Le marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la maternelle du groupe scolaire Berthie Albrecht. Les missions de maîtrise d'œuvre sont définies au sein du CCTP, catégorie «Ouvrage de bâtiment réhabilitation». La mission de base comprend:
— études d'avant projet;
— études de projet;
— études d'exécution (EXE1), visa et synthèse des études d'exécution réalisées par les titulaires des travaux;
— assistance à la passation des marchés publics de travaux;
— direction de l'exécution des marchés publics de travaux;
— assistance aux opérations de réception et en mission complémentaire: OPC — diagnostic.
Le délai d'exécution prévisionnel de la mission de MOE est d'environ 22 mois à compter de la notification du marché plus douze mois de garantie de parfait achèvement. Tranche optionnelle: sans objet. Procédure d'appel d'offres ouvert, marché rémunéré par un prix global et forfaitaire selon dispositions du CCAP. Les travaux sont estimés à 2 700 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'école maternelle du groupe scolaire Berthie Albrecht
2021039”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“Le marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la maternelle du groupe scolaire Berthie Albrecht. Les missions de maîtrise...”
Brève description
Le marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la maternelle du groupe scolaire Berthie Albrecht. Les missions de maîtrise d'œuvre sont définies au sein du CCTP, catégorie «Ouvrage de bâtiment réhabilitation». La mission de base comprend:
— études d'avant projet;
— études de projet;
— études d'exécution (EXE1), visa et synthèse des études d'exécution réalisées par les titulaires des travaux;
— assistance à la passation des marchés publics de travaux;
— direction de l'exécution des marchés publics de travaux;
— assistance aux opérations de réception et en mission complémentaire: OPC — diagnostic.
Le délai d'exécution prévisionnel de la mission de MOE est d'environ 22 mois à compter de la notification du marché plus douze mois de garantie de parfait achèvement. Tranche optionnelle: sans objet. Procédure d'appel d'offres ouvert, marché rémunéré par un prix global et forfaitaire selon dispositions du CCAP. Les travaux sont estimés à 2 700 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 14 rue de l'Oratoire — 69300 Caluire-et-Cuire.
Description du marché:
“Le marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la maternelle du groupe scolaire Berthie Albrecht. Les missions de maîtrise...”
Description du marché
Le marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la maternelle du groupe scolaire Berthie Albrecht. Les missions de maîtrise d'œuvre sont définies au sein du CCTP, catégorie «Ouvrage de bâtiment réhabilitation». La mission de base comprend:
— études d'avant projet;
— études de projet;
— études d'exécution (EXE1), visa et synthèse des études d'exécution réalisées par les titulaires des travaux;
— assistance à la passation des marchés publics de travaux;
— direction de l'exécution des marchés publics de travaux;
— assistance aux opérations de réception et en mission complémentaire: OPC — diagnostic.
Le délai d'exécution prévisionnel de la mission de MOE est d'environ 22 mois à compter de la notification du marché plus douze mois de garantie de parfait achèvement. Tranche optionnelle: sans objet. Procédure d'appel d'offres ouvert, marché rémunéré par un prix global et forfaitaire selon dispositions du CCAP. Les travaux sont estimés à 2 700 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 22
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le pli du candidat contient un dossier «Candidature» et un dossier «Offre». Le dossier «Candidature» peut être présenté soit en remettant les pièces...”
Liste et brève description des conditions
Le pli du candidat contient un dossier «Candidature» et un dossier «Offre». Le dossier «Candidature» peut être présenté soit en remettant les pièces demandées ci-après (le candidat peut utiliser les formulaires DC1/DC2 téléchargeables gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit en utilisant le DUME (Document unique de marché européen) qui peut être rempli et téléchargeable gratuitement sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr — Si le candidat décide d'utiliser les formulaires DC1/DC2, il devra remettre les documents suivants:
— la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent): qui indique les coordonnées et renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, la forme et la composition du groupement le cas échéant. En cas de groupement, seul le DC1 peut être commun à l'ensemble des cotraitants;
— les déclarations sur l'honneur (formulaire DC1 ou équivalent) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société (délégation de pouvoir ou de signature);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il y est assujetti;
— la copie du/des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La candidature contient une déclaration concernant le chiffre d'affaires (formulaire DC2 ou équivalent): le candidat indique son CA global et le CA...”
