Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation du groupe scolaire Flaugergues
21037”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“la présente consultation concerne une mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation du groupe scolaire Flaugergues”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne une mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation du groupe scolaire Flaugergues
La procédure de passation utilisée...”
Description du marché
la présente consultation concerne une mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation du groupe scolaire Flaugergues
La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.
Cette procédure est utilisée car le présent marché comporte des prestations de conception (article R.2124-3-3° du code de la commande publique
la procédure est décomposée en deux phases distinctes :
- une phase de candidature au terme de laquelle les 5 candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés sur la base des critères de jugement des candidatures énoncés dans le présent règlement de la consultation (phase candidature),
- une phase d'offre au terme de laquelle l'attributaire sera choisi sur la base des critères de jugement des offres énoncés dans le règlement de la consultation (phase offre).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 38
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Description
Informations complémentaires:
“ce marché est à tranches en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique :
Tranche ferme : diag + aps + apd + pro + act +...”
Informations complémentaires
ce marché est à tranches en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique :
Tranche ferme : diag + aps + apd + pro + act + visa + det + aor + mission complémentaire Ssi
Tranche optionnelle no 1 Mission Opc
Tranche optionnelle no 2 Mission Exe
Tf : 38 mois à c/ de la date de notification et TO : 30 mois à compter de la date fixée sur l'os affermissant la tranche
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“compétences obligatoires demandées à l'équipe de maitrise d'oeuvre : architecture, BET avec des compétences en structure, VRD, fluides, économie de projet,...”
Liste et brève description des conditions
compétences obligatoires demandées à l'équipe de maitrise d'oeuvre : architecture, BET avec des compétences en structure, VRD, fluides, économie de projet, énergie, ssi, opc
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché sera conclu soit avec un candidat unique soit avec des candidats groupés.
En cas de groupement, la forme juridique sera un groupement conjoint...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché sera conclu soit avec un candidat unique soit avec des candidats groupés.
En cas de groupement, la forme juridique sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'architecte sera obligatoirement le mandataire, il devra être solidaire de chaque membre du groupement et ne pourra faire acte de candidature que pour une seule équipe.
Les autres membres du groupement ne sont pas tenus à l'exclusivité, ils pourront candidater dans plusieurs équipes.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-28
17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-02-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 250-662085 (2021-12-20)
Avis d'attribution de marché (2022-06-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation du groupe scolaire Flaugergues”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 212 070 💰
Description
Description du marché:
“mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation du groupe scolaire Flaugergues” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): coût des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 250-662085
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21037
Titre:
“mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation du groupe scolaire Flaugergues”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: agence architecture JOYES
Adresse postale: 16 Rue arnaud vidal
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron🏙️
Le contractant est une PME
Nom: mutiko architectes
Nom: inse
Adresse postale: 132 rue marc robert
Commune postale: Onet-le-Chateau
Nom: sigma acoustique
Adresse postale: 12 avenue jean monnet
Commune postale: Rodez
Nom: trec
Adresse postale: 237 avenue de rodez
Commune postale: La Primaube
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 212 070 💰
Source: OJS 2022/S 109-308767 (2022-06-03)