Marché de mission de maîtrise d'œuvre relatif au projet de restructuration de l'école maternelle Gros Buisson, sise à Épinay-sur-Seine, dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration de l'école maternelle Gros Buisson
21-0011”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Marché de mission de maîtrise d'œuvre relatif au projet de restructuration de l'école maternelle Gros Buisson, sise à Épinay-sur-Seine, dans le cadre du...”
Brève description
Marché de mission de maîtrise d'œuvre relatif au projet de restructuration de l'école maternelle Gros Buisson, sise à Épinay-sur-Seine, dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Épinay-sur-Seine.
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration de l'école maternelle Gros Buisson.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire; elles sont prouvées...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire; elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— la fiche annexe 1 à remplir par le groupement et à restituer au format Excel et PDF. Pour chaque membre du groupement, indiquer une liste de références de projets de même nature et de même taille ayant comportés des prestations répondant aux enjeux du projet. Pour chaque référence il faudra faire apparaître: le type d'équipement, la localisation du projet, le nom de la maîtrise d'ouvrage, le type de mission réalisée, la nature des travaux, l'année de réalisation (ou état d'avancement), le coût HT des travaux, la surface de plancher;
— pour le mandataire, trois planches A3 (format paysage) de présentation libre de trois références sur les dix dernières années. Pour chaque référence il faudra faire indiquer: une description succincte du programme et des enjeux du projet, la localisation du projet, le nom de la maîtrise d'ouvrage, le type de mission réalisée, la nature des travaux, l'année de réalisation (ou état d'avancement), le coût HT des travaux, la surface de plancher, l'éventuelle certification environnementale obtenue. Fiche annexe 2 à remplir par le groupement et à restituer au format Power Point et PDF.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) DUME ou imprimés DC1 et DC2 disponibles à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
2) Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) DUME ou imprimés DC1 et DC2 disponibles à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
2) Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-11 du code de la commande publique, qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail); si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;
3) Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
4) Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Une déclaration indiquant les effectifs avec la répartition femmes/hommes et les moyens mis en ouvre en faveur de l'égalité femmes-hommes, moyens annuels...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Une déclaration indiquant les effectifs avec la répartition femmes/hommes et les moyens mis en ouvre en faveur de l'égalité femmes-hommes, moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années;
2) Le candidat indiquera le montant, la date et le destinataire public (collectivités territoriales), les noms et coordonnées des personnes pouvant être contactées pour vérifier ces références. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut par une déclaration du candidat, précisant le contenu des prestations réalisées;
3) La fiche annexe 1 à remplir par le groupement et à restituer au format Excel et PDF. Pour chaque membre du groupement, indiquer une liste de références de projets de même nature et de même taille ayant comportés des prestations répondant aux enjeux du projet. Pour chaque référence il faudra faire apparaître: le type d'équipement, la localisation du projet, le nom de la maîtrise d'ouvrage, le type de mission réalisée, la nature des travaux, l'année de réalisation (ou état d'avancement), le coût HT des travaux, la surface de plancher;
4) Pour le mandataire, trois planches A3 (format paysage) de présentation libre de trois références sur les dix dernières années. Pour chaque référence il faudra faire indiquer: une description succincte du programme et des enjeux du projet, la localisation du projet, le nom de la maîtrise d'ouvrage, le type de mission réalisée, la nature des travaux, l'année de réalisation (ou état d'avancement), le coût HT des travaux, la surface de plancher, l'éventuelle certification environnementale obtenue. Fiche annexe 2 à remplir par le groupement et à restituer au format Power Point et Pdf;
5) Liste du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'équipe de maîtrise d'œuvre devra comprendre a minima les compétences suivantes:
— un maître d'œuvre régulièrement inscrit à l'ordre des architectes ou...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'équipe de maîtrise d'œuvre devra comprendre a minima les compétences suivantes:
— un maître d'œuvre régulièrement inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent (architecte français membre de l'ordre ou étranger possédant un diplôme équivalent au sens de la Directive nº 85384 visant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture;
— un BET fluides ou ingénieur(s) spécialiste(s) couvrant l'ensemble des domaines techniques nécessaires notamment en matière de fluides (courants forts et faibles, SSI, chauffage, ventilation, désenfumage et plomberie) et de VRD;
— un BET structure couvrant l'ensemble des domaines techniques nécessaires en matière de structure adaptée aux matériaux retenus et de VRD;
— un économiste de la construction.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-05-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le délai est communiqué à titre informatif, le délai contractuel sera celui proposé par le titulaire. Les candidatures et offres peuvent uniquement être...”
Le délai est communiqué à titre informatif, le délai contractuel sera celui proposé par le titulaire. Les candidatures et offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2021/S 074-188299 (2021-04-13)
Avis d'attribution de marché (2021-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune d epinay sur seine
Adresse postale: hôtel de Ville - 1-3 rue Quétigny
Commune postale: Epinay-sur-Seine
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de l'école maternelle Gros Buisson
21-0011”
Brève description:
“le marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre relative au projet de restructuration de l'école maternelle Gros Buisson, sise à Epinay-Sur-Seine,...”
Brève description
le marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre relative au projet de restructuration de l'école maternelle Gros Buisson, sise à Epinay-Sur-Seine, dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 490 000 💰
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre relative au projet de restructuration de l'école maternelle Gros Buisson, sise à Epinay-Sur-Seine,...”
Description du marché
le marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre relative au projet de restructuration de l'école maternelle Gros Buisson, sise à Epinay-Sur-Seine, dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 074-188299
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-0011
Date de conclusion du contrat: 2021-08-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 56
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 56
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: scop arl d'architecture b a bo
Commune postale: Chartres
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sarl hytecc
Nom: sarl lamalle
Commune postale: Chaudon
Nom: sarl delage et COULIOU
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 490 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Source: OJS 2021/S 179-466586 (2021-09-10)