Liste et brève description des critères de sélection
La candidature contient une déclaration concernant le chiffre d'affaires (formulaire DC2 ou équivalent): le candidat indique son CA global et le CA concernant les prestations objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La candidature contient la liste des principales prestations exécutées (références), de même nature que celles du marché, au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
La candidature contient la liste des principales prestations exécutées (références), de même nature que celles du marché, au cours des trois dernières années (indication du montant, de l'année et du destinataire public ou privé). Les références peuvent être communes ou non aux membres du groupement. La candidature contient l'inscription à l'ordre des architectes pour l'architecte mandataire. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen. Nota: en plus de son dossier de candidature le candidat doit transmettre son dossier «Offre», les pièces à remettre sont indiquées dans le règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-20
15:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Il n'est pas prévu dans les documents de la consultation de remise de prestations, de fait aucune prime ne sera versée aux candidats. Visite sur site: une visite du site est fortement recommandée mais elle n'est pas obligatoire pour déposer une offre. Les modalités de prise de RDV sont énoncées dans le règlement de la consultation. Téléchargement du DCE (Dossier de consultation): pour télécharger en accès direct et gratuitement le Dossier de consultation des entreprises (DCE), le candidat doit aller sur la plate-forme mutualisée de dématérialisation des marchés publics: http://marchespublics.grandlyon.com — Il est vivement conseillé aux candidats de laisser leurs coordonnées précises et complètes lors du téléchargement et de ne pas télécharger le dossier en anonyme. La Ville de Caluire-et-Cuire attire l'attention du candidat qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse électronique indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. Demande de renseignement: les demandes de renseignements complémentaires doivent parvenir dans le délai indiqué dans le règlement de la consultation. Les candidats sont invités à poser leurs questions par le biais de la plate-forme mutualisée: http://marchespublics.grandlyon.com — En cas de difficultés, les candidats peuvent contacter le service «Achats et marchés publics» (tél. +33 478988115, courriel: marchespublics@ville-caluire.fr). Modalités de dépôt des plis: l'attention des candidats est attirée sur le fait que les remises de plis par courriel ou par télécopie sont interdites. Les plis transmis par ce biais seront donc réputés n'avoir jamais été reçus et seront considérés comme irrecevables. Pour les procédures lancées à compter du 1.10.2018, les communications et échanges d'informations devront être réalisés par voie électronique. Ainsi l'envoi ou la remise de plis sous format papier n'est pas autorisé. Les candidats doivent transmettre leur pli par voie électronique par le biais de la plate-forme mutualisée http://marchespublics.grandlyon.com. Les modalités de dépôt sont énoncées dans le règlement de la consultation que le candidat doit lire avec attention. La signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt du pli. Cautionnement: les clauses financières (avances, retenue de garantie, garantie à première demande…) sont énoncées dans le CCAP. Financement: financement sur le budget principal de la collectivité. Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture. Les autres modalités de paiement sont énoncées dans le CCAP. Groupements: les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Quelle que soit la forme de groupement adoptée, les cotraitants doivent désigner un mandataire dans l'acte d'engagement et joindre à l'acte d'engagement l'annexe sur la répartition des prestations entre cotraitants. Une fois le marché attribué à un groupement, ce dernier devra être de la forme d'un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en tant que mandataire de groupement. Le groupement doit présenter obligatoirement la compétence architecte, l'architecte doit être mandataire du groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 146-387561 (2021-07-26)
Avis d'attribution de marché (2021-10-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de caluire et cuire
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission De Maitrise D'Oeuvre Pour La Réhabilitation De L'École Maternelle Du Groupe Scolaire Berthie Albrecht
2021039”
Brève description:
“le marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la maternelle du groupe scolaire Berthie Albrecht. Les missions de...”
Brève description
le marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la maternelle du groupe scolaire Berthie Albrecht. Les missions de maîtrise d'oeuvre sont définies au sein du Cctp.Catégorie " Ouvrage de bâtiment réhabilitation "la mission de base comprend:-etudes d'avant projet-études de projet-etudes d'exécution(exe1), Visa et Synthèse des études d'exécution réalisées par les titulaires des travaux.-assistance à la passation des marchés publics de travaux-direction de l'exécution des marchés publics de travaux-assistance aux opérations de réceptionet en mission complémentaire :opc Et DiagnosticLe délai d'exécution prévisionnel de la mission de Moe est d'environ 22 mois à compter de la notification du marché plus 12 mois de garantie de parfait achèvement.Tranche optionnelle: sans objetprocédure d'appe
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 285 490 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 14 rue de l'oratoire 69300 Caluire et Cuire
Description du marché:
“le marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la maternelle du groupe scolaire Berthie Albrecht. Les missions de...”
Description du marché
le marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la maternelle du groupe scolaire Berthie Albrecht. Les missions de maîtrise d'oeuvre sont définies au sein du Cctp.Catégorie " Ouvrage de bâtiment réhabilitation "la mission de base comprend:-etudes d'avant projet-études de projet-etudes d'exécution(exe1), Visa et Synthèse des études d'exécution réalisées par les titulaires des travaux.-assistance à la passation des marchés publics de travaux-direction de l'exécution des marchés publics de travaux-assistance aux opérations de réceptionet en mission complémentaire :opc Et DiagnosticLe délai d'exécution prévisionnel de la mission de Moe est d'environ 22 mois à compter de la notification du marché plus 12 mois de garantie de parfait achèvement.Tranche optionnelle: sans objetprocédure d'appe
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 146-387561
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021039
Date de conclusion du contrat: 2021-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 24
Nom et adresse du contractant
Nom: batton-Bergmann
Adresse postale: 228 avenue Félix Faure
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 285 490 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 212-559726 (2021-10-28)