Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'un gymnase sur la commune d'Amélie-les-Bains-Palalda

SPL Perpignan Méditerranée

Mission complète de maîtrise d'œuvre: DIAG — APS — APD — PRO — DCE — ACT — EXE — DET — AOR + mission CSSI + mission OPC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• peytavin Yvan

Qui ?

• SPL Perpignan Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-06	Avis de marché
2021-08-06	Informations complémentaires
2023-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2177-Moe
Brève description:

Mission complète de maîtrise d'œuvre: DIAG — APS — APD — PRO — DCE — ACT — EXE — DET — AOR + mission CSSI + mission OPC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Perpignan Méditerranée
Adresse postale: 35 boulevard Saint-Assiscle, bâtiment C
Code postal: 66000
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://spl-perpignan-mediterranee.org 🌏
Courrier électronique: l.fara@spl-perpignan-mediterranee.org 📧
Téléphone: +33 468517025 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date limite de soumission: 2021-08-09 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-347459
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Une visite du site sera organisée le lundi 19.7.2021 (16h00). Elle est conseillée mais pas obligatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chemin de la Piscine, 66110 Amélie-les-Bains Palalda.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur;

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (si le candidat peut se prévaloir d'une telle antériorité);

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;

— principales missions relatives à de la maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de bâtiment public (étude et réalisation) effectuées ou en cours de réalisation (trois références) comparables, d'importances ou de complexité équivalente en détaillant pour chacune d'elles le maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, le montant des honoraires et des travaux, l'année de sa réalisation. Ces références seront accompagnées d'un plan en phase AVP permettant de se rendre compte du projet et de la mission effectuée. Chaque référence sera présentée sous forme d'une page A3 maximum, format paysage. Le candidat ne respectant pas ce format verra sa note diminuée;

— principales missions relatives à des opérations de réhabilitation de bâtiments ayant intégré des problématiques de structure particulières (trois références, si le candidat peut se prévaloir d'une telle antériorité), d'importances ou de complexité équivalente en détaillant pour chacune d'elles le maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation et la mission effectuée. Chaque référence sera présentée sous forme d'une page de format A4 maximum. Le candidat ne respectant pas ce format verra sa note diminuée;

— un organigramme détaillé indiquant le nom de l'entreprise, la ou les missions dédiées à cette entreprise, le nom du responsable qui sera l'interlocuteur unique entre le mandataire et la maîtrise d'ouvrage, accompagné de son CV rédigé en fonction de la mission correspondante.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— qualité du candidat en termes de compétences générales et spécifiques ainsi que des intervenants principaux de la mission;

— pertinence des références par rapport au programme en fonction des critères exigés;

— qualité urbaine et environnementale des références présentées.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53217712800040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 131-347459 (2021-07-06)

Informations complémentaires (2021-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission complète de maitrise d'oeuvre :Diag - aps - apd - pro - dce - act - exe - det - aor+ Mission Cssi+ mission Opc

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: spl Perpignan Méditerranée
Adresse postale: 35 Boulevard Saint Assiscle Bât C

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-06 📅
Date limite de soumission: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 154-410008
Se réfère à l'avis: 2021/S 131-347459
Numéro JO-S: 154
Source: OJS 2021/S 154-410008 (2021-08-06)

Avis d'attribution de marché (2023-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 171 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: contact@splpm.org 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-10 📅
Date de publication: 2023-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 093-286070
Numéro JO-S: 93

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chemin de la Piscine 66110 Amélie les bains Palalda

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-17 📅
Nom: peytavin Yvan
Adresse postale: 15 Avenue d'assas
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 171 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Source: OJS 2023/S 093-286070 (2023-05-10)

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