maternelle Gros Buisson, sise à Épinay-sur-Seine, dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune d'Épinay-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-13	Avis de marché
2021-09-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 21-0011
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Épinay-sur-Seine
Adresse postale: Hôtel de Ville — 1-3 rue Quétigny
Code postal: 93800
Commune postale: Épinay-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.epinay-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@epinay-sur-seine.fr 📧
Téléphone: +33 149719867 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-13 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-188299
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Le délai est communiqué à titre informatif, le délai contractuel sera celui proposé par le titulaire. Les candidatures et offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration de l'école maternelle Gros Buisson.

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 40 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Épinay-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Situation économique et financière:

1) DUME ou imprimés DC1 et DC2 disponibles à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

2) Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-11 du code de la commande publique, qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail); si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;

3) Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1) Une déclaration indiquant les effectifs avec la répartition femmes/hommes et les moyens mis en ouvre en faveur de l'égalité femmes-hommes, moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années;

2) Le candidat indiquera le montant, la date et le destinataire public (collectivités territoriales), les noms et coordonnées des personnes pouvant être contactées pour vérifier ces références. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut par une déclaration du candidat, précisant le contenu des prestations réalisées;

3) La fiche annexe 1 à remplir par le groupement et à restituer au format Excel et PDF. Pour chaque membre du groupement, indiquer une liste de références de projets de même nature et de même taille ayant comportés des prestations répondant aux enjeux du projet. Pour chaque référence il faudra faire apparaître: le type d'équipement, la localisation du projet, le nom de la maîtrise d'ouvrage, le type de mission réalisée, la nature des travaux, l'année de réalisation (ou état d'avancement), le coût HT des travaux, la surface de plancher;

4) Pour le mandataire, trois planches A3 (format paysage) de présentation libre de trois références sur les dix dernières années. Pour chaque référence il faudra faire indiquer: une description succincte du programme et des enjeux du projet, la localisation du projet, le nom de la maîtrise d'ouvrage, le type de mission réalisée, la nature des travaux, l'année de réalisation (ou état d'avancement), le coût HT des travaux, la surface de plancher, l'éventuelle certification environnementale obtenue. Fiche annexe 2 à remplir par le groupement et à restituer au format Power Point et Pdf;

5) Liste du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'équipe de maîtrise d'œuvre devra comprendre a minima les compétences suivantes:

— un maître d'œuvre régulièrement inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent (architecte français membre de l'ordre ou étranger possédant un diplôme équivalent au sens de la Directive nº 85384 visant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture;

— un BET fluides ou ingénieur(s) spécialiste(s) couvrant l'ensemble des domaines techniques nécessaires notamment en matière de fluides (courants forts et faibles, SSI, chauffage, ventilation, désenfumage et plomberie) et de VRD;

— un BET structure couvrant l'ensemble des domaines techniques nécessaires en matière de structure adaptée aux matériaux retenus et de VRD;

— un économiste de la construction.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire; elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— la fiche annexe 1 à remplir par le groupement et à restituer au format Excel et PDF. Pour chaque membre du groupement, indiquer une liste de références de projets de même nature et de même taille ayant comportés des prestations répondant aux enjeux du projet. Pour chaque référence il faudra faire apparaître: le type d'équipement, la localisation du projet, le nom de la maîtrise d'ouvrage, le type de mission réalisée, la nature des travaux, l'année de réalisation (ou état d'avancement), le coût HT des travaux, la surface de plancher;

— pour le mandataire, trois planches A3 (format paysage) de présentation libre de trois références sur les dix dernières années. Pour chaque référence il faudra faire indiquer: une description succincte du programme et des enjeux du projet, la localisation du projet, le nom de la maîtrise d'ouvrage, le type de mission réalisée, la nature des travaux, l'année de réalisation (ou état d'avancement), le coût HT des travaux, la surface de plancher, l'éventuelle certification environnementale obtenue. Fiche annexe 2 à remplir par le groupement et à restituer au format Power Point et PDF.

Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2021-05-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Épinay-sur-Seine
Numéro d'enregistrement national: 21930031600011
Point de contact: caroline.dampierre@epinay-sur-seine.fr
Téléphone: +33 149717993 📞
Courrier électronique: caroline.dampierre@epinay-sur-seine.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 074-188299 (2021-04-13)

Avis d'attribution de marché (2021-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre relative au projet de restructuration de l'école maternelle Gros Buisson, sise à Epinay-Sur-Seine, dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain

Valeur totale du marché: 490 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d epinay sur seine
Adresse postale: hôtel de Ville - 1-3 rue Quétigny
Commune postale: Epinay-sur-Seine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 179-466586
Se réfère à l'avis: 2021/S 074-188299
Numéro JO-S: 179

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-27 📅
Nom: scop arl d'architecture b a bo
Commune postale: Chartres
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Nom: sarl hytecc
sarl lamalle
Commune postale: Chaudon
Nom: sarl delage et COULIOU
Valeur totale du marché: 490 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 56

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 179-466586 (2021-09-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)