Mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation et extension de l'école de Catllar — phase candidature

Communauté de communes Conflent Canigo

L'école de Catllar, construite au début du 20 siècle, ne correspond plus aux besoins, tant en terme d'espaces qu'en termes qualitatifs. Les infrastructures sont vieillissantes, ne respectent plus les normes et ne permettent pas d'assurer le service dans des conditions satisfaisantes. Suite à la prise de compétences «Écoles» en 2019, la CC a lancé une étude de faisabilité pour la rénovation et l'extension de l'école. Elle tient lieu de préprogramme et a ainsi permis de recenser les besoins et objectifs et de démontrer la faisabilité de ce projet.
La mission de MOE est décomposée en:
— une tranche ferme: missions DIAG/ESQ/AVP sur la globalité du projet + tranche 1 de travaux (PRO à AOR + missions complémentaires — extension);
— une tranche optionnelle nº 1: tranche nº 2 de travaux (PRO à AOR + missions complémentaires — réhabilitation).
Coût prévisionnel des travaux (préprogramme mars 2020):
— tranche 1 (neuf): 995 000 EUR HT;
— tranche 2 (existant): 1 115 000 EUR HT.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• garrabé A+Rchitectes

Qui ?

• Communauté de communes Conflent Canigo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services de création architecturale

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-16	Avis de marché
2021-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Conflent Canigo
Numéro d'enregistrement national: 20004921100010
Adresse postale: Hôtel de Ville — route de Ria
Commune postale: Prades
Code postal: 66500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468057392 📞
Courrier électronique: ollion.marie-anne@ccconflent.fr 📧
Fax: +33 468050510 📠
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
URL: http://www.ccconflent.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation et extension de l'école de Catllar — phase candidature”
Produits/services: Services de création architecturale 📦
Brève description:
“L'école de Catllar, construite au début du 20 siècle, ne correspond plus aux besoins, tant en terme d'espaces qu'en termes qualitatifs. Les infrastructures...”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de création architecturale 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Description du marché:
“*L'école de Catllar, construite au début du 20 siècle, ne correspond plus aux besoins, tant en terme d'espaces qu'en termes qualitatifs. Les infrastructures...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le projet comporte notamment la mise en œuvre de prestations que seuls des architectes peuvent exécuter. La consultation est ouverte aux architectes...”

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-22 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com
Durée du marché — délai d'exécution: le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement des travaux de la tranche optionnelle nº 1 (ou de la tranche ferme si la tranche optionnelle n'est pas affermie).
Affermissement de la tranche optionnelle: elle pourra être affermie par ordre de service dans un délai de six ans à compter de la notification du marché. Le pouvoir adjudicateur pourra également choisir de ne pas l'affermir, sans que cela n'entraîne d'indemnités d'attente ni de dédit.
Le groupement devra être composé au minimum de:
— un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalents pour les candidats non établis en France, mandataire du groupement;
— un paysagiste diplômé;
— un acousticien diplômé spécialisé en maîtrise d'œuvre;
— un bureau d'études techniques ayant compétence en tous corps d'état ou plusieurs bureaux d'études techniques réunissant l'ensemble des compétences tous corps d'état (fluide, CFO/CFA, structure, SSI);
— un bureau d'études spécialiste en qualité environnementale dans le bâti et l'aménagement;
— une compétence en économie de la construction;
— une compétence en cuisine collective.
Critères de sélection des candidatures: les critères de sélection des candidatures sont indiqués par ordre hiérarchique:
1) la qualité architecturale, technique et environnementale des références proposées par l'architecte mandataire du groupement, d'échelle et de nature (programmatique et/ou architecturale) comparable au projet. Une attention particulière sera portée sur le contexte spatial et temporel (site dense occupé, travaux par phases);
2) les compétences des autres membres du groupement, leur expérience professionnelle, leur capacité financière et leurs moyens techniques en lien avec les caractéristiques du présent projet;
3) la cohérence de l'équipe eu égard à la nature et la complexité du projet. Seront appréciés notamment les expériences communes entre les membres du groupement, et le respect des exigences du présent règlement quant à la composition du groupement.
Les critères prévisionnel de sélection des offres sont indiqués au RC.
En cas de dépôt de l'offre dématérialisée par une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis (rôle de mandataire), fournir l'acte d'habilitation du mandataire.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale:
“Préfecture de région, secrétariat général pour les affaires régionales, boulevard Paul Peytra”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative); — recours contre la passation des marchés en cas de manquement aux obligations...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours contre la passation des marchés en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut être introduit avant la signature du marché. L'information des candidats non retenus interviendra conformément à l'article R. 2181-1 du CCP;
— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou, à défaut, dans le délai de six mois à compter de la conclusion du contrat, dans les autres cas;
— recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du code de justice administrative). Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé;
— référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat, uniquement si la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence;
— référé-liberté (article L. 521-2 du code de justice administrative) sous condition d'extrême urgence et d'atteinte manifestement grave à une liberté fondamentale, le juge des référés se prononçant dans un délai de 48 heures;
— recours indemnitaire dans les deux mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de deux mois à compter de la réception de la demande préalable, et sous réserve des dispositions de la loi nº 68-1250 du 31.12.1968 relative à la prescription des créances sur l'état, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale — CE, 11.5.2011, req. nº 347002). Demande de déféré ou de référé préfectoral (articles L. 2131-2 et L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales): dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire, recours en annulation ou résiliation du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 055-137947 (2021-03-16)

Avis d'attribution de marché (2021-08-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté de Communes Conflent Canigo
Adresse postale: hotel De Ville - route De Ria

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maitrise d'oeuvre pour la Renovation Et Extension De L'Ecole De Catllar - phase candidature”
Brève description:
“*L'École de Catllar, construite au début du 20ème siècle, ne correspond plus aux besoins, tant en terme d'espaces qu'en termes qualitatifs. Les...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 244 720 💰
Description
Description du marché:
“*L'École de Catllar, construite au début du 20ème siècle, ne correspond plus aux besoins, tant en terme d'espaces qu'en termes qualitatifs. Les...”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 055-137947

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-08-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: garrabé A+Rchitectes
Adresse postale: 34 Rue de la Clouse
Commune postale: Millas
Code postal: 66170
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 244 720 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché est consultable au siège de la Communauté de Communes Conflent Canigo, sur demande préalable à adresser au service marchés publics et dans le...”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale:
“préfecture de région, secrétariat général pour les affaires régionales, Boulevard Paul Peytra”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative), recours contre la passation des marchés en cas de manquement aux obligations de...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative), recours contre la passation des marchés en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut être introduit avant la signature du marché. L'Information des candidats non retenus interviendra conformément à l'article R2181-1 du Ccp.Référé contractuel dans le délai de trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou, à défaut, dans le délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, dans les autres cas ;Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R.421-7 du code de justice administrative). Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé.Référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat, uniquement si la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence ;Référé-Liberté (article L.521-2 du code de justice administrative) sous condition d'extrême urgence et d'atteinte manifestement grave à une liberté fondamentale, le juge des référés se prononçant dans un délai de 48h ;Recours indemnitaire dans les deux mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de deux mois à compter de la réception de la demande préalable, et sous réserve des dispositions de la Loi no68-1250 du 31 décembre1968 relative à la prescription des créances sur l'état, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale - ce, 11 mai 2011, req. no347002).Demande de déféré ou de référé préfectoral (article L.2131-2 et L.2131-8 du code général des collectivités territoriales): dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire,recours en annulation ou résiliation du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2021/S 166-435529 (2021-08-23)

